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Droits d’auteur: La SACEM attaque Universal Music en justice

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La SACEM attaque Universal Music en justice pour les droits d'auteur... ()

L'échange gratuit de musique en P2P n'est pas le seul à indisposer les sociétés de gestion collective des droits d'auteur ! Selon Les Echos, la SACEM (Société des auteurs, des compositeurs et...

Midem 2008 - La Sacem, guichet unique pour les droits numériques d'Universal Music en Europe... ()

Un petit casse-tête de moins pour les services de musique sur internet et sur mobile : à compter du deuxième trimestre, ils pourront s'adresser à la Sacem pour obtenir une licence paneuropéenne sur le catalogue anglo-saxon d'Universal Music Publishing Group (UMPG).

Universal Music poursuit MySpace sur les droits d'auteur... ()

Universal Music Group a décidé de poursuivre en justice MySpace pour violation des droits d'auteurs sur des artistes de son catalogue. MySpace, qui permet de créer une page personnelle pouvant accueillir texte, images et ...

Téléchargement illégal : la Sacem fera la police...... ()

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a autorisé la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), initialement chargée de la collecte des droits d'auteur, à identifier les "pirates" sur Internet. Maintenant, la Sacem pourra constater les infractions aux droits d'auteur sur Internet,... Lire Téléchargement illégal : la Sacem fera la police...

Cadeaux aux radios : Universal Music achète la paix... ()

Après Warner Music et Sony BMG, c'est au tour d'Universal Music de conclure un accord avec le ministre de la Justice de l'Etat de New York. La maison de disque, qui reconnaît avoir violé la loi en arrosant ...

Deezer.com rémunère la Sacem, mais Universal trouve illégale l'exploitation de son catalogue... ()

Deezer.com est un site de diffusion de musique en lecture en continu (le streaming). Il a annoncé mercredi un accord avec la Sacem pour rémunérer les auteurs. Cependant, Universal Music a jugé vendredi illégale l'exploitation de son catalogue sur le site de musique à la demande sans téléchargement qui a communiqué à lAFP : Suite aux articles récemment parus dans la presse, Universal Music précise qu'aucun accord d'utilisation de son catalogue n'a été signé avec le site Deezer.com, ajoutant En conséquence, le répertoire Universal Music présent sur le site est exploité de façon illégale Le groupe Universal a demandé à Deezer.com de procéder au retrait de son répertoire et qu'il entreprendra toutes les actions qu'il jugera utiles auprès de l'éditeur du site et des sociétés qui en font la promotion. Deezer.com, propose aux internautes 200.000 titres pour une lecture sans téléchargement, et avait annoncé mercredi avoir trouvé un accord avec la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), afin de rémunérer les auteurs. Cet accord constituait une nouveauté absolue dans le secteur des sites de musique à la demande. En parallèle et pour compliquer l'imbroglio juridique, la Sacem accuse Universal de négliger les droits des auteurs dans les accords passés récemment avec Neuf Cegetel. Il n'en reste pas moins que la quest...

Universal Music traîne deux plateformes de vidéo en justice... ()

Malgré les accords signés il y a dix jours avec Youtube et Google, Universal Music met à exécution sa menace de traîner en justice les sites d’UGC (User Generated Content), en s’en prenant courageusement à deux petits acteurs de ce nouveau marché : Grouper et Bolt.com

Jamendo s'attaque au quasi-monopole de la SACEM... ()

Le site de musique en ligne Jamendo, qui offre exclusivement des morceaux que les internautes ont le droit de s'échanger librement, propose désormais aux commerces de ne plus payer de droits à la Sacem et de diffuser exclusivement de la musique libre, à un coût beaucoup moins important. [Lire la suite]

Bruxelles brise le «monopole» de la SACEM... ()

Les organismes comme la Sacem en France se chargent de collecter et de redistribuer les droits d'auteur destinés aux artistes.

Bruxelles brise le «monopole» de la SACEM... ()

Les organismes comme la Sacem en France se chargent de collecter et de redistribuer les droits d'auteur destinés aux artistes.

Revolution Sound Records / SACEM ET CC [del.icio.us]... ()

reponse officielle de la sacem (sur la question sacem/CC) "L'attitude de la SACEM à l'égard des contrats Creative Commons est, conformément à sa mission qui est de défendre les créateurs, déterminée par l'intérêt de l'auteur. La SACEM estime qu'il n'est pas de l'intérêt d'un auteur d'autoriser le téléchargement de ses oeuvres à titre gratuit d'autant que cette autorisation demeure valable pendant toute la durée de protection par le droit d¹auteur, que Creative Commons n¹assure pas de contrôle du respect des conditions et limites fixées aux utilisations des oeuvres placées sous contrat Creative Commons et n¹a pas qualité pour ester en justice en cas de contrefaçon ou de violation des termes d¹un contrat Creative Commons.

business - La concurrence des Sacem pour gonfler la musique en ligne européenne... ()

Bruxelles vient de publier une étude sur les droits d'auteur. Qui s'attaque aux sociétés nationales de gestion collective.

Universal : la prime à l'andouille... ()

Universal ne manque vraiment pas d'air. La major qui n'en manque pas une, a demandé à Deezer de retirer son catalogue, car le site n'a pas négocié avec la maison de disques. Deezer a pourtant fait tout ce qu'il fallait auprès de la Sacem, mais visiblement il faut encore aller lécher les pieds de la major : Universal Music précise qu'aucun accord d'utilisation de son catalogue n'a été signé avec le site Deezer.com. (?) En conséquence, le répertoire Universal Music présent sur le site (...) - Bizness

Justice à Ouarzazate - Un ouvrier mineur contre SACEM... ()

Un mineur contre une grande société minière. Houcine Oussaâdane a été contraint, après 17 ans de travail, de recourir à la justice pour défendre ses droits «bafoués», selon lui, par la Société anonyme chérifienne des études minières (SACEM), suite à son licenciement en septembre dernier.

Le portail Veoh tente de se protéger d'Universal Music... ()

Le portail vidéo Veoh a déclaré jeudi dernier qu'il recherchait une protection de la justice pour éviter toute poursuite de la part de la plus grande major du monde : Universal Music.

 Autres actualités


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