Actualités Développement de logiciels > Hadopi : la défense du gouvernement au Conseil Constitutionnel















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Hadopi : la défense du gouvernement au Conseil Constitutionnel

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Hadopi : la défense du gouvernement au Conseil Constitutionnel... ()

Saisi par les députés socialistes, le Conseil Constitutionnel attendait la réponse du gouvernement. Celle-ci a été apportée mardi dernier, révélée par la Quadrature du Net.

Hadopi 2 : retour à la case Conseil constitutionnel... ()

Les députés socialistes ont de nouveau saisi le Conseil constitutionnel d'un recours contre la loi dite Hadopi 2 visant le téléchargement illégal. Après l'adoption par les députés et les sénateurs du projet de loi Hadopi 2, le tour de piste recommence avec une saisine du Conseil constitutionnel par les députés socialistes. Au cours de la saison précédente de ce feuilleton à épisodes, saisi par les mêmes députés, le même Conseil avait censuré la loi Hadopi et imposé sa réécriture en version 2...

La Quadrature du Net attend l'avis du Conseil constitutionnel... ()

Pour la Quadrature du Net, le vote de la loi Hadopi 2 s'inscrit dans une logique de volonté conjointe de contrôle de l'internet de la part du gouvernement et des industries culturelles. Le collectif espère la censure du Conseil constitutionnel au nom des principes républicains de respect des droits de la défense, et de la liberté d'expression. [Lire la suite]

Hadopi 2 : le Conseil constitutionnel saisi... ()

Comme prévu, les députés socialistes ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel suite à l'adoption par le Parlement du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet.

Hadopi 2 : le rapport de la CMP modifié pour éviter la censure du Conseil constitutionnel ?... ()

Une modification apportée au compte-rendu officiel de la commission mixte paritaire pourrait sauver la suspension de l'accès à Internet devant le Conseil constitutionnel, au moins pour l'un des motifs que soulèveront les députés socialistes. [Lire la suite]

Hadopi : 11 points soulevés devant le Conseil constitutionnel... ()

Les députés socialistes ont déposé mardi le recours au Conseil constitutionnel, et soulevé ainsi onze points d'inconstitutionnalité contre la loi Hadopi. [Lire la suite]

Hadopi 2 : le recours au Conseil constitutionnel déposé vendredi... ()

Selon Libération, les députés socialistes devraient déposer dès demain leur recours au Conseil constitutionnel contre la loi Hadopi 2. Ils ont eu tout l'été pour le préparer. [Lire la suite]

Loi Hortefeux : le Conseil constitutionnel saisi... ()

Les députés socialistes ont déposé un recours au Conseil constitutionnel et demandent à Jacques Chirac, qui en est membre, de censurer l'article sur les tests ADN.

Loi Dadvsi: le Conseil constitutionnel saisi par le PS... ()

Les députés socialistes dénoncent un texte «inintelligible, incohérent et imprécis». Ils demandent au Conseil constitutionnel de censurer la totalité du projet, sur le fond et sur la forme.

Hadopi : le gouvernement se défend devant le Conseil constitutionnel... ()

Le gouvernement n'a adressé que mardi ses observations au Conseil constitutionnel, qui répondent aux arguments de l'opposition à l'encontre du projet de loi Hadopi 2. Il y défend une Hadopi qui n'a qu'un rôle d'enquête préliminaire, avant action du juge, dont la validité des preuves n'aura pas à être vérifiée si l'abonné passe aux aveux. L'abonné innocent, quant à lui, sera tout de même coupable s'il ne protège pas son accès à Internet. [Lire la suite]

Hadopi : le recours au Conseil constitutionnel déposé mardi... ()

Les députés socialistes ayant choisi de déposer leur recours ce mardi 19 mai, c'est au plus tard le 19 juin prochain que le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la loi Création et Internet. [Lire la suite]

Hadopi : le recours au Conseil constitutionnel publié contre l'avis des socialistes... ()

Les députés de l'opposition qui ont bataillé contre l'Hadopi voulaient à tout prix l'éviter, pour ne pas donner aux membres du Conseil constitutionnel l'impression de prendre l'opinion publique à témoin. "Ce sont des gens qui peuvent parfois se vexer facilement", nous expliquait encore l'un d'entre eux dans l'après-midi, pour justifier que le recours ne soit pas publié avant que le Conseil ne rende son avis. Mais leur volonté n'aura pas tenu longtemps dans les tuyaux percés du circuit constitutionnel. [Lire la suite]

Hadopi 2: les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel... ()

Les députés PS ont déposé lundi devant le Conseil constitutionnel un recours portant sur l'ensemble du projet de loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, dans une lettre dont l'AFP a eu copie.

Hadopi : Analyse de la décision du Conseil constitutionnel... ()

Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi 10 juin le dispositif de la riposte graduée, sans censurer le principe des avertissements envoyés aux internautes par l'Hadopi - ce qui permet au gouvernement de maintenir en façade son projet. Numerama vous propose son analyse de la décision, et de ses implications juridiques : [Lire la suite]

(Hadopi) Conseil Constitutionnel : la décision... ()

Le texte de la décision du Conseil constitutionnel est tombé. Nous reproduisons ici in extenso le communiqué de presse du Conseil, avant analyse de la décision qui, finalement, ne fait que 14 pages (.pdf) : [Lire la suite]

 Autres actualités


Formation referencement Google
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation referencement Google