Matériel défectueux, salarié maladroit, sous-traitant désinvolte, dommages, demandes de réparation... Cela n'arrive pas qu'aux autres. Tout ce qu'il faut savoir sur la responsabilité civile.
assurance responsabilité civile, responsabilité civile, assurance protection du dirigeant, condamnation personnelle du digigeant
Les difficultés financières rencontrées par une société ne font pas obstacle à la responsabilité fiscale de son dirigeant prévue par l’article L 267 du Livre des procédures fiscales (Cass. com. 26-11-2003 n° 1665 ; Cass. com. 31-5-2005 n° 827).
La Cour de cassation vient d’appliquer ce principe au dirigeant d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) mise [...]
La responsabilité civile en assurance auto : origine, définition et documents justificatifs.
Par 'tipoy86' le 2008-08-11 14:51:03 sur Argent --- Bonjour
Mon beau frère (le mari de ma soeur) a fait tombé mon appareil photo numérique. Je voulais faire marcher l'assurance responsabilité civile.
Est ce que cela peut marcher vu qu'on a un lie...
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L'affaire avait fait grand bruit cet été. S'estimant insuffisamment couverts par les assurances en cas d'accident médical, les gynécologues obstétriciens menaçaient alors d'arrêter les accouchements dans les établissements privés. Pour éteindre l'incendie, le gouvernement s'était engagé « à faire...
Le Cabinet Watine vous garantit contre les erreurs,négligences ou omissions de conception et d'appréciation,contre l'insuffisance dans le conseil ou la préconisation ainsi que contre le manque de diligence ou de prudence.La formation ou l'assistance technique peuvent être aussi prises en compte par le contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle.
Cela suffira-t-il pour éteindre l'incendie qui couve ? Rouvert dans le cadre de la loi Bachelot sur l'hôpital, l'épineux dossier de l'assurance en responsabilité civile (RC) des professions médicales à risque sera finalement tranché... un peu plus tard. Vraisemblablement dans le cadre du projet de...
L'erreur à éviter est de penser que seul le dirigeant de droit est responsable puisque désigné dans les statuts de la société. En effet, l'inscription d'un patronyme dans le pacte social ne fait pas obstacle à la recherche d'une autre responsabilité comme celle du dirigeant de fait.
L'erreur à éviter est de penser que seul le dirigeant de droit est responsable puisque désigné dans les statuts de la société. En effet, l'inscription d'un patronyme dans le pacte social ne fait pas obstacle à la recherche d'une autre responsabilité comme celle du dirigeant de fait.
La garantie rc pro est la garantie responsabilité civile professionnelle. Cette garantie vous couvre contre les dommages que votre société pourrait causer dans son activité professionnelle (défaut de conseil, faute professionnelle, etc…).
La rc pro ou responsabilité civile professionnelle est obligatoire dans certaines professions mais ce n’est pas le cas pour tous. Les sociétés de sécurité [...]
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L’assurance agence de voyage est une assurance composée d’un contrat de responsabilité civile professionnelle agence de voyage ainsi qu’une garantie financière. Beaucoup de compagnies proposent l’assurance responsabilité civile professionnelle agence de voyage, mais assez peu proposent la garantie financière qui l’accompagne.
Nous vous invitons à vous renseigner à propos de la garantie financière avec un organisme [...]
