L'échange gratuit de musique en P2P n'est pas le seul à indisposer les sociétés de gestion collective des droits d'auteur ! Selon Les Echos, la SACEM (Société des auteurs, des compositeurs et...
Un petit casse-tête de moins pour les services de musique sur internet et sur mobile : à compter du deuxième trimestre, ils pourront s'adresser à la Sacem pour obtenir une licence paneuropéenne sur le catalogue anglo-saxon d'Universal Music Publishing Group (UMPG).
Universal Music Group a décidé de poursuivre en justice MySpace pour violation des droits d'auteurs sur des artistes de son catalogue. MySpace, qui permet de créer une page personnelle pouvant accueillir texte, images et ...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a autorisé la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), initialement chargée de la collecte des droits d'auteur, à identifier les "pirates" sur Internet.
Maintenant, la Sacem pourra constater les infractions aux droits d'auteur sur Internet,... Lire Téléchargement illégal : la Sacem fera la police...
Après Warner Music et Sony BMG, c'est au tour d'Universal Music de conclure un accord avec le ministre de la Justice de l'Etat de New York. La maison de disque, qui reconnaît avoir violé la loi en arrosant ...
Deezer.com est un site de diffusion de musique en lecture en continu (le streaming). Il a annoncé mercredi un accord avec la Sacem pour rémunérer les auteurs.
Cependant, Universal Music a jugé vendredi illégale l'exploitation de son catalogue sur le site de musique à la demande sans téléchargement qui a communiqué à lAFP : Suite aux articles récemment parus dans la presse, Universal Music précise qu'aucun accord d'utilisation de son catalogue n'a été signé avec le site Deezer.com, ajoutant En conséquence, le répertoire Universal Music présent sur le site est exploité de façon illégale
Le groupe Universal a demandé à Deezer.com de procéder au retrait de son répertoire et qu'il entreprendra toutes les actions qu'il jugera utiles auprès de l'éditeur du site et des sociétés qui en font la promotion.
Deezer.com, propose aux internautes 200.000 titres pour une lecture sans téléchargement, et avait annoncé mercredi avoir trouvé un accord avec la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), afin de rémunérer les auteurs. Cet accord constituait une nouveauté absolue dans le secteur des sites de musique à la demande.
En parallèle et pour compliquer l'imbroglio juridique, la Sacem accuse Universal de négliger les droits des auteurs dans les accords passés récemment avec Neuf Cegetel.
Il n'en reste pas moins que la quest...
Malgré les accords signés il y a dix jours avec Youtube et Google, Universal Music met à exécution sa menace de traîner en justice les sites d’UGC (User Generated Content), en s’en prenant courageusement à deux petits acteurs de ce nouveau marché : Grouper et Bolt.com
Le site de musique en ligne Jamendo, qui offre exclusivement des morceaux que les internautes ont le droit de s'échanger librement, propose désormais aux commerces de ne plus payer de droits à la Sacem et de diffuser exclusivement de la musique libre, à un coût beaucoup moins important. [Lire la suite]
Les organismes comme la Sacem en France se chargent de collecter et de redistribuer les droits d'auteur destinés aux artistes.
Les organismes comme la Sacem en France se chargent de collecter et de redistribuer les droits d'auteur destinés aux artistes.
reponse officielle de la sacem (sur la question sacem/CC)
"L'attitude de la SACEM à l'égard des contrats Creative Commons est,
conformément à sa mission qui est de défendre les créateurs, déterminée par
l'intérêt de l'auteur.
La SACEM estime qu'il n'est pas de l'intérêt d'un auteur d'autoriser le
téléchargement de ses oeuvres à titre gratuit d'autant que cette autorisation
demeure valable pendant toute la durée de protection par le droit d¹auteur,
que Creative Commons n¹assure pas de contrôle du respect des conditions et
limites fixées aux utilisations des oeuvres placées sous contrat Creative
Commons et n¹a pas qualité pour ester en justice en cas de contrefaçon ou de
violation des termes d¹un contrat Creative Commons.
Bruxelles vient de publier une étude sur les droits d'auteur. Qui s'attaque aux sociétés nationales de gestion collective.
Universal ne manque vraiment pas d'air. La major qui n'en manque pas une, a demandé à Deezer de retirer son catalogue, car le site n'a pas négocié avec la maison de disques. Deezer a pourtant fait tout ce qu'il fallait auprès de la Sacem, mais visiblement il faut encore aller lécher les pieds de la major : Universal Music précise qu'aucun accord d'utilisation de son catalogue n'a été signé avec le site Deezer.com. (?) En conséquence, le répertoire Universal Music présent sur le site (...)
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Bizness
Un mineur contre une grande société minière. Houcine Oussaâdane a été contraint, après 17 ans de travail, de recourir à la justice pour défendre ses droits «bafoués», selon lui, par la Société anonyme chérifienne des études minières (SACEM), suite à son licenciement en septembre dernier.
Le portail vidéo Veoh a déclaré jeudi dernier qu'il recherchait une protection de la justice pour éviter toute poursuite de la part de la plus grande major du monde : Universal Music.
