France Télécom a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à payer 20.000 euros à l'association UFC-Que Choisir. L'association de consommateurs avait saisi le TGI le 15 février 2005, peu après une campagne ...
En novembre dernier, le FAI a été condamné par un juge de proximité de Dijon à dédommager onze plaignants. Le magistrat a notamment considéré que le FAI ne pouvait pas, en matière de dégroupage total, se défausser sur France Télécom.
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné France Télécom pour publicité «à caractère trompeur de nature à induire en erreur le consommateur».
A l'unanimité, les élus du comité central d'entreprise de France Télécom ont condamné la vente des 54% de la filiale Pages Jaunes au fonds d'investissement KKR. Raisons invoquées ? Des menaces sur l'emploi des 3600 ...
La Cour européenne de justice enjoint Paris de récupérer au plus vite un milliard d'euros d'aides indues touchées par France Télécom entre 1994 et 2002. Une affaire pour laquelle FT a déjà été condamné il y a trois ans par la Commission.
La Cour européenne de justice enjoint Paris de récupérer au plus vite un milliard d'euros d'aides indues touchées par France Télécom entre 1994 et 2002. Une affaire pour laquelle FT a déjà été condamné il y a trois ans par la Commission.
La Cour européenne de justice enjoint Paris de récupérer au plus vite un milliard d'euros d'aides indues touchées par France Télécom entre 1994 et 2002. Une affaire pour laquelle FT a déjà été condamné il y a trois ans par la Commission.
Bouygues Telecom vient d'être condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre à démonter une antenne-relais à Tassin-La-Demi-Lune dans la banlieue Lyonnaise.
La téléphonie mobile est aujourd'hui remis en cause suite à la condamnation du troisième opérateur français à la cour d'appel de Versailles. Bouygues Telecom a finalement été condamné à démonter une antenne-relais située dans le Rhône.
A l'heure a...
SFR a été condamné le 16 février à Carpentras (Vaucluse) à démonter une antenne-relais en raison de sa nuisance esthétique et de l'incertitude de son impact sanitaire, peu de temps après une décision similaire pour Bouygues Telecom, a annoncé mardi l'association Robin des Toits.
Bouygues Telecom a récemment été condamné par la justice à démonter des antennes relais dans le Rhône pour risque de troubles à la santé, une application du principe de précaution qui relance le débat sur les nuisances potentielles de ces installations.
Bouygues Telecom a récemment été condamné par la justice à démonter des antennes relais dans le Rhône pour risque de troubles à la santé, une application du principe de précaution qui relance le débat sur les nuisances potentielles de ces installations.
Le Conseil de la concurrence juge que le comportement de France Télécom a gravement nui au développement de la concurrence sur le marché de gros de l'ADSL. Et le condamne, sur le fond, à une amende de 80 millions d'euros. L'opérateur va faire appel.
v align=center>ADSL : France Télécom à nouveau condamné pour abus de position dominante
LEMONDE.FR | 15.10.07 | 19h20 • Mis à jour le 15.10.07 | 20h55
Suite à lire ici
Bouygues Telecom a été condamné mercredi par la cour d'appel de Versailles à démonter les installations d'émission-réception d'une antenne relais dans le Rhône, une première en France, invoquant...
