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Free : publicité mensongère

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Internet 3G Orange attaqué pour publicité mensongère... ()

Un des clients Orange ayant reçu une facture démesurée après avoir contracté une offre 3G illimitée à décidé de porter l’affaire en justice et accuse l’opérateur de publicité mensongère. Lire la suite : Internet 3G Orange attaqué pour publicité mensongère Cet article est sur : Zone Numerique

Orange accusé de « publicité mensongère » sur les factures 3G... ()

Un ancien abonné à l'offre Internet Orange avec une clé 3G a déposé plainte contre l'opérateur pour « publicité mensongère », après avoir reçu une facture de 159.212 euros !

Partirpascher.com accusé de publicité mensongère... ()

Switch, éditeur du site Partirmoinscher, est accusé de publicité mensongère et de tromperie. Les clients déçus, soutenus par la DGCCRF, étaient entendus vendredi dernier au Tribunal correctionnel de Créteil. Jugement en septembre.

Roundup : condamnation définitive de Monsanto pour publicité mensongère... ()

La Cour de cassation a rejeté le 6 octobre le pourvoi du groupe Monsanto rendant définitive sa condamnation à 15.000 euros d'amende pour ''publicité mensongère''. La publicité présentait l'herbici...

Publicité mensongère : Entreparticuliers.com écope d'une lourde peine... ()

Le couperet est tombé pour le site Web d'annonces immobilières, qui a été condamné à payer 150 000 euros d'amende pour publicité mensongère et pratiques commerciales trompeuses. Entreparticuliers.com fait appel.

Partirpascher.com condamné pour publicité mensongère... ()

Villejuif CENT MILLE EUROS d'amende et six mois de prison avec sursis. C'est la condamnation infligée hier au PDG de l'agence de voyage Switch et du site Partirpascher.com. Le tribunal correctionnel de Créteil l'a reconnu coupable de publicité mensongère,... Publié le 29.09.07

Publicité mensongère: le site "Entreparticuliers.com" devant la justice... ()

Le parquet de Nanterre a requis vendredi 50.000 euros d'amende contre le site internet d'annonces immobilières Entreparticuliers.com qui a comparu en tant que personne morale pour publicité mensongère et pratique commerciale trompeuse.

Monsanto condamné en appel pour publicité mensongère... ()

Le Round-Up était présenté dans la publicité comme un herbicide biodégradable et laissant le sol propre. Mensonge ! La cour d'appel de Lyon vient de condamner la firme américaine Monsanto pour publicité mensongère sur le Round-Up. Une amende de 15.000 euros pour Monsanto mais également...

Monsanto condamné pour publicité mensongère... ()

La Cour d'Appel de Lyon a confirmé hier un jugement de janvier 2007 et condamné la société Monsanto à 15.000 euros d'amende pour ''publicité mensongère''. L'herbicide Roundup, produit par Monsanto, ét...

Numericable condamné à 150.000 euros d'amende pour publicité mensongère... ()

Le câblo-opérateur Noos (devenu Numericable) a été condamné hier à 150.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Meaux, en Seine-et-Marne, pour publicité mensongère, tromperie, vente forcée et diverses entorses aux règles de la vente à domicile et à distance. Relaxé pour la publicité...

Entreparticuliers.com condamné pour publicité mensongère... ()

Attaqué devant la justice pour publicité mensongère et pratiques commerciales trompeuses, le site Entreparticuliers.com a été condamné à 150.000 euros d'amende. Son PDG écope de trois mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende.

Télécoms-FAI > France Telecom fait condamner Free pour publicité mensongère... ()

France Télécom a gagné contre Free dans un procès pour publicité mensongère, selon l'AFP. Free avait pourtant gagné en premi...

Numericable condamné à 150.000 euros d'amende pour publicité mensongère... ()

Le câblo-opérateur Noos, devenu Numericable, a été condamné lundi à 150 000 euros d'amende pour publicité mensongère, tromperie, vente forcée et diverses entorses aux règles de la vente à domicile et à distance, par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne).

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