Afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle, Bercy pourrait imposer une taxe sur chaque antenne utilisée pour la téléphonie mobile, ainsi que pour les pylônes haute tension.
INFO FIGARO - Pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, Bercy réfléchit à une taxe de 1 000 euros par antenne de téléphone mobile.
INFO FIGARO - Pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, Bercy réfléchit à une taxe de 1 000 euros par antenne de téléphone mobile.
INFO FIGARO - Pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, Bercy réfléchit à une taxe de 1 000 euros par antenne de téléphone mobile.
Le gouvernement réfléchit à l'idée d'une taxation des antennes de téléphonie mobile, afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle (TP), a-t-on appris lundi auprès du ministère de l'Economie, confirmant partiellement une information du site internet du Figaro.
Selon Le Figaro, le gouvernement français envisage de taxer les antennes de téléphonie mobile, à raison de 1.000 euros par an par antenne, pour compenser la suppression de la taxe professionnelle.
Pour compenser la suppression de la taxe profesionnelle, Bercy pourrait présenter mercredi la création d'un nouvel impôt basé «sur la valeur ajoutée» des entreprises.
En effet, avec l'appui du gouvernement, les antennes mobiles pourraient être taxées afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle. C'est quasiment certain puisque l'information a largement circulé, dès lundi, de Bercy et que la même source indique qu'une concertation est en train d'être menée avec les trois opérateurs de téléphonie mobile Orange, SFR et Bouygues Telecom.
L'idée est simple : limiter les gains des grandes entreprises consécutifs à la suppression de la TP d'une part et éviter un coup d'arrêt à l'équipement du territoire d'autre part.
France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453
« Nous ne faisons aucun commentaire. » Les opérateurs mobiles Orange, SFR et Bouygues Telecom ont tous adopté hier la même posture en ne disant mot sur le projet de taxation des antennes de téléphonie mobile préparé par le gouvernement pour compenser en partie la suppression de...
Bercy aurait en effet l'intention de faire payer environ 1.000 euros par an et par antenne mobile, sachant qu'il y en a environ 50.000 d'installées sur le territoire, cela produirait 50M? de recettes, des recettes encore insuffisantes pour compenser totalement mais c'est une première piste.
Dans tous les cas, les arbitrages seront rendus avant le conseil des ministres du 30 septembre.
Précisons toutefois que ce tarif de 1.000 euros ne sort pas d'un chapeau mais qu'il correspond à ce que rapporte annuellement une antenne mobile en taxe professionnelle, en tous cas selon le ministère. En revanche, selon notre confrère Le Figaro, sur son site Internet, lefigaro.fr, TDF, qui dispose aussi d'antennes pour diffuser la radio et la télévision, échapperait à cette nouvelle taxe.
France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453
Le président Nicolas Sarkozy l’a clairement annoncé lors de sa prestation télévisée le jeudi 05 février 2009 : la taxe professionnelle sera supprimée dès 2010 et la première tranche de l’impôt sur le revenu serait temporairement supprimée.
Evoquée depuis plusieurs années et évoquée à plusieurs reprises sur ce site (voir Taxe professionnelle), la taxe professionnelle devrait [...]
Le président Nicolas Sarkozy l’a clairement annoncé lors de sa prestation télévisée le jeudi 05 février 2009 : la taxe professionnelle sera supprimée dès 2010 et la première tranche de l’impôt sur le revenu serait temporairement supprimée.
Evoquée depuis plusieurs années et évoquée à plusieurs reprises sur ce site (voir Taxe professionnelle), la taxe professionnelle devrait [...]
Selon le Figaro, le gouvernement pourrait décider d'ici la fin du mois d'imposer une taxe d'environ 1000 euros sur chaque antenne mobile disposée par les opérateurs sur le territoire. [Lire la suite]
La mise en place d'une taxe carbone réellement efficace pour l'environnement doit être dissociée de la suppression partielle de la taxe professionnelle (TP), a estimé mardi le Syndicat national unifié des impôts (Snui) dans un communiqué.
Communiqué du Premier ministre du 8 février 2009 :
“La suppression de la taxe annoncée par le Président de la République portera sur la totalité des investissements productifs.
Après cette suppression, les entreprises garderont toujours un lien avec les territoires où elles sont implantées en s’acquittant de taxes qui seront assises sur des valeurs foncières. La cotisation [...]
