La commission des Affaires culturelles du Sénat a peaufiné, en adoptant plusieurs amendements, le système de sanctions des téléchargements illégaux sur internet prévu dans la nouvelle mouture du projet de loi Hadopi, dit Hadopi 2, a indiqué jeudi la commission.
La commission des Affaires culturelles du Sénat a peaufiné, en adoptant plusieurs amendements, le système de sanctions des téléchargements illégaux sur internet prévu dans la nouvelle mouture du projet de loi Création et Internet, dit Hadopi 2, a indiqué jeudi la commission.Si un abonné laisse un...
Le texte Hadopi 2 a été adopté par la commission des Affaires
Culturelles du Sénat, en intégrant une douzaine d'amendements. Il n'a
pas été tenu compte de l'avis du Conseil d'Etat.
La loi Création et Internet poursuit son chemin législatif et vient de recevoir quelques amendements lors de son passage au Sénat, qui instaurent l'oubli et le pardon une fois la punition réalisée.
La commission des affaires culturelles du Sénat vient d'adopter le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi, en y intégrant une quinzaine d'amendements soumis par le rapporteur du texte, le sénateur UMP Michel Thiollière.
Ces amendements visent à recadrer le texte dont la p...
La commission des affaires culturelles a modifié certaines des sanctions prévues contre le piratage, et prévu que les peines prononcées ne seront pas inscrites au casier judiciaire.
Adopté par 189 voix contre 142 au Sénat en seulement quatre heures, le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2) est examiné ce mercredi matin par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale. [Lire la suite]
Dans le cadre de son audition par la Commission des Affaires Culturelles du Sénat, Christine Albanel a avancé les objectifs chiffrés de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADOPI). [Lire la suite]
La nouvelle version du projet de loi contre le piratage sur internet Hadopi 2 a commencé mercredi son oral de rattrapage avec son adoption au Sénat, après sa censure par le Conseil constitutionnel.
La commission des affaires sociales du Sénat vient d'examiner le texte hadopi 2. Le résultat est affligeant puisqu'il réussissent l'exploit de rendre le texte encore plus mauvais et inconstitutionnel que le texte du gouvernement ! Les sénateurs font preuve une fois de plus de leur...
Le Sénat a adopté mercredi la nouvelle version du projet de loi contre le piratage sur internet, Hadopi 2, qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel.
Dans un avis rendu mardi, la commission des affaires économiques du Sénat apporte 27 nouveaux amendements au projet de loi ” Création et Internet “, et suggère qu’un système d’amendes soit mis en place [...]
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Url de l’article : Hadopi : amende plutôt que suspension d’abonnement ?.
Député et sénateur, rapporteurs de la loi Hadopi au Sénat et au Parlement, ancien ministre de la culture, membres de l'ARMT, ancêtre de la Hadopi, et du CSPLA : biographies et photos des membres du collège Hadopi et de la Commission de la protection des droits.
Le projet de loi Création et Internet ou HADOPI a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la riposte graduée visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'oeuvres sans autorisation.
Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur... Lire Le projet de loi HADOPI
Le Sénat a entériné lundi dans un hémicycle désert le texte du projet de loi Hadopi 2 issu des travaux de la commission mixte paritaire, qui reprenait à la virgule près la version adoptée par l'Assemblée. Le texte doit retourner chez les députés une dernière fois ce mardi avant d'être examiné par le Conseil constitutionnel. [Lire la suite]
Le Sénat examine à partir de 14h30 le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dit "Hadopi 2". Un débat à suivre et à commenter en direct sur notre page spéciale hadopi.numerama.com. [Lire la suite]