Actualités Développement de logiciels > .fr : payer la « taxe SACEM »















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

.fr : payer la « taxe SACEM »

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La Sacem veut la riposte graduée et une nouvelle taxe sans contrepartie... ()

Le président du Conseil d'Administration de la Sacem avait raison lorsqu'il disait en juillet dernier qu'il n'y a pas de Plan B en cas d'échec du gouvernement à faire adopter la riposte graduée par le Parlement. La Sacem avait pourtant évoqué la possibilité d'une taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet... mais elle faisait partie du plan A. Alors que s'entame ce mercredi soir au Sénat le débat sur le projet de loi Création et Internet, la société de gestion collective a communiqué son envie de percevoir une nouvelle taxe, sur les revenus des fournisseurs d'accès à Internet. [Lire la suite]

La Sacem met déjà le pied dans la porte d'une taxe sur les FAI... ()

Elle n'a pas attendu bien longtemps. Quelques heures seulement après l'adoption définitive par le Parlement du projet de loi Création et Internet, la Sacem a fait comprendre au législateur qu'elle n'était pas dupe sur les effets de la loi pour la rémunération des auteurs et des éditeurs. [Lire la suite]

e-commerce - Les sites étrangers n'ont pas à inclure la taxe pour copie privée... ()

Si les sites européens n'ont pas à payer la « taxe Sacem », ils ne sont pas tenus non plus d'informer les clients qu'elle est à leur charge.

Taxe sur les FAI : la SACEM veut sa part du gâteau... ()

La SACEM aimerait que les fournisseurs d'accès soient taxés pour financer le manque à gagner engendré par le téléchargement illégal sur Internet.

Vers une taxe négociée entre la Sacem et les FAI pour une "licence musique"... ()

Depuis plus d'un an, l'ancien président de la Sacem Laurent Petitgirard avance ses pions pour promouvoir l'idée d'une taxe sur les FAI pour financer la musique enregistrée. Le projet de "licence musique" dont il dévoile les contours dans une récente interview rejoint nos informations selon lesquelles plusieurs FAI seraient proches de lancer leur plateforme propriétaire de contenus, contre une augmentation sensible et systématique du prix de l'abonnement. [Lire la suite]

La taxe pour copie privée sur les FAI arrive par la petite porte... ()

La Sacem et l'industrie culturelle dans son ensemble poussent depuis de nombreux mois pour que les fournisseurs d'accès à Internet participent au financement de la musique et du cinéma à travers le paiement d'une taxe proche de la taxe pour copie privée. "On ne parle pas de licence globale, mais d'une contribution du fait des bénéfices tirés de l'exploitation, du transport de la musique sur leur réseau", expliquait récemment Laurent Petitgirard, le président du Conseil d'administration de la Sacem. L'idée a toutefois du mal à s'imposer, puisqu'il paraît difficile de faire payer in fine aux consommateurs une taxe sans leur reconnaître le droit de réaliser les actes de téléchargement pour lesquels ils la payeraient. Le Conseil d'Etat a d'ailleurs annulé certaines des taxes pour copie privée au motif qu'elles se basaient pour leur montant sur des actes de téléchargement illégaux. [Lire la suite]

Intel va-t-il payer la taxe SLI ?... ()

La carte mère X58 d'Intel, la DX58SO, est une carte mère qui plaît : simple, sans fioritures, elle est parfaite pour ceux que l'overclocking n'intéresse pas trop et qui veulent une plateforme stable.

Musique en ligne : taxe ou pas taxe des FAI ?... ()

D'un côté la Sacem et l'Adami veulent taxer les FAI dans le cadre d'une mesure compensatoire pour les effets du piratage, de l'autre le Snep est opposé à cette idée.

Jamendo s'attaque au quasi-monopole de la SACEM... ()

Le site de musique en ligne Jamendo, qui offre exclusivement des morceaux que les internautes ont le droit de s'échanger librement, propose désormais aux commerces de ne plus payer de droits à la Sacem et de diffuser exclusivement de la musique libre, à un coût beaucoup moins important. [Lire la suite]

Une taxe de 1 euro pour la musique sur les abonnements internet ?... ()

Après nous avoir taxé sur les supports, puis la mémoire, la Sacem et l’Adami, les deux principaux organismes qui gèrent les droits des musiciens en France, se sont mis d’accord pour demander la création d’une nouvelle “contribution” (ou taxe), prélevée sur les abonnements Internet ! Cette taxe est nécessaire, jugent les organisations, pour compenser les pertes [...]

La SACEM veut aussi sa part du gâteau FAI... ()

Source : PC InpactEn annonçant son intention de taxer les FAI pour compenser la disparition de la publicité sur les chaînes nos dirigeants ont crée un précédent dans lequel la SACEM veut s'engouffrer. Elle veut elle aussi avoir droit à sa taxe, qui aura un nom différent, la SACEM n'étant pas un organisme d'état. Il s'agira, une fois de plus, de compenser le piratage des oeuvres musicales. On se retrouverait donc avec une taxe sur le piratage payée à travers notre abonnement Internet, une taxe sur la copie privée qui compense illégalement ce piratage et une loi Hadopi pourtant censée mettre fin au piratage. On va assister à une réelle guerre entre les pirates, et ceux qui ont une attitude de flibustiers !

Une taxe pour payer la pub... ()

C'est un choix parfaitement assumé: les recettes seront compensées intégralement, grâce à un financement très largement mutualisé sur la totalité des nouveaux moyens de communication, a-t-il expliqué. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Copie privée : la taxe devrait moins rapporter en 2008 selon la Sacem... ()

Et ils s'étonnent vraiment ? Lors d'un point presse sur les dernières décisions de la Commission copie privée... [Lire la suite]

Nouvelle taxe sur les PME pour payer le "dialogue social"....... ()

Je sais que bon nombres d'entre-vous êtes dans des petites sociétés ou même en freelance. Et bien, chers camaraaaades préparez vous à payer une nouvelle taxe ! Le pire c'est ce que l'on va payer avec (Et oui, je dis on car je suis ...

Taxe sur les banques: le client risque de payer... ()

Une taxe sur les banques ou une prime d'assurance que celles-ci devraient payer en échange du soutien qu'elles reçoivent de l'Etat risque de se répercuter dans les coûts supportés par le client.

 Autres actualités


Formation au referencement Google
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation au referencement Google