Souhaitant prendre le problème du piratage Internet à bras le corps, le gouvernement britannique songerait lui aussi à instaurer une loi aux principes quasi-similaires à ceux de notre Hadopi nationale. Une première consultation publique a été mise en route.
No comment, comme on dit !
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Le parlement européen rappelle des principes fondamentaux de notre démocratie commune, à l'heure où le gouvernement de la France a tendance à les oublier en essayant de traquer les délinquants de l'Internet. Le projet de loi français baptisé « hadopi » est exemplaire. En portant ce texte, la ministre de la culture, Christine Albanel, propose d'instaurer une autorité admnistrative pour sanctionner les délinquants de l'internet. Il s'agit de protéger la (...)
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Selon vous, en référence à la polémique sur la loi anti-piratage, qui doit prendre la décision d'interrompre la connexion Internet en cas de téléchargement illégal ?Une autorité administrative indépendante nommée Hadopi : 36.2%L'autorité judiciaire : 63.8%
Le site Bakchich.info a publié une vidéo enquête le projet de loi Création et Internet (HADOPI), qui résume à merveille les problèmes que va poser cette loi. À voir et à diffuser…
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La loi dite HADOPI, pour loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet est en discussion en mars-avril 2009 à l'Assemblée nationale. En plus du travail important de la Quadrature du Net (http://www.laquadrature.net/HADOPI), voici quelques points :
HADOPI ?...
Mercredi à la reprise du feuilleton de l'Hadopi, les députés ont procédé à la discussion générale du projet de loi Création et Internet dans un duel au corps à corps entre la majorité et l'opposition. Le débat sur le fond de la riposte graduée s'est effacé au profit d'un combat politique qui a vu s'affronter les ténors de l'Assemblée.
Le gouvernement a décidément bien du mal avec la loi Hadopi contre le piratage Internet. Il a fallu s'y remettre à plusieurs fois pour la voter. Cette fois, c'est le Conseil constitutionnel qui a réduit mercredi à néant la portée...
Le projet de loi Création et Internet ou HADOPI a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la riposte graduée visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'oeuvres sans autorisation.
Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur... Lire Le projet de loi HADOPI
La mission Création et Internet confiée au producteur Patrick Zelnick pour développer l'offre légale aboutira d'ici la mi-novembre à des propositions législatives et règlementaires qui pourraient être mises en oeuvre dès la fin de l'année. La loi Hadopi 2 n'est pas encore votée que déjà la loi Hadopi 3 pointe le bout de son nez. [Lire la suite]
Par 285 voix contre 225, le nouveau texte sur le piratage, dit Hadopi 2, vient d'être adopté.
Les députés français ont adopté la Loi Hadopi ce mardi 12 mai 2009 par 296 voix contre 233 le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet.
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