La loi HADOPI qui fait encore débat et remet en cause des libertés fondamentales va selon moi bien au delà de la simple lutte contre le piratage.
Sa petite s'ur la DADVSI avait pourtant montré son inefficacité mais le gouvernement a tout mis en ?uvre pour qu’elle soit adoptée (plus ou moins de force).
Les méthodes employées [...]
Vous avez certainement déjà eu l'occasion en visitant vos sites de news préférés de lire des infos sur la DADVSI. La DADVSI c'est quoi ? Un projet de loi, intitulé « droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) qui sera examiné les 21 et 22 décembre prochains à l'Assemblée Nationale en procédure d'urgence. Ce texte est l'application en droit français de la directive européenne EUCD adoptée en 2001. Le gouvernement se prépare donc à expédier, à la va-vite, en (...)
Un texte de compromis a été trouvé, mais validé uniquement par les députés et les sénateurs UMP. L'UDF s'est abstenu, le PS a claqué la porte de la commission. Et au sein de la majorité, la démarche du gouvernement est vertement critiquée.
Comme nous vous l'avions annoncé, la Commission Mixte Paritaire s'est réunie le 22 juin pour entériner le projet de loi DADVSI... Les députés socialistes ont vite claqué la porte en ne...
Nous avons reçu ce week end comme plusieurs personnes nous l'imaginons, la dernière version des amendements qui seront proposé par le gouvernement dans le cadre de la loi DADVSI.
Vous pouvez la...
La procédure d'urgence voulue par le gouvernement tourne au Fiasco. Après plusieurs jours de débats passionnés, alimentés en début de semaine par les opposants au projet de loi DADVSI (Droits...
Nos confrères du site PC INpact, viennent de publier un dossier sur le projet de loi DADVSI :« Si le texte de la loi DADVSI est adopté en l état, les effets...
Comme je vous l annoncais ce matin (dans cette actualité : La DADVSI votée le 30 juin), la DADVSI etait soumise aujourd hui aux votes du...
Dans une ambiance survoltée, les députés ont décidé hier de reporter à la mi janvier l'adoption de la loi DADVSI.
Bien entendu, les amendements votés, trop en faveur des internautes seront alors remis sur la table.
Souhaitons que d'ici là, l'électrochoc qu'ont subi les majors et le gouvernement conduisent à un texte plus équilibré, d'un côté comme de l'autre.
Il n'y aura pas de seconde lecture sur le projet de loi sur le droit d'auteur Dadvsi.
Bien sûr, il n'y a aucun rapport direct entre la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), adoptée en 2006, et les élections municipales qui viennent de s'achever en 2008. Reste qu'on ne peut s'empêcher de remarquer ce qui ressemble à une malédiction de la loi DADVSI, puisque tous les acteurs qui ont participé activement à l'adoption de cette loi anti-piratage et à [Lire la suite]
Ils ont été les rares opposants à la loi DADVSI sur les bancs de l'Assemblée Nationale, ou les principaux supporters. Alors que l'on annonce déjà un DADVSI 2 pour cette législature, les Frédéric Dutoit, Christian Paul ou Patrick Bloche referont-ils surface contre le gouvernement ? Quid de Christian Vanneste ou Renaud Donnedieu de Vabres ?
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Le dossier de 9 fiches remis à la presse
Les informations à propos du projet de loi DADVSI se succèdent en s'accélérant : fin septembre, l'annonce de l'urgence du projet de loi DADVSI ; le 14 décembre, les déclarations de M. Sirinelli et le 19 décembre, les citations du Ministre. Voici...
Petit bilan de la phase 2 début mars de DADVSI
Il y eut la phase 1 les 20, 21 et 22 décembre 2005, appelée DADVSI 1.0, où les députés ont débattu du projet de loi DADVSI. C'est le terme interopérabilité qui était sorti vainqueur (outre le format masculin, le format cravate et le format papier)....
Le débat sur le projet de loi DADVSI, qui devait reprendre aujourd'hui à l'Assemblée Nationale, a connu cette nuit un nouveau revirement. En effet, le gouvernement a fait savoir qu'il retirait pour...
