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Les associations soumettent une « licence globale » à la mission Zelnick
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Hébétées, offusquées par une consultation « fermée et opaque » diligentée par la mission Zelnick, les associations, réunies autour de la plateforme CPI (Création, Public, Internet), proposent que les internautes payent 5 euros par mois pour « un droit au partage de fichiers ».
Cinq euros par mois et par internaute, voilà le concept soumis à la mission Zelnik par certaines associations afin d'arrêter l'hémorragie du secteur du disque. La consultation menée par la mission Zelnik est cependant qualifiée d'opaque par l'UFC-Que Choisir.
La mission Zelnick, qui doit rendre son rapport cet après-midi à 16h30, pourrait préparer une surprise de taille : l'instauration d'une licence légale pour le streaming, c'est-à-dire la mise en place d'une gestion des droits collective.
On a connu la mission Olivennes, la loi Hadopi 1, la loi Hadopi 2, voici que se pointe une mission Zelnick pour favoriser l'offre légale de films et de musiques sur Internet.
Attendu pour la mi-décembre, le rapport de la mission Zelnick ne devrait pas voir le jour avant 2010. En attendant, les professionnels, et uniquement eux, se réunissent aujourd'hui rue de Valois pour avancer sur le dossier.
La plateforme Création Public Internet, qui réunit la Quadrature du Net, le Samup, l'UFC-Que Choisir et le collectif Pour le Cinéma, propose de légaliser l'échange d'oeuvres non commercial en contrepartie du versement d'une taxe collectée chaque mois par les FAI. [Lire la suite]
Le tour de table de la mission Création et Internet est terminé mais la plateforme Création Public Internet demande un délai supplémentaire d'un mois et rend public le questionnaire.
A l’heure des discussions autour du projet toujours aussi controversé venant compléter la loi Hadopi, l’idée d’une licence globale revient sur le devant de la scène. La plateforme ” Création Public Internet [...]
Lire la suite sur : Clubic.com
Url de l’article : Création Public Internet : licence globale, le retour.
Le rapport Zelnick est désormais disponible, depuis sa remise hier, dans les mains de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture. Il est découpé en quatre grandes parties, axées sur les services musicaux en ligne, les livres numériques, l'accessibilité des ?uvres cinématographiques et le rôle des pouvoirs publics.
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