Le gouvernement est en passe de mettre en application la politique de «tolérance zéro» prônée par le président de la République. Après les caméras de vidéosurveillance sur les voies publiques, la loi LOPPSI devrait jouer le même rôle sur le web.
Via un amendement relatif au projet de loi LOPPSI, le gouvernement souhaite obliger les Mairies à installer des caméras de vidéosurveillance dans les rues en donnant le pouvoir aux préfets d'ordonner leur installation.
Dans un communiqué diffusé sur son site, la Quadrature du Net s'étonne de la précipitation à laquelle la loi LOPPSI « donnera l'occasion à Brice Hortefeux d'imposer la censure des contenus sur Internet ».
Brice Hortefeux a annoncé mercredi à l'Assemblée Nationale que le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la fameuse loi Loppsi, sera discutée au Parlement fin janvier ou début février 2010. Le texte prévoit des dispositifs de blocage des sites Internet sans contrôle préalable du juge. [Lire la suite]
Promis par Sarkozy en janvier, Loppsi 2 et ses logiciels policiers de surveillance ont été retirés de l'ordre du jour du Parlement selon une information du Canard enchaîné. Brice Hortefeux souhaite insister sur le volet prévention.
La très controversée loi LOPPSI a été retirée de l'ordre du jour dans le calendrier parlementaire. Brice Hortefeux souhaiterai revoir une partie du texte.
L'assemblée nationale devrait adopter cette semaine la 'Lopssi', une loi de programmation sur la performance de la sécurité intérieure qui devrait également avoir un impact sur la sécurisation des échanges sur internet. La Loppsi devrait tout d'abord permettre aux juges...
Conformément à l'agenda annoncé le mois dernier par Brice Hortefeux, c'est au début du mois de février que les députés devraient entamer l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit Loppsi. La conférence des présidents de l'Assemblée Nationale qui s'est réunie mardi matin a fixé au 9 février le premier jour des débats, programmés pour durer au moins trois jours. [Lire la suite]
Les députés ont bouclé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du projet de loi de sécurité intérieure, dit Loppsi 2, qui fera l'objet d'un vote solennel mardi à l'Assemblée.
La discussion sur le projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) s'est poursuivie jeudi à l'Assemblée, s'enlisant souvent dans des joutes gauche-droite de campagne électorale, notamment sur la question de la vidéosurveillance.
La loi de sécurité Loppsi 2 a été adoptée à la majorité par les députés français : 312 votes pour et 214 votes contre. Loppsi 2 introduit le filtrage des sites pédophiles, un délit d'usurpation d'identité et les chevaux de Troie policiers.
Selon le Canard Enchaîné, le tout nouveau ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux aurait décidé de repousser le projet de loi LOPPSI à une date ultérieure, afin de "revoir une bonne partie du texte" et mettre l'accent sur "le volet prévention". Mais si cette volonté de reprendre le texte est à saluer, la vigilance reste de mise au regard de certains textes législatifs... l'exemple du bazar nommé Hadopi est un cas d'école. [Lire la suite]
Encore à l'état de projet de loi, LOPPSI veut moderniser les moyens policiers. Au menu : filtrage du Web, possibilité de hacking en temps réel, vidéo-surveillance et stockage des données personnelles des citoyens. Dossier
Alors qu'on est en attente du vote solennel qui aura lieu en Septembre pour la loi Hadopi, on sait que se prépare actuellement la suite, la redoutable loi LOPPSI.
Tous les gens qui s'intéressent au respect de la vie privée et à Internet se sentent concernés (et parfois consternés) par ce projet de loi. Ce qui est intéressant, c'est qu'avec cette débacle qu'est Hadopi, il y a une prise de conscience que LOPPSI pourrait bien être pire. Du coup, les prises de conscience se multiplient : les informaticiens, les journalistes et même la CNIL...
Loppsi : casse-tête en perspective pour la filière informatique ;
Reporters Sans Frontières se déclare préoccupée par la LOPPSI ;
Loi Loppsi 2 : la CNIL craint des dérives.
