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La cour de justice européenne confirme les sanctions contre Microsoft

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Microsoft et Bruxelles s'affrontent devant la Cour européenne de justice... ()

Toute la semaine, les magistrats de la Cour européenne de justice, saisie par l'éditeur, vont entendre les arguments des deux parties. Elle devra déterminer si les sanctions infligées en 2004 par la Commission européenne sont justifiées sur le fond.

Concurrence : la condamnation de Microsoft confirmée par la justice européenne... ()

Coup dur pour l'éditeur américain : la Cour européenne de justice donne raison à la Commission européenne et entérine ses sanctions pour abus de position dominante infligées en mars 2004. Microsoft peut encore faire appel.

Business - Concurrence: la justice européenne confirme les sanctions contre Microsoft... ()

La Cour de justice a rejeté la requête en référé de l'éditeur américain. Il va devoir fournir à ses concurrents des informations sur ses logiciels serveurs et livrer une version de Windows sans son Media Player.

La justice européenne confirme la condamnation de Microsoft... ()

L'amende de 497 millions d'euros infligée en 2004 par la Commission européenne à l'éditeur a été entérinée par le tribunal de grande instance de la Cour européenne de justice.

Microsoft épinglé en Europe pour monopole illégal... ()

La justice européenne a confirmé ses sanctions très lourdes contre Microsoft, décidées par la Commission européenne en raison de ses pratiques anticoncurrentielles. Les juges réitèrent l'amende de 497,2 millions d'euros...

Microsoft fait appel de sa condamnation à 280 millions d'euros par Bruxelles... ()

C'est une procédure de plus dans l’épais dossier juridique qui oppose la Commission européenne et Microsoft. L’éditeur demande à la Cour européenne de justice d’annuler cette seconde amende, infligée pour non-respect des sanctions de 2004.

Verdict : un logiciel en moins et de l'interopérabilité en plus... ()

Microsoft, son Media Player, ses logiciels serveurs et l'Europe Le 22 décembre, le tribunal de première instance de la Cour de justice européenne a confirmé la condamnation de Microsoft par la...

Concurrence : le bras de fer entre Microsoft et Bruxelles n'est pas terminé... ()

S'il porte un coup à Microsoft, le jugement de la Cour européenne de justice ne met pourtant pas un terme aux négociations entre Bruxelles et l'éditeur. Des discussions sont toujours en cours sur l'application concrète des sanctions imposées en 2004.

Concurrence: Microsoft accepte le verdict de référé de la justice européenne... ()

Sans surprise, Microsoft a annoncé à l'AFP qu'il ne fera pas appel de la décision de référé prise le 22 décembre par le tribunal de première instance de la Cour de justice européenne.

La justice européenne tranchera le cas Microsoft le 17 septembre... ()

Dans deux mois jour pour jour, le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) rendra sa décision sur le recours déposé par Microsoft contre sa condamnation par la Commission européenne en 2004 pour abus de position dominante.

Microsoft : condamnation confirmée... ()

La Cour de justice européenne de Luxembourg a confirmé la condamnation de Microsoft intervenue en mars 2004 pour abus de position dominante. L'amende record de 500 millions d'euros a également été mai...

Microsoft condamné en Europe : quelles conséquences'... ()

La Cour européenne de justice a confirmé lundi la condamnation de Microsoft, rendue en mars 2004, pour abus de position dominante. Une décision lourde de conséquences pour le groupe américain. Explications.

Microsoft/Bruxelles: la condamnation confirmée en appel... ()

Microsoft devra bien se plier aux demandes de Bruxelles. Lundi matin, la Cour européenne de justice a largement confirmé la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain, infligée en mars 2004. Plus que ...

La justice européenne confirme l'abus de position dominante de Microsoft... ()

La justice européenne a infligé lundi un camouflet inattendu au géant américain des logiciels Microsoft , en confirmant sa condamnation pour abus de position dominante ainsi que l'amende astronomique dont il avait écopé. Evènement

concurrence - La justice européenne confirme l'amende de 497 millions de Microsoft... ()

Le géant de l'informatique avait été condamné pour abus de position dominante par l'UE. La Cour de justice maintient cette décision.

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