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Hadopi: premiers avertissements entre avril et juillet, une présidente nommée

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Hadopi: premiers avertissements entre avril et juillet, une présidente nommée ()

Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de Cassation, a été nommée présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), qui enverra ses premiers avertissements entre avril et juillet, a annoncé Frédéric Mitterrand.

Piratage - Hadopi installée, premiers avertissements entre avril et juillet... ()

Le ministre de la Culture a installé officiellement vendredi la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet. Elle comptera une cinquantaine d'agents et sera présidée par Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de Cassation.

Piratage - Hadopi installée, premiers avertissements entre avril et juillet... ()

Le ministre de la Culture a installé officiellement vendredi la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet. Elle comptera une cinquantaine d'agents et sera présidée par Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de Cassation.

Piratage - Hadopi installée, premiers avertissements entre avril et juillet... ()

Le ministre de la Culture a installé officiellement vendredi la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet. Elle comptera une cinquantaine d'agents et sera présidée par Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de Cassation.

Piratage - Hadopi installée, premiers avertissements entre avril et juillet... ()

Le ministre de la Culture a installé officiellement vendredi la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet. Elle comptera une cinquantaine d'agents et sera présidée par Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de Cassation.

Frédéric Mitterrand : "les mails d'avertissement partiront entre avril et juillet"... ()

C'est aujourd'hui à midi que Frédéric Mitterrand, accompagné de Marie-Françoise Marais, présidente du collège de la Hadopi, a officiellement installé la Haute Autorité. Le ministre a par ailleurs indiqué que l'instance s'est déjà mise au travail, tandis que les premiers mails d'avertissement devront partir entre avril et juillet. [Lire la suite]

Hadopi : nomination de la présidente et début des travaux... ()

Malgré des débuts chaotiques, et une mise en place repoussée plusieurs fois, la Haute autorité a désormais un visage depuis vendredi dernier. La présidente a été nommée et les premiers mails devraient partir en avril.

Ca veut dire quoi HADOPI ? ()

Frédéric Mitterrand, notre ministre de la Culture n’a visiblement pas appris sa leçon… Hadopi = Haute Autorité pour la Diffusion des ?uvres et la Protection des droits sur Internet. Partager : Tags:FAIL, frederic mitterand, hadopi, loi Sur le même sujet : Zone Interdite suit la brigade Hadopi ! (37) Sarkozy ira “jusqu’au bout” pour défendre le droit d’auteur (84) Le streaming [...]

Officialisation de la présidente de la Hadopi et publication des mandats au J.O.... ()

Le Journal officiel a publié l'officialisation de Marie-Françoise Marais au poste de présidente de la Hadopi, ainsi que la durée des mandats des membres du collège, allant de deux à six ans. [Lire la suite]

Frédéric Mitterrand installe officiellement l'Hadopi... ()

Contenu Résumé:  PARIS (Reuters) - Frédéric Mitterrand a officiellement installé la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) chargée de lutter contre le piratage sur le net. Le... Signature:  © 2010 Thomson Reuters PARIS (Reuters) - Frédéric Mitterrand a officiellement installé la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) chargée de lutter contre le piratage sur le net.

Hadopi: les premiers mails d'avertissement entre avril et juillet... ()

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, alias...

Toi aussi, plante un clou dans le cercueil d'HADOPI... ()

La loi HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet), également connue sous les noms de « loi Olivennes » (ex patron de la FNAC) ou « riposte graduée », fait polémique entre...

Une pétition contre la loi Olivennes (loi Hadopi)... ()

Le magazine SVM est à l'initiative d'une pétition contre le projet de loi issu du rapport Olivennes, la loi sur la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qui doit mettre en oeuvre la riposte graduée. Parmi les premiers signataires se trouvent des députés européens et des parlementaires français, des personnalités politiques, des associations, des experts et des [Lire la suite]

Hadopi 2 passe le conseil des ministres et fonce vers l'Assemblée Nationale.... ()

Lors du conseil des ministres du 24 juin 2009, le projet de loi Hadopi 2, ou plus exactement le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, a été présenté par la nouvelle Garde des sceaux. Selon le compte rendu de ce conseil des ministres, ce projet de loi autorise les agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) à constater les infractions à la protection des oeuvres via (...) - Actualité Juridique

Des professionnels du spectacle contre Hadopi... ()

Suite au rejet surprise le 9 avril dernier du projet de loi Hadopi, par manque de députés UMP en séance, la mobilisation contre ce texte absurde et dépassé est réelle. Parmi les opposants au projet de loi Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) qui s'opposent au téléchargement illégal, figurent... Lire Des professionnels du spectacle contre Hadopi

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