La Commission Européenne, qui avait accepté le projet de la France sur les jeux en ligne sous réserve de quelques modifications, devrait recevoir le nouveau dossier dans les jours qui viennent. Le temps, pour Paris, de peaufiner les derniers points.
Le projet de loi concernant l'ouverture du marché des jeux en ligne en France a été accepté par la Commission européenne sous réserve de modifier certains points.
Sommée par la Commission européenne de modifier la législation sur les jeux en ligne, la France vient d'assouplir sa position sur le dossier.
La Commission européenne souhaite lancer une procédure à l’encontre de la France. Elle met en cause le monopole dont bénéficient la Française des jeux et le PMU, notamment sur les paris en ligne. L’Etat risque une amende.
Le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne prévoit de confier à une Autorité de régulation des jeux en ligne le pouvoir de saisir le juge des référés pour obtenir le filtrage des sites de paris non agréés. [Lire la suite]
Menacée de sanctions par la Commission européenne en raison du monopole de la Française des Jeux et du PMU, la France a annoncé vendredi l'ouverture partielle de son marché des jeux et des paris sportifs sur Internet au second semestre 2009.
La Commission Européenne a averti la France de son mauvais comportement sur les jeux en ligne : elle reproche au gouvernement français de réserver le monopole du marché à la Française des Jeux et au PMU.
La Commission européenne ne voit pas d'un très bon oeil un projet de décret français visant à imposer aux banques le blocage des flux financiers générés par les jeux en ligne.
Les sites de jeux en ligne commencent progressivement à déserter la réserve Mohawk de Kahnawake - dont je vous parlais en juin - pour rejoindre le petit état de Malte.
Une licence de jeu européenne semble maintenant indispensable pour tous les sites de jeux de casino en ligne qui...
Depuis hier, mercredi, le projet de loi concernant les jeux d'argent sur Internet, projet défendu par le ministre du budget, Eric Woerth est à l'examen au parlement. S'il est adopté, ce projet de loi permettra de légaliser une offre, par ailleurs déjà fortement présente, de sites de jeux en lignes et plus particulièrement le poker, les paris sportifs ainsi que les paris hippiques. Les jeux qualifiés de hasard, tels la roulette ou le blackjack resteront interdits. (...)
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Tribune Libre
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Après la France, les États-Unis envisagent la régulation des jeux d'argent et de hasard sur internet. Franck Barney a déposé le 6 mai 2009 un projet de loi au Congrès visant à libéraliser les jeux et paris sur le Web. Il s'agit du Internet Gambling Regulation, Consumer Protection, and Enforcement Act. Ce projet reprend des points clés déjà observés par le Gambling Act 2005 anglais ou le projet de loi français. La création de licences pour les opérateurs de jeu, la protection des cyberjoueurs, une fiscalité spécifique (...)
La Commission estime que le projet de décret français encadrant les jeux en ligne viole...
Peu de temps avant l'ouverture du marché des paris en ligne (quoique dans les faits..., sur le web, c'était le cas depuis longtemps sur les paris sportifs...), la Française des Jeux invitait les bloggueurs à une soirée découverte en avant-première...
Le projet pour la libéralisation des paris et jeux d'argent en ligne en France sera présenté d'ici peu, avec une mise en application prévue pour fin 2009, voire début 2010.
