Lu dans le rapport parlementaire de la commission aux affaires européennes de la Chambre des communes (GB) : En ce qui concerne la substance du traité modificatif et sa comparaison au Traité Constitutionnel, nous estimons que les références au ?concept...
Après avoir été saisi par le président de la République Nicolas Sarkozy le jour même de la signature à Lisbonne du nouveau traité, le Conseil constitutionnel a confirmé qu'une révision de la Constitution était nécessaire pour ratifier le traité européen...
Certains partisans du « non » au référendum de 2005 sur le traité constitutionnel ont critiqué, à juste titre, l'absence de débat démocratique sur l'adoption Traité de Lisbonne. Mais un nouveau débat aurait-il été clair et utile ? Le Traité de Lisbonne n'est pas si différent du Traité (...)
Le Tribunal constitutionnel allemand de Karlsruhe a jugé aujourd'hui le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 conforme à la Loi Fondamentale allemande, mais a exigé, avant que le Président de la République, Horst Köhler, signe la loi de...
Non, le traité de Lisbonne n'est pas la Constitution européenne, même s'il en recycle 98% des articles. Car les 2% hautement symboliques du super-Etat - drapeau, hymne, devise, fête - n'y sont plus mentionnés. Mais voici que les symboles du...
Suite à la signature le 13 décembre 2007 du Traité de Lisbonne, le Conseil constitutionnel a été saisi sur le fondement de l'article 54 de la Constitution par le Président de la République concernant la question de la conformité de ce traité à la Constitution du 4 octobre 1958. Dans sa décision du 20 décembre 2007 , le Conseil constitutionnel a jugé que des dispositions relatives aux compétences et au fonctionnement de l'Union Européenne ainsi que les pouvoirs nouveaux reconnus (...)
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Dans Le Figaro, Paul-Marie Coûteaux explique en 5 points en quoi le nouveau traité européen n'est qu'une redite du traité constitutionnel rejeté : 1. Personnalité juridique. Ce point cardinal du fédéralisme, qui permettait au texte Giscard de s'intituler Constitution, est...
Extrait d'un communiqué de Jacques Myard : Le Traité de Lisbonne, qui n?est en rien un « mini traité » mais le copié-collé du traité constitutionnel rejeté par les peuples français et néerlandais par référendum est ainsi rejeté pour la...
L'Autriche, la Pologne et la Slovaquie ont ratifié dernièrement le Traité Constitutionnel européen. Un grain de sable a retardé la ratification tchèque. MJ
Jean Quatremer s'enflamme : pour une fois, dans une émission hier soir à la télévision française, des opposants au Traité de Lisbonne ont pu s'exprimer et expliquer les raisons qui les poussent à rejeter le Traité constitutionnel. L'européiste forcené ne...
Le ministre irlandais des Affaires étrangères, considérant que le traité n'est pas considérablement différent du de feu le Traité constitutionnel, estime probable qu'un référendum soit organisé dans son pays pour le ratifier. Il a reconnu que l'Irlande serait peut-être le...
Le nouveau traité constitutionnel européen sera baptisé traité de Lisbonne. Les chefs d'Etat et de gouvernement viennent d'entamer leurs travaux pour cette réunion prévue sur deux jours. La chancelière allemande Angela Merkel a dit dès son arrivée s'attendre à des...
Graphique sur les procédures de ratification du traité constitutionnel européen alors que les 27 membres de l'Union se réunissent les 21 et 22 juin à Bruxelles pour tenter de trouver un accord sur un traité simplifié devant remplacer le texte rejeté par les Français et les Néerlandais.
En rejetant à plus de 53% le traité de Lisbonne qui tentait de pallier l'échec du traité constitutionnel, le non irlandais sorti des urnes le 13 juin fait plus que s'ajouter, trois ans après, au double non français et néerlandais. Il témoigne de la persistance voire de l'aggravation d'un fossé entre l'Union européenne et une partie croissante de l'opinion. Le traité dit simplifié vire au casse-tête.
Hier, 29 mai, jour anniversaire du non français au traité constitutionnel, le Luxembourg a ratifié le Traité de Lisbonne, par voie parlementaire. En Italie, la Ligue du Nord tente le recours au référendum : Le gouvernement italien a adopté un...
