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Vers une licence libre européenne promue par la commission ?

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Vers une licence libre européenne promue par la commission ?... ()

En ces temps marqués par le débat sur la brevetabilité des logiciels, il peut être surprenant d'apprendre que la Commission européenne étudie la possibilité de promouvoir sa propre licence libre/Open Source. La Commission a en effet commandé un rapport (réalisé par le CRID et Unisys) étudiant le passage de son logiciel CIRCA en licence libre. CIRCA est un logiciel de mise en ligne et gestion de contenu utilisé actuellement par la Commission. On retrouve dans ce rapport une analyse des licences libres existantes ainsi qu'une recommandation pour une nouvelle licence mieux adaptée au cadre légal européen.

EUPL : un licence libre européenne... ()

Née le 9 janvier 2007, cette licence libre approuvée par la Commission européenne devrait satisfaire les utilisateurs et les tribunaux européens, souvent dubitatifs face à la licence américaine GNU.

Licence 3G : la Commission européenne fait pression sur la France... ()

La Commission européenne a fait part mardi de son sentiment sur le dossier de la quatrième licence 3G, dans une lettre adressée à un consommateur français mécontent de la situation du marché mobile en France. "Le marché français des communications mobiles est caractérisé par une relative stabilité des parts de marché et des prix", regrette la Commission, qui se dit "sensible à toute initiative qui contribuerait au développement de la concurrence". [Lire la suite]

Musique en ligne : une licence européenne unique ?... ()

Selon un rapport de la Commission Européenne publié dans la journée d'hier, Bruxelles propose une licence européenne unique pour la gestion des droits d'auteurs sur la musique en ligne.Le commissaire européen au marché intérieur M. Mc Creevy a enfin constaté...

Batou.TK passe à la Licence Art Libre (copyleft) !... ()

M’intéressant de plus en plus au monde du Libre, j’ai décidé de modifier la licence de ce site. Batou.e3b.org passe désormais en licence Art Libre, la LAL pour les intimes ! Pourquoi vouloir une licence libre ? Je suis chaque jour plus sensible au monde du logiciel libre, pour sa philosophie qui me correspond beaucoup plus que [...]

Batou.TK passe à la Licence Art Libre (copyleft) !... ()

M’intéressant de plus en plus au monde du Libre, j’ai décidé de modifier la licence de ce site. Batou.e3b.org passe désormais en licence Art Libre, la LAL pour les intimes ! Pourquoi vouloir une licence libre ? Je suis chaque jour plus sensible au monde du logiciel libre, pour sa philosophie qui me correspond beaucoup plus que [...]

Microsoft entrouvre Windows pour se protéger du Logiciel Libre... ()

Microsoft répond à la Commission européenne en dévoilant, sous licence, le code-source de Windows. Mais les éditeurs de logiciels libres n'y auront pas accès. La condamnation de Microsoft sera examinée sur le fond par la Cour européenne de justice en avril.

Microsoft contredit la Commission Européenne... ()

Dans la bataille juridique qui oppose Microsoft à la Commission Européenne, on apprend que la firme de Redmond a vendu la première licence conçue en réponse au jugement condamnant la firme de Redmond pour abus de position dominante. Microsoft devait mettre à disposition une série de technologie facilitant l interopérabilité de logiciels dédiés au réseau avec Windows. Microsoft a donc mis au point une licence englobant plusieurs technologies compo

La Commission européenne se veut vraiment omnipotente... ()

La commission européenne reproche à La Haye d'avoir publié dès jeudi soir les résultats des élections européennes. La Commission européenne va «demander des clarifications aux Pays-Bas». Le porte-parole de la commission européenne, Amadeu Altafaj, a indiqué : Nous allons vérifier...

L evolution de la licence GPL... ()

Le 29 juin dernier a ete un grand jour pour la communaute du libre : la GPLv3 faisait son apparition sur nos ecrans. A ce jour on peut se demander quel a ete son impact reel, est elle utilisee ou bien est elle dans un placard au fond du grenier ? Qu est ce que la GPL ? La licence GPL (GNU General Public licence) est une licence de logiciel libre. Libre car son but est de garantir des libertes et non de mettre en place d

L evolution de la licence GPL... ()

Le 29 juin dernier a ete un grand jour pour la communaute du libre : la GPLv3 faisait son apparition sur nos ecrans. A ce jour on peut se demander quel a ete son impact reel, est elle utilisee ou bien est elle dans un placard au fond du grenier ? Qu est ce que la GPL ? La licence GPL (GNU General Public licence) est une licence de logiciel libre. Libre car son but est de garantir des libertes et non de mettre en place d

Déchets : la Commission européenne préconise la création d'une agence européenne d'inspection... ()

Une étude de la Commission européenne, publiée le 1er février, préconise de créer une agence européenne chargée de veiller à la mise en oeuvre de la législation européenne relative aux déchets et d'assurer le contrôle de son application. La Commission européenne se prononce après avoir été saisie, en...

4e licence 3G : l'appel d'offres est officiellement lancé... ()

La quatrième licence 3G est officiellement ouverte aux candidatures. Les différents candidats ont jusqu'au 29 octobre 2009 pour soumettre un dossier crédible, à la fois sur le plan financier et sur le plan technique. Le prix fixé pour ce bloc de fréquence de 5 MHz est à ce sujet conforme à l'avis de la Commission des Participations et Transferts, au grand dam d'Orange qui songe à saisir la Commission européenne. [Lire la suite]

Un jeu sous licence libre remporte le FLIP... ()

Le FLIP, c'est le Festival Ludique International de Parthenay, un des plus grand festivals français consacrés aux jeux de société. Et cette année, c'est le jeu Pandocréon Menhir qui a remporté le Trophée des créateurs, alors qu'il était en compétition avec 11 autres jeux. Une des particularités de ce jeu est que ses règles sont placées sous licence libre (la Licence Art Libre pour être exacte).

Licence « libre » : un choix de modèle pour développer son activité, par Anne-Sophie Poggi et Audrey Lefèvre, Avocates... ()

Licence propriétaire et licence libre Classiquement, les éditeurs de logiciels recourent à une licence « propriétaire » pour la distribution de leurs produits et s'assure ainsi un triple avantage : • financier : la reconnaissance du revenu est acquise dès la signature de la licence, • patrimonial : le logiciel est valorisé dans les actifs de la société, • protecteur : le bénéfice des dispositions du droit de propriété intellectuelle protègent le titulaire des droits d'auteur, en lui permettant de se réserver (...)

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