À la veille de l'examen au Sénat du projet Dadvsi, les parlementaires n'ont pas entendu ses opposants. Ils n'envisagent pas de supprimer les sanctions contre les éditeurs de logiciels P2P et pourraient alléger les dispositions sur l'interopérabilité.
Les débats du Sénat retransmis en video sur le Web...
Le 4 mai 2006, le Sénat a débuté l'examen du projet de loi DADVSI. Le site Web du Sénat offre la possibilité de lire les compte-rendus des débats [1], et aussi de suivre ces débats en direct en video [2]. Question « ELF FOO » :...
Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) sera débattu au Sénat à partir du 4 mai.
Texte au format très court
Projet de loi DADVSI : en l'état actuel, c'est non.
Texte au format factuel et interrogatif
Le vendredi 30 juin 2006 aura lieu le vote du Parlement, suite à la CMP du 22 juin et à l'urgence du projet de loi DADVSI. Ce sera :
le matin, vote au Sénat des...
La commission mixte paritaire (CMP), chargée de proposer un texte de compromis sur le projet de loi Dadvsi (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) doit se réunir le 22 juin, selon le site du Sénat.
Elle a été convoquée par le gouvernement car le Sénat et l'Assemblée nationale n'ont pas pu se mettre d'accord sur les mêmes termes.
Alors que les débats reprennent le 4 mai devant le Sénat sur le projet de loi Dadvsi (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information), les manifestations d’opposition recommencent.
C’est tout d’abord l’Alliance Public Artistes, qui lance une campagne «anti-verrous sur internet».
Nous vous l’annoncions hier soir (DADVSI : reprise des négociations), les députés ont repris l examen du projet de loi sur les...
Première victime collatérale de l'examen du projet de loi Dadvsi: les Rencontres cinématographiques de Beaune ne sont plus.
A une quinzaine de jours de l'examen du projet de loi droits d'auteur et droits voisins, six pétitions circulent, visant l'une ou l'autre des dispositions du projet de loi droit d'auteur et droits...
La première journée consacrée à l'examen du texte Dadvsi a vu l'adoption du premier article. Les sénateurs ont modifié une exception au droit d'auteur affectant les photographes professionnels. Les points essentiels restent à débattre.
Le Sénat a achevé l'examen et adopté hier le projet de loi sur l'« orientation et [la] formation professionnelle tout au long de la vie » transposant l'accord sur le sujet conclu entre tous les partenaires sociaux en janvier, la majorité votant pour et l'opposition contre, sauf le PRG. Les...Lire la suite : Le Sénat a adopté le projet de loi réformant la formation professionnelle
Le Sénat a achevé l'examen et adopté hier le projet de loi sur l'« orientation et [la] formation professionnelle tout au long de la vie » transposant l'accord sur le sujet conclu entre tous les partenaires sociaux en janvier, la majorité votant pour et l'opposition contre, sauf le PRG. Les...Lire la suite : Le Sénat a adopté le projet de loi réformant la formation professionnelle
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME), le Sénat a achevé vendredi dernier, 4 juillet, l'examen des articles 39 et 40 relatifs à la réforme de la distribution du Livret A. « Tout en maintenant les grands équilibres du texte [?], le Sénat a renforcé les garanties apportées par la loi au financement du logement social », apprend-on dans un communiqué.
...
Le Sénat a entamé dans la nuit de mardi à mercredi l'examen des articles du projet de loi de Brice Hortefeux sur l'immigration. Les discussions sont dominées par la question du recours aux tests ADN comme preuve de filiation. Mais le projet est vivement critiqué...
Le Sénat a voté le 19/9/7 dans la plus complète indifférence et à l'unanimité des sénateurs le projet de loi de « lutte contre la contrefaçon » déposé à l'Assemblée le 12 février. Comme pour la loi DADVSI, la discussion a été au Sénat chaleureuse et consensuelle entre les partis politiques. Une partie de cette (...)
