Les opérateurs SFR et Orange (France Télécom) ont annoncé mardi être candidats au service universel de téléphonie fixe en France métropolitaine, dans le cadre de l'appel à candidatures lancé le 14 janvier par le gouvernement.
Christine Lagarde, et Luc Chatel ont lancé, le 14 janvier, les appels à candidatures pour désigner les futurs opérateurs chargés de fournir le service universel des communications électroniques.
La désignation de France Télécom pour prendre en charge les trois composantes du service universel des communications électroniques (téléphonie fixe, annuaires et renseignements, publiphonie) s'achèvera début mars 2009. Une échéance qui nécessite de nouvelles désignations avant cette date et, donc, un nouvel appel d'offres.
Les quatre appels à candidatures concernent la fourniture d'un service téléphonique fixe, d'un service universel de renseignements et d'un annuaire universel sous forme papier et l'installation de publiphones sur le domaine public.
Comme prévu par la loi pour le développement de la concurrence en faveur des consommateurs, les prestations de la composante annuaires et renseignements du service universel font l'objet d'appels à candidatures distincts. Par ailleurs, des consultations publiques préalables ont montré qu'il n?est pas nécessaire de désigner d'opérateur pour l'annuaire électronique, le Gouvernement estimant que cette prestation est largement disponible, gratuitement avec un niveau de qualité globalement satisfaisant.
Le Gouvernement a souhaité que ces appels à candidatures tiennent compte :
- des modifications intervenu...
Christine Lagarde, et Luc Chatel ont lancé, le 14 janvier, les appels à candidatures pour désigner les futurs opérateurs chargés de fournir le service universel des communications électroniques.
La désignation de France Télécom pour prendre en charge les trois composantes du service universel des communications électroniques (téléphonie fixe, annuaires et renseignements, publiphonie) s'achèvera début mars 2009. Une échéance qui nécessite de nouvelles désignations avant cette date et, donc, un nouvel appel d'offres.
Les quatre appels à candidatures concernent la fourniture d'un service téléphonique fixe, d'un service universel de renseignements et d'un annuaire universel sous forme papier et l'installation de publiphones sur le domaine public.
Comme prévu par la loi pour le développement de la concurrence en faveur des consommateurs, les prestations de la composante annuaires et renseignements du service universel font l'objet d'appels à candidatures distincts. Par ailleurs, des consultations publiques préalables ont montré qu'il n?est pas nécessaire de désigner d'opérateur pour l'annuaire électronique, le Gouvernement estimant que cette prestation est largement disponible, gratuitement avec un niveau de qualité globalement satisfaisant.
Le Gouvernement a souhaité que ces appels à candidatures tiennent compte :
- des modifications intervenu...
La mise en place de l'annuaire universel n'avance pas du fait d'opérateurs peu coopératifs. Le régulateur des télécoms publie donc de nouvelles règles et leur donne neuf mois pour se mettre en conformité.
Tableau de bord de l’annuaire universel au 6 décembre 2007.
Ce tableau de bord rend compte de l'état d'avancement de l'annuaire universel.
Le taux d'abonnés inscrits sur les listes d'annuaire chez les opérateurs mobiles progresse légèrement fin novembre pour atteindre 2,8 %. Cependant, le taux d'inscription n?est significatif (supérieur à 5%) que pour trois opérateurs.
Introduction
L'une des missions [...]
Les opérateurs télécoms sont prêts à verser une contribution sur leurs recettes publicitaires pour aider à financer la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public, seulement si d'autres médias le font aussi, a indiqué lundi la Fédération française des télécoms.
L'arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique vient d'être publié au journal officiel. Ce texte débute par un titre Ier relatif aux obligations liées à l'agrément en tant qu'opérateur de service universel. Dans celui-ci, il prévoit que pour la période courant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014, les obligations liées au service universel de distribution et de mise en place (...)
-
Actualité Juridique
Tous les opérateurs ne jouent pas le jeu de l'annuaire universel.
Le régulateurs des télécoms Arcep confirme le retard pris dans le chantier de l'annuaire universel.
Suite à la consultation ouverte par le Secrétariat d'Etat Chargé de l'Industrie, SFR se porte aujourd'hui candidat au service universel de télép...
C'est Patrick Devedjian, son ministre délégué à l'Industrie, qui a signé l'arrêté confiant à FT la charge du service universel. Le gouvernement a préféré ne pas y voir figurer la signature de l'ex-P-DG de l'opérateur historique.
La Commission européenne va demander à Paris de modifier sa législation. France Télécom est aujourd'hui le seul en mesure de proposer le service universel.
Tableau de bord de l'annuaire universel au 5 juin 2007.
La majorité des opérateurs cèdent effectivement leurs listes (sauf un) ou déclarent être en cours de négociation d'une offre de cession de liste (sauf quatre). La proportion d'abonnés inscrits sur les listes des opérateurs mobiles se maintient au taux de 2,5 %.
Par comparaison, le pourcentage de numéros inscrits sur les listes d'abonnés à la téléphonie fixe sur le périmètre des opérateurs considérés se situe au-delà de 70 % dans un contexte réglementaire au demeurant différent.
Ironie du calendrier, l'un des premiers actes du ministre de l'Économie est de désigner son ex-entreprise comme opérateur du service universel. Deux mois plus tôt, il négociait la candidature de FT contre la hausse de l'abonnement téléphonique.
La France entend profiter de la Présidence européenne, qu'elle entamera le 1er juillet prochain, pour relancer le débat sur le service universel, et en particulier sur la possibilité d'intégrer dans ce service l'accès à internet haut débit.
