Le nouveau projet de loi « très court » qui sera présenté le 1er juillet en conseil des ministres devrait donner les moyens pour accélérer les procédures auprès des juges.
La ministre de l'Environnement, Line Beauchamp, va déposer un projet de loi qui va hausser les amendes imposées aux pollueurs et permettre, dans bien des cas, d'éviter les longues procédures judiciaires. (LCN)
La Commission européenne a pressé mercredi les pays de l'UE d'accélérer le développement des services de télévision pouvant être reçus sur un téléphone portable ou un récepteur de poche, en optant pour des procédures d'autorisation simples et rapides.
Le gouvernement entend agir très vite pour compléter le projet de loi Hadopi, partiellement censuré par le Conseil constitutionnel: un nouveau texte sur les sanctions en cas de téléchargement illégal devrait être présenté en conseil des ministres avant la fin juin.
Les procédures semblent s'accélérer devant les tribunaux militaires d'exception de Guantanamo, alors que...
Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi adaptant la législation en matière de concurrence. Celui-ci vise notamment à renforcer les effectifs du conseil de la concurrence et à simplifier certaines procédures comme l'avait annoncé à «La Libre» Stefaan Raes, président du Conseil.
Les autorités italiennes sont totalement dépassées par la situation. Après l'arrivée de 2500 clandestins sur ses côtes en deux jours, elles ont menacé lundi d'accélérer ses procédures d'expulsion afin de pouvoir rapatrier en Afrique ces candidats au voyage. ...
Dans mon précédent billet, nous avions donc 4 procédures stockées. Les procédures stockées managées ne contenaient aucune erreur (c'est le code classique de création de procédures de ce type !), ni meme les procédures stockées T-SQL. CREATE PROCEDURE [d...
À l'occasion du Conseil informel des ministres européens de l'environnement et de l'Energie à Are en Suède, la Présidence de l'UE a fait part de son ambition d'accélérer les négociations. L'UE a pris ...
Le volet d'Hadopi non-censuré étant désormais promulgué, le gouvernement devrait présenter un nouveau projet de loi en Conseil des ministres le 1er juillet.
Lors du conseil des ministres du 24 juin 2009, le projet de loi Hadopi 2, ou plus exactement le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, a été présenté par la nouvelle Garde des sceaux. Selon le compte rendu de ce conseil des ministres, ce projet de loi autorise les agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) à constater les infractions à la protection des oeuvres via (...)
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Actualité Juridique
Pas de surprise : le texte complémentaire prévoit bien des procédures accélérées débouchant sur des coupures ou sur des amendes. Les députés devront à nouveau trancher.
La ministre de la Culture ne manque pas d'imagination : les procédures de justice pourraient être réduites à leur plus simple expression, sans la présence du prévenu !
L'avant-projet de loi relative à la lutte contre le téléchargement illégal devrait être présenté en Conseil des Ministres le 11 juin. Ce texte vise ainsi à déterminer le mode d'organisation et la composition de la « Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet » (HADOPI). Cette autorité administrative indépendante aurait, en effet, la charge de faire sanctionner les comportements contrevenant aux droits de propriété intellectuelle qui incluent donc le téléchargement illicite (...)
Patrick Lafontaine explique que la transformation de quatre requêtes en procédure stockée lui a donné 46% d'accélération. En évitant les transferts réseau et la recompilation permanente des requêtes, elles réduisent le coût d'exécution. La conversion de processus fonctionnels en requêtes SQL reste le plus délicat de l'opération. Performance avec les procédures stockées (0 visite)
