L'Association des Audionautes vient de prendre connaissance de la décision du Conseil constitutionnel de censurer plusieurs points de la loi 'Droit d'Auteur et Droit Voisin dans la Société de...
L'Association des Audionautes vient de prendre connaissance de la décision du Conseil constitutionnel de censurer plusieurs points de la loi 'Droit d'Auteur et Droit Voisin dans la Société de...
La Cnil a donné son feu vert pour la collecte sur Internet des infractions au droit d'auteur et des adresses IP en vue d'engager des poursuites judiciaires.
Les majors et autres producteurs de musique sont bien fâchés de la tournure que prend la musique numérique. Les offres payantes n’attirent guère le public alors que le P2P continue à distribuer gratuitement des albums à qui le veut. Les producteurs ont demandé l’autorisation à la CNIL de collecter les adresses IP des pirates. ...
Collectes des jours fériés Collecte du 1er mai 2008 : pas de collecte Collecte de remplacement le lendemain, sortir les bacs pour midi. Les 08 et 12 mai (jours fériés) : pas de changement, la collecte a bien lieu aux jours et horaires habituels. Collecte des déchets encombrants (...)
L'Association Des Audionautes nous apprend dans communique qu?un de ses membres était poursuivi en justice par la SACEM et la SDRM pour téléchargement de musique via les logiciels dit « Peer-to-Peer » sur Internet.
La décision de justice, qualifiée de « importante » pour les Audionautes a été rendue le 20 septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance du Havre.
Le Président du Tribunal ainsi que le Procureur de la République n?ont pas jugé bon de poursuivre l?internaute pour avoir téléchargé sur Internet, estimant l?acte en accord avec la copie privée couverte par la loi.
Dans une mécanique de jeu, plusieurs éléments sont indispensables à la réussite marketing de ce dernier (entendez en terme de collecte d'adresses, d'opt-in) et j'avoue que ce jeu NRJ Mobile...
Collecte Sélective Collecte des jours fériés, aucun changement : Les 1er et 11 novembre 2007, les bacs devront être sortis dès 9 heures du matin.
ERRATUM sur la plaquette de la collecte sélective d'AVON de 2008 Déchèterie Numéro de téléphone : 01 64 83 57 80 Collecte des encombrants : Pas de changement : la collecte a bien lieu le jeudi matin. Vous devez sortir vos déchets encombrants (voir plaquette) uniquement la veille au soir et (...)
C'est la Cnil qui le dit, et c'est à lire sur le site des audionautes !...
Le gérant de la société ABS écope de 3 000 euros d'amende après avoir été relaxé en première instance en décembre. La cour a reconnu la collecte d'adresses déloyale.
La collecte des encombrants, sur la Commune, aura lieu le mercredi 27 février. Seuls les particuliers peuvent bénéficier de ce service. Cette collecte concerne uniquement les gros objets non transportables par voiture. Devront être déposés à la déchèterie, les pneus, les produits dangereux, (...)
Étiquette d'Adresses permet, comme son nom l'indique, de créer des étiquettes d'adresses dans un environnement Windows.
Demain, le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de Brou-Bonneval et Illiers va participer à une collecte d’amiante. Celle-ci sera ouverte aux professionnels et aux particuliers. Cette collecte ne concerne que l’amiante liée, c'est-à-dire les plaques de couverture, bardages, conduits, dalles, gaines. Il est inutile de rappeler la dangerosité de l’amiante et ses risques cancérigènes. Cette collecte devra donc être effectuée en respectant les consignes de sécurité réglementaires. Cette collecte aura lieu de 8h00 à 18h30, sur la plate-forme du SICTOM, route de Saumeray, à Dangeau. Les personnes en possession d’un volume important d’amiante doivent impérativement appeler le 02.37.96.74.66.
À compter de janvier 2006, les déchets électroniques et informatiques feront l'objet d'une collecte sélective, financée par les constructeurs. Reste à déterminer les coûts de collecte. Les discussions avec les industriels s'annoncent difficiles.
