Dans un dernier effort avant le vote de cette après-midi, Reporters Sans Frontières a publié un communiqué appelant les députés à rejeter le texte, puisque « des solutions alternatives existent pour protéger la création ».
Reporters Sans Frontières, déjà engagé contre le projet de loi Loppsi, a publié un communiqué au vitriol à quelques heures du vote de la loi Hadopi 2. L'association appelle les députés à rejeter le texte cet après-midi, au nom de la protection du droit fondamental que constitue l'accès à Internet, dans le cadre de la liberté d'expression. [Lire la suite]
Le projet de loi Hadopi qui sanctionne le téléchargement illégal a finalement été adopté à l'Assemblée nationale. Le texte soumis au vote solennel des députés ce mardi après-midi a été voté par 296 voix contre 233. Il reste une étape à la loi Création et Internet avant...
Mardi, les députés ont adopté le projet de loi Création et Internet par 296 voix contre 233. Le détail des votes permet de voir que c'est la forte mobilisation des députés UMP et la division du groupe Nouveau Centre qui a permis de faire passer le texte, contre l'ensemble des autres députés. Seuls six députés UMP ont osé aller contre Nicolas Sarkozy en votant contre le projet de loi. [Lire la suite]
Nous vous le disions cette nuit, au rythme imposé par les débats et vu le calendrier parlementaire chargé, il était peu probable que les députés parviennent à terminer l'examen du texte cette semaine. Sans attendre la reprise des discussions cet après-midi, la conférence des présidents de l'Assemblée Nationale a décidé de reporter le vote solennel des députés au mardi 12 mai prochain, après les questions au gouvernement. Après la débâcle du 9 avril dernier, le gouvernement avait espéré parvenir à un vote dès ce soir, ce qui ne sera pas possible. [Lire la suite]
C'est aujourd'hui que les citoyens pourront connaître précisément le camp choisi par leur député sur le projet de loi Création et Internet. A l'occasion d'un vote solennel programmé à partir de 16H30, les députés diront publiquement s'ils sont pour le texte, s'ils sont contre, ou s'ils s'abstiennent. A suivre en direct sur hadopi.numerama.com. [Lire la suite]
Plutôt que de se demander pourquoi les citoyens en arrivent à inonder leurs députés de messages d'inquiétude face au vote de la loi Création et Internet, le gouvernement a décidé de contre-attaquer, et d'envoyer lui-même des messages quotidiens à tous les députés. Drôle d'ambiance à quelques heures de l'ouverture du débat parlementaire. [Lire la suite]
Les députés sont convoqués en scrutin public ce mardi après-midi pour voter le projet de loi Hadopi 2 que présentent les ministre de la culture Frédéric Mitterrand et de la justice Michèle Alliot-Marie, pour mettre en oeuvre la riposte graduée. Le texte dont l'examen s'était achevé fin juillet devrait être voté un peu après 16 heures. Vous pouvez bien sûr suivre et commenter en direct les explications de vote et le résultat du scrutin sur notre page spéciale hadopi.numerama.com. [Lire la suite]
Les députés sont convoqués en scrutin public ce mardi après-midi pour voter le projet de loi Hadopi 2 que présentent les ministre de la culture Frédéric Mitterrand et de la justice Michèle Alliot-Marie, pour mettre en oeuvre la riposte graduée. Le texte dont l'examen s'était achevé fin juillet devrait être voté un peu après 16 heures. Vous pouvez bien sûr suivre et commenter en direct les explications de vote et le résultat du scrutin sur notre page spéciale hadopi.numerama.com. [Lire la suite]
La loi Hadopi 2 a été votée par les députés par 285 voix pour et 225 contre, lors d'un vote solennel ce mardi.
Alors que le vote n'était pas prévu avant la semaine prochaine, les quelques députés présents à l'hémicycle à la fin de la discussion sur la loi Création et Internet ont été priés de passer immédiatement au vote, contrairement à l'usage. La loi a été adoptée, en attendant son passage en CMP puis au Conseil Constitutionnel.
Prévu mardi après-midi, le vote de la loi Création et Internet est décalé d'une semaine en raison du grand nombre d'amendements déposés, principalement par l'opposition.
C’est cette après-midi que les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le projet de loi Hadopi 2, dans l’ultime examen du texte imposé par son passage en commission mixte paritaire. L’UMP et le Nouveau Centre a voté pour, l’opposition a voté contre. Ce texte sera rapidement présenté au Conseil constitutionnel et on verra [...]
Contrairement à la séance du jeudi 9 avril 2009, les députés étaient hier en nombre pour le vote de...
C'est un juste retour de flamme. Avertis à de multiples reprises des violations aux droits fondamentaux que portaient le projet de loi Création et Internet, 296 députés avaient décidé de voter pour. Cette semaine, forte de la décision du Conseil constitutionnel qui donne raison aux opposants, la Quadrature du net a décidé de leur écrire... [Lire la suite]
