La déclaration papier des revenus devra être déposée au plus tard ce soir. Ceux qui optent pour une déclaration par internet bénéficient d'un délai supplémentaire. » Lire aussi le guide spécial pour remplir votre déclaration
La déclaration papier des revenus devra être déposée au plus tard ce soir. Ceux qui optent pour une déclaration par internet bénéficient d'un délai supplémentaire. » Lire aussi le guide spécial pour remplir votre déclaration
Le nombre de connexions au site impots.gouv.fr ne faiblit pas et provoque toujours une saturation du dispositif. Le ministre du Budget a décidé de reporter la date limite pour enregistrer les déclarations et promet de changer le système en 2006.
Internet
LES RÉCALCITRANTS traînant encore la patte
pour valider leur déclaration d'impôts 2006 sur Internet n'ont plus qu'une semaine devant eux.
Les Essonniens figurent en effet parmi les « heureux élus » bénéficiant d'un délai supplémentaire
jusqu'au 19 juin...
Publié le 13.06.07
C'est par un courrier daté du 29 janvier que le gouvernement a concrétisé sa décision d'accorder un délai, jusqu'au 30 juin, aux entreprises de moins de 50 salariés pour l'entrée en vigueur de la surpénalité financière applicable en l'absence de mesures pour l'emploi des handicapés. Laurent...Lire la suite : Emploi des handicapés : Délai supplémentaire pour les PME
L'Agefiph vient d'indiquer qu'un délai supplémentaire de 6 mois est accordé en 2010 aux établissements de 20 à 49 salariés pour engager une action positive en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Ce délai concerne les établissements qui comptent en 2009 un effectif d'assujettissement compris entre 20 et 49 salariés et qui n'ont pas réalisé en 2006, 2007, 2008 et 2009 la moindre action positive. Ce délai supplémentaire leur permet de : (...)
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Actualité Juridique
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne accorde un délai supplémentaire à Microsoft pour répondre à ses griefs sur le lien existant entre le...
Ça coince toujours sur impots.gouv.fr.
Les émetteurs d'imprimés papiers (tracts, prospectus, presse gratuite d'annonces, annuaires, magazines de marque, publications d'entreprise) bénéficient d'un délai supplémentaire et ont jusqu'au 20 fé...
La société américaine Atari a demandé un délai de réponse supplémentaire à l'offre d'Infogrames de racheter les actions d'Atari que cette dernière ne détient pas encore, soit 49% du capital, a annoncé jeudi l'éditeur français de jeux vidéos.Infogrames a annoncé le 7 mars l'envoi d'une lettre...
Livret A : Sans surprise, la France a demandé à Bruxelles un délai supplémentaire pour la mise en place de la libre distribution du livret A. Le delai fixé à l'origine par Bruxelles a expiré le 11 février dernier...
La date limite de la déclaration papier était le 30 mai, l'administration fiscale octroi un délai supplémentaire jusqu'au 24 juin prochain pour les déclarations en ligne en Ile de France, bordelais et les
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Pour la Région Ile de France , la limite de la déclaration par internet est fixé au 24 juin
Impôts fonciers : La date limite de paiement des impôts fonciers, pour les particuliers, est fixée au 15 octobre à minuit. Sur Internet, les contribuables bénéficient de 5 jours supplémentaires...
Le portail fiscal impots.gouv.fr est resté indisponible plusieurs jours en raison d'une affluence record. Mais le paiement en ligne des impôts et de la TVA, le service de simulation et la télé-déclaration restent accessibles à certains internautes.
Alors que GM, la maison mère de Saab, continue de se rapprocher de la mise en faillite, sa filiale suédoise obtient un délai supplémentaire pour accélérer sa mutation.
En effet, le tribunal de Suède [...]