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Hadopi : trois députés demandent « un changement de cap »

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Hadopi : trois députés demandent « un changement de cap »... ()

Dans ce qui ressemble à une lettre ouverte publiée sur le web, les députés de la majorité  Jean Dionis du Séjour, Christian Vanneste et Alain Suguenot demandent un changement de cap de la loi Hadopi.

Hadopi : un projet de loi déjà obsolète (tribune de trois députés UMP)... ()

Trois députés UMP, Alain Suguenot, Lionel Tardy et Christian Vanneste, estiment qu'il est préférable d'ajourner l'examen du projet de loi Création et internet qu'ils estiment déjà obsolète. Le 9 avril, l'Assemblée Nationale a repoussé le projet de loi Création et internet, dit Hadopi. Ce rejet ne se résume pas à une man?uvre de l'opposition, ni à un défaut de vigilance des responsables de la majorité. Il fait suite à un débat au cours duquel trop (...) - Tribune Libre / yahoo publication, Article d'opinion, A la une (double), Hadopi

Les députés adoptent définitivement Hadopi 2... ()

Les députés ont adopté la loi Hadopi 2, à 258 voix contre 131. Les députés socialistes ont encore l'espoir que le Conseil Constitutionnel invalide le dispositif.

Hadopi : C. Vanneste dénonce une "consternante fermeture d'esprit" ()

Le député UMP Christian Vanneste est furibard. Alors qu'il n'avait fait qu'une seule entorse au devoir de réserve qu'il s'était imposé, pour venir à l'Assemblée Nationale défendre avec succès un amendement amnistiant les P2Pistes poursuivis avant la mise en oeuvre de l'Hadopi, la disposition adoptée par les députés a été supprimée par la Commission Mixte Paritaire. Du coup, l'ancien rapporteur de la loi DADVSI se lâche et dégaine. [Lire la suite]

Hadopi 2 : retour à la case Conseil constitutionnel... ()

Les députés socialistes ont de nouveau saisi le Conseil constitutionnel d'un recours contre la loi dite Hadopi 2 visant le téléchargement illégal. Après l'adoption par les députés et les sénateurs du projet de loi Hadopi 2, le tour de piste recommence avec une saisine du Conseil constitutionnel par les députés socialistes. Au cours de la saison précédente de ce feuilleton à épisodes, saisi par les mêmes députés, le même Conseil avait censuré la loi Hadopi et imposé sa réécriture en version 2...

La Quadrature du Net facilite l'envoi d'e-mails aux députés pro-Hadopi... ()

La Quadrature du Net a publié sur son site une profession de foi que nous reproduisons intégralement après ces lignes. Elle a par ailleurs créé un formulaire qui permet de connaître en un clic les députés de son département qui ont voté en faveur de la loi Hadopi, et qu'ils demandent de contacter en vu du scrutin public sur la loi Hadopi 2 de ce mardi 15 septembre. Ceux qui s'opposent au projet de loi de Frédéric Mitterrand et Michèle Alliot-Marie n'ont plus d'excuse pour ne pas avoir contacté leur député à temps, puisque le formulaire renvoie également aux numéros de téléphone et adresse e-mail de chaque député. Un outil précieux. [Lire la suite]

La majorité absolue des députés européens demandent la fin des tests sur primates... ()

Dans un premier temps, 101 députés ont répondu favorablement à la levée des tests fin avril 2007 ; le 13 juillet, ils étaient 296. Au final, la majorité absolue des députés siégeant au parlement européen à avoir ratifié la déclaration est largement dépassée. 433 députés l'ont approuvée ! Au-delà de la majorité parlementaire, (...)

Menace "d'outing" des députés pro-Hadopi... ()

C'est l'été. Alors que les députés sont en vacances et que les Français se désintéressent de la politique, les mouvements anti-Hadopi, eux, font leur possible pour poursuivre le travail de contestation de la loi sur le téléchargement illégal. Allant jusqu'à menacer les députés qui voteraient pour de sortir leurs condamnations et « casseroles ». en lire plus

Hadopi 2: les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel... ()

Les députés PS ont déposé lundi devant le Conseil constitutionnel un recours portant sur l'ensemble du projet de loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, dans une lettre dont l'AFP a eu copie.

La loi Hadopi 2 adoptée à l'Assemblée par 55 % des députés... ()

Dans un hémicycle rarement aussi rempli, les députés ont adopté mardi par 55 % des voix le projet de loi Hadopi 2 qui prévoit le recours à l'ordonnance pénale pour sanctionner les internautes dans le cadre de la riposte graduée. Quelques heures auparavant, les députés UMP avaient été reçus par le président Sarkozy à l'Elysée. [Lire la suite]

Hadopi : manifestation et vote solennel... ()

Alors qu'une manifestation anti-Hadopi se prépare pour le 25 avril, les députés Verts et PC demandent quant à eux un vote solennel.

ADOPTION LOI HADOPI, 15 DEPUTES PRESENTS A L'ASSEMBLEE NATIONALE, SCANDALE PARLEMENTAIRE... ()

ADOPTION LOI HADOPI, 15 DEPUTES PRESENTS A L'ASSEMBLEE NATIONALE, SCANDALE PARLEMENTAIRE: c'est un scandale, une loi comme la loi Hadopi qui restreint les libertés des individus a été adoptée par l'assemblée nationale alors que seulement 15 députés étaient présents lors du vote en faveur de cette loi, et si vous voulez en savoir plus sur l'adoption de la loi Hadopi par 15 députés seulement c'est par ici sur le site Titlap.fr que vous en saurez plus et trouverez toutes les informations que vous cherchez sur la loi Hadopi 2009...

Les députés ont rejeté HADOPI... ()

A 13h10 de ce jour, les députés ont rejeté HADOPI le texte de loi Création et Internet lors d’un vote à main levée (dont une majorité de Socialistes) alors que ce matin le Sénat avait validé le texte. HADOPI, c’est fini… (pour l’instant ?). À ce stade, le gouvernement peut demander, à nouveau, à l’Assemblée Nationale [...]

Réponse à Monsieur Vanneste sur l'Hadopi : les artistes piégés... ()

Merci pour votre prise de position, courageuse car elle n'est pas majoritaire dans votre camp. Avec Jean Dionis du Séjour, Alain Suguenot et M. Tardy vous essayez de mettre à jour toutes les failles et les défauts de cette loi. Elle sera adoptée, mais pour autant verra-t-elle réellement le jour ? On connaît désormais le sort qui a été fait à la loi DADVSI dont vous avez été le rapporteur. Et quand bien même, d'ici là (une à deux années, il faut laisser aux FAI le temps de (...) - Tribune Libre / yahoo publication, Présidence Sarkozy, Article d'opinion, A la une (double), Hadopi

Hadopi rate la marche... et n'ira pas à Cannes...... ()

Christian Vanneste, député UMP/CNI, ancien rapporteur de la loi Dadvsi, revient sur la censure par le Conseil constitutionnel, le 10 juin 2009, de la loi Hadopi. Le Ministre de la Culture, le rapporteur et les quelques députés de la majorité réellement favorables à ce texte censé défendre les droits d'auteur ont, en fait, coproduit un bien mauvais film. Un remake de la loi Dadvsi, avec arrêt sur images en cours de séance, et commission de censure en the end : telle est Hadopi. (...) - Tribune Libre / Politique, yahoo publication, Hadopi, Une multiple

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