La loi Hadopi 2 a été officiellement inscrite au Journal officiel. Les premiers mails sont attendus pour début 2010.
Selon le ministère de la Culture, l'Hadopi devrait être installée courant novembre et envoyer ses premiers avertissements au début de l'année 2010. [Lire la suite]
Les premiers décrets d'application de la loi Hadopi ont du retard. Au ministère de la Culture, rien ne va plus. Les batailles d'égos font rages. Olivier Henrard, le souffleur de Christine Albanel puis de Frédéric Mitterrand lors de l'examen des deux lois successives mettant en place la riposte graduée, a démissionné. Or c'est lui qui, en ses qualités de juriste, avait traduit les désirs des industries culturelles en vocable législatif. C'est lui aussi qui devait préparer les décrets de l'Hadopi. [Lire la suite]
Le décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009 relatif à la création, l'organisation et la mise en place de l'Hadopi a été publié au Journal Officiel : Hadopi existe.
Le projet de loi HADOPI tronqué de la partie invalidée par le Conseil Constitutionnel a été soumis au Sénat et l'Assemblée été publié au Journal Officiel
Comme annoncé par Christine Albanel, les éléments de la loi Création et Internet non censurés par le Conseil constitutionnel ont été publiés au Journal Officiel.Pour s'appliquer, la loi Hadopi n'attend plus dorénavant que la promulgation des décrets d'application.
La liste des membres du collège et de la commission de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a été publiée samedi au Journal Officiel. On connaît aussi l'équipe experte qui sera chargée de lutter contre les pirates, composée notamment de Frank Riester, Michel Thiollière, Jacques Toubon, ou Jean Berbineau. Détails. [Lire la suite]
Le court texte d'Hadopi 2 a été publié sur Internet. Comportant cinq articles, il précise que les infractions pourront être constatées au sein des « communications électroniques ». Parle-t-on des mails ?
No comment, comme on dit !
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Tags:hadopi, Internet, justice, loi
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Une manifestation contre HADOPI à Paris le 25 [...]
Alors que l'opposition mène un dernier combat d'arrière-garde avec la soumission du texte de la loi HADOPI votée par les deux assemblées, nos confrères des Echos indiquent que les premiers mails d'avertissement pourraient tomber dès juillet prochain.
le nouveau routeur spécial HADOPI... Lire Blagounette HADOPI : le routeur HADOPI
Le retard pris avec la rédaction des décrets d'application de la loi Hadopi semble se confirmer. Les premiers e-mails d'avertissement ne pourraient finalement être envoyés qu'en avril 2010.
C’était prévisible : le conseil constitutionnel a castré la loi Hadopi en supprimant les pouvoirs de sanction du texte : la présomption de culpabilité inscrite dans la loi n’est pas constitutionnelle.
Ce déni de justice consistait à confier le processus répressif à une autorité non-judiciaire (Hadopi). Ce que le ministre de la Culture appelle la “dépénalisation” [...]
Le projet de loi Hadopi 2 présenté par Michèle Alliot-Marie ne condamne pas seulement le piratage réalisé par un "service de communication au public en ligne", mais aussi par les moyens de "communications électroniques". Une extension qu'avaient rejeté les députés au motif qu'elle ouvrait la brèche vers une surveillance des e-mails. [Lire la suite]
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