France Télécom devra payer. La Cour de cassation a confirmé l'amende de 40 millions d'euros infligée à France Télécom, rapporte mardi Les Echos. L'opérateur cherchait à revenir sur une décision du Conseil de la concurrence ...
La Cour de cassation vient de confirmer le jugement du Conseil de la concurrence rendu en 2004. France Télécom devra donc bien payer l’amende...
Le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 45 millions d'euros à France Télécom
France Télécom pourrait être condamné par le Conseil de la concurrence à une nouvelle amende pour abus de position dominante dans l'ADSL. Le rapporteur général qui a instruit l'affaire va proposer une amende qui pourrait ...
France Télécom a été condamnée lundi par le conseil de la concurrence à une amende de 45 millions d'euros pour abus de position dominante dans l'internet, sa dixième condamnation depuis 1994, ce qui en fait le groupe le plus sanctionné par le gendarme de la concurrence.
L'action France Télécom trébuche de 1.83 %, mais limite la casse. En effet, le conseil de la concurrence a promulgué une amende record de 80 M? pour une société française. L'opérateur n'a pas respecté les consignes demandant la facilitation de...
France Télécom n'échappera pas à l'amende record que lui a infligée le Conseil de la concurrence en novembre 2005. Dans un arrêt rendu le 4 juillet, la cour d'appel de Paris a jugé que la « la sanction déférée de 80 millions ...
Le Conseil de la concurrence pourrait infliger une amende à l'opérateur pour abus de position dominante dans l'ADSL.
Participant aux derniers Jeux Olympiques de Pekin, Rafinha devra verser une amende record à Schalke 04, son club actuel.
Le site TorrentSpy spécialisé dans le référencement de liens BitTorrent qui a récemment fermé ses portes, a écopé d'une amende de 110 millions de dollars à verser à la MPAA.
France Télécom a écopé mardi d'une amende de 27,6 millions d'euros pour abus de position dominante dans les départements d'outre-mer (DOM) entre 2001 et 2006, une onzième sanction pour l'entreprise la plus fréquemment réprimandée par l'Autorité de la concurrence.
Selon Les Echos, l'opérateur historique s'est mis d'accord avec le Conseil de la concurrence pour fixer à 60 millions d'euros l'amende pour abus de position dominante dans l'ADSL.
L'Autorité de la concurrence a annoncé mercredi avoir infligé une amende de 63 millions d'euros à Orange Caraïbe (France Télécom) pour avoir freiné abusivement le développement de la concurrence dans la téléphonie fixe et mobile en Guadeloupe, Martinique et Guyane.
Le Conseil de la concurrence pourrait infliger une amende à l'opérateur pour abus de position dominante dans l'ADSL.
Le Conseil a confirmé ce lundi les informations parues dans la presse, indiquant qu'une procédure de transaction entre France Télécom et le Conseil de la concurrence pourrait être lancée. Le rapporteur général pourrait infliger une amende de 60 millions d'euros à France Telecom. Il se réunira en septembre pour statuer et le jugement sera mis en délibéré jusqu'au mois de novembre.
A l'origine, Club Internet avait saisi le Conseil de la Concurrence en 2001. Liberty Surf lui avait emboité le pas début 2002. Une transaction avec France Telecom leur avait fait leur plainte. Cependant, estimant qu'il y avait atteinte à l'ordre économique public. le Conseil de la concurrence s'était autosaisi, maintenant les poursuites contre FT.
La procédure de transaction, en vigueur depuis 2001, permet de réduire de moitié le plafond de la peine, si l'entreprise reconnait les griefs qui lui sont adressés et s'engage à modifier son comportement dans l'avenir. Elle a déjà été utilisée 12 fois par le conseil. Ce serait toutefois une première pour France Télécom.
L'opérateur historique a déjà fait l'objet d'une condamnation par le Conseil de la concurrence au sujet de l'indisponibilité d'offres de gros sur l'ADSL, aboutissant à un...
France Télécom pourrait être condamné par le Conseil de la concurrence à une nouvelle amende pour abus de position dominante dans l'ADSL (internet haut débit par téléphone), a-t-on appris lundi auprès du Conseil qui confirme une information du quotidien Les Echos.