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Le cadre juridique de la biométrie en question

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Lahr / Conseil de l'Eurodistrict : Un cadre juridique pour mieux coopérer... (Actualités Strasbourg, Dernières Nouvelles d'Alsace)

L'Eurodistrict s'est doté mardi d'un cadre juridique : il doit devenir un groupement européen de coopération transfrontalière d'ici à l'été 2009. ...

Scanners Biométriques - Secuidentic: produit reconnaissance digitale... (Biométrie: Serrure biométrique, clé biométrique, capteur biométrique (Protection et sécurité))

La Biométrie, serrure biométrique, serrure, verrou, science biométrie.

L'usage de la biométrie tend à s'élargir... (News.fr)

Le Sénat rejette l'idée d'utiliser les tests ADN pour le rapprochement familial. Pierre Piazza, auteur du livre Du papier à la biométrie, revient sur cette pratique.

Le CES préconise un cadre juridique spécifique pour les SSIG... (Actualités Sociales Hebdomadaires)

Le CES vient d'adopter un avis sur le cadre juridique européen des services sociaux d'intérêt général (SSIG) comportant sept préconisations pour la future présidence française de l'Union européenne.

Avis du Comité Consultatif National d'Ethique sur la biométrie... (Ligue ODEBI)

Le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) s’est auto-saisi sur les problèmes soulevés par le développement incontrôlé de l’usage de la biométrie, et a publié l’avis n° 98 : “Biométrie, données identifiantes et droits de l’homme” (en date du 26 avril 2007). 

biométrie - Les fausses empreintes digitales dénoncées par leur odeur... (01net)

La biométrie du bout des doigts n'est pas entièrement fiable. Une équipe de chercheurs italiens tente d'y remédier avec un détecteur olfactif.

Bruxelles veut blinder les frontières de l'UE avec la biométrie et l'électronique... (ZDNet News : le meilleur de l'actualité IT)

La Commission européenne souhaite renforcer le contrôle de la circulation humaine au sein de l'Union. Elle propose le recours renforcé à la biométrie et aux systèmes électroniques pour accélerer le traitement des données.

biométrie - Les ministres du G5 misent sur la biométrie pour réguler l'immigration... (01net)

L'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, la Grande-Bretagne et la France souhaitent harmoniser les données biométriques des cartes d'identités nationales et des visas.

droit - La Cnil et ses collègues se penchent sur les risques de dérive de la biométrie... (01net)

A l'issue de leur 27e conférence internationale, les commissaires à la protection des données ont adopté une résolution sur l'utilisation de la biométrie dans les documents d'identité.

légalité & déclaration du don paypal pour service rendu... (Forum Référencement Google Web Rank Info)

Bonjour Je m'interroge sur la question du le cadre juridique du don paypal sur un site web. et ce à plusieurs niveaux. Aussi bien en tant que particulier qu'en temps qu'entreprise. Dans un cadre associatif, je pense qu'il n'y a aucun problème pa... Forum Droit du web (juridique, fiscalité...)

CNIL : pas de biométrie à empreintes digitales à l'école... (Generation Nouvelles Technologies)

La CNIL fait savoir qu'elle a refusé les empreintes digitales pour la biométrie dans les écoles.

Gabon: La Biométrie fait des vagues... (AllAfrica News: Actualités)

C'est l'ambassade des Etats-Unis à Libreville qui avait lancé l'usage de la biométrie pour la délivrance de ses visas avant que, plus tard, le ministère gabonais de l'Intérieur n'envisage d'expérimenter ce système pour les prochaines élections locales de décembre 2007.

Gabon: La Biométrie fait des vagues... (AllAfrica News: Afrique Centrale)

C'est l'ambassade des Etats-Unis à Libreville qui avait lancé l'usage de la biométrie pour la délivrance de ses visas avant que, plus tard, le ministère gabonais de l'Intérieur n'envisage d'expérimenter ce système pour les prochaines élections locales de décembre 2007.

Conseil Juridique, Annuaire du conseil juridique... (e-bottin.fr)

Conseil Juridique.eu, portail spécialisé en Conseil Juridique pour entreprise, a pour objectif la diffusion d'informations et d'actualités exclusivement dédiées au conseil juridique..

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