Google avait perdu, il y a quelques jours de cela, un procés contre Le Méridien dans le cadre d'utilisation contestée de marque déposée. C'est au tour d'Overture de perdre un procès contre le groupe Accor, cette fois. La filiale de Yahoo! vient de se voir contraindre par le tribunal de grande instance de Nanterre de payer 200 000 euros de dommages et intérêts au groupe hotelier pour contrefaçon de marque sur les mots clés Ibis, Formule 1, Etap, Novotel, Sofitel, Mercure, Thalassa, Coralia, suite Hôtel et Ticket Restaurant...
Overture, la filiale de Yahoo! vient d'être condamnée à verser 200 000 euros de dommages et intérêts aux hotels Accor pour usage illicite et contrefaçon de marques.
Overture, via son outil...
C'est pas un gag mais encore une fois google se fait taper sur les doigts au sujet des liens sponsorisés AdWords.
[url]http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-google-a-nouveau-condamne-pour-contrefacon-24889.html[/url] Forum Google : l'entreprise, les sites web, les services
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné, le 4 février dernier, Google France à verser plus de 200 000 euros de dommages et intérêts à la société Louis Vuitton Malletier, pour contrefaçon de marque, concurrence déloyale et publicité trompeuse. En effet, La société Louis Vuitton reproche à Google le fait de pouvoir associer des termes tels que imitation, replica, fake, knock-offs ou copies à ses marques Louis Vuitton, Vuitton, LV, afin de placer les messages des annonces à la même hauteur que son site officiel , en tête de résultat du moteur de recherche...
Google condamné pour "contrefaçon" du film français "Le monde selon Bush"
Le groupe américain Google a été condamné pour "contrefaçon" par le tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne "Le monde selon Bush" de William Karel, sans autorisation des ayants droit et en dépit de leurs protestations, a annoncé vendredi le producteur de ce film.
L'opérateur mobile SFR vient d'être condamné par la justice française pour contrefaçon de marque.
Google a été condamné pour contrefaçon de livres publiés par La Martinière-Le Seuil, troisième éditeur français.
Après Google, c'est au tour d'Overture Services de se faire taper sur les doigts par la justice française à cause de ses liens sponsorisés.
Google a
été condamné pour contrefaçon
par le Tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne
Le monde selon Bush de William Karel, sans
autorisation des ayants droit et en dépit de leurs
protestations, a annoncé vendredi le producteur de ce
film Jean-François Lepetit.
Google (image) condamné pour contrefaçon : par Leonick (1 message)
Google a été condamné mercredi par la Cour d'appel de Paris 300 000 euros de dommages et intérêts à Louis Vuitton, pour contrefaçon. Une peine aggravée par rapport au jugement de première instance, prononcée en février 2005. ...
Le site français de partage de vidéo a été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris pour «contrefaçon et parasitisme».
Après trois ans d'instruction, la justice francaise vient de condamner Google à 300 000 euros de...
Le groupe américain Google a été condamné pour contrefaçon par le tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne Le monde selon Bush de William Karel, sans autorisation des ayants droit et en dépit de leurs protestations, a annoncé vendredi le producteur de ce film.
En réparation du préjudice subi, le groupe internet devra verser 150.000 euros de dommages-intérêts à la société...
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Parmi les récentes condamnations des tribunaux français à l'encontre de Google et de son outil publicitaire Adwords, l'une d'elles est passée presque inaperçue, alors qu'elle apporte un fait nouveau.
Le 14 décembre 2004, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné Google à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à la société CNRRH, éditrice du site d'annonces matrimoniales Eurochallenges.com, pour contrefaçon de sa marque.
