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Article : Gérant de SARL, je vais céder mes parts à mon associé. Quelle est la procédure à suivre ?

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Article : Gérant de SARL, je vais céder mes parts à mon associé. Quelle est la procédure à suivre ? ()

Une fois d'accord sur le prix, vous et votre associé, devrez établir un contrat écrit constatant la vente. L'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire mais l'assistance d'un conseil juridique est recommandée.

La procédure de dissolution et liquidation d'une SARL... ()

Les associés peuvent être amenés à dissoudre une SARL (ou EURL), notamment lorsqu'ils ne désirent plus continuer cette activité. Dans ce cas, il est nécessaire de suivre une procédure juridique assez longue qui va de la proposition de dissolution jusqu'à la clôture de la liquidation.

La procédure de dissolution et liquidation d'une SARL... ()

Au-delà des difficultés que les entreprises sont parfois amenées à rencontrer, l'activité d'une SARL (ou EURL) peut prendre fin sur décision des associés ou de la justice. Il convient dans cette situation de suivre la procédure de dissolution et liquidation en vue de mettre fin à la personnalité morale, cadre juridique de la société.

La procédure de dissolution et liquidation d'une SARL... ()

Au-delà des difficultés que les entreprises sont parfois amenées à rencontrer, l'activité d'une SARL (ou EURL) peut prendre fin sur décision des associés ou de la justice. Il convient dans cette situation de suivre la procédure de dissolution et liquidation en vue de mettre fin à la personnalité morale, cadre juridique de la société.

Associé : comment sortir d'une SARL ()

Je suis actionnaire minoritaire d’une société SARL. Je souhaite sortir ce cette société, comment dois je procéder ? Réponse de 123juris : Vous pouvez accéder directement à ces informations en cliquant sur le lien suivant : APCE/Cession parts sociales Une fois sur cette page, vous pourrez notamment consulter : “les conditions de la cession” “la procédure”

Un gérant majoritaire d'une SARL a-t-il toute lattitude pour affecter les bénéfices de la société ?... ()

L'affectation des bénéfices d'une SARL n'est pas totalement libre et le gérant doit respecter certaines règles légales. Le point avec Luc Williamson, directeur national expertise conseil chez Grant Thornton.

Un gérant majoritaire d'une SARL a-t-il toute lattitude pour affecter les bénéfices de la société ?... ()

L'affectation des bénéfices d'une SARL n'est pas totalement libre et le gérant doit respecter certaines règles légales. Le point avec Luc Williamson, directeur national expertise conseil chez Grant Thornton.

Un gérant majoritaire d'une SARL a-t-il toute lattitude pour affecter les bénéfices de la société ?... ()

L'affectation des bénéfices d'une SARL n'est pas totalement libre et le gérant doit respecter certaines règles légales. Le point avec Luc Williamson, directeur national expertise conseil chez Grant Thornton.

La crise de Pointblog vue par... les blogs (2)... ()

Dimanche soir 30 avril, le gérant de la sarl Pointblog réagit face à ce qu'il appelle le Sabotage de Pointblog.com. Lundi soir 1 er mai, sous le titre Lavage de linge sale, son associé (qui a cessé toute collaboration avec...

La crise de Pointblog vue par... les blogs (2)... ()

Dimanche soir 30 avril, le gérant de la sarl Pointblog réagit face à ce qu'il appelle le Sabotage de Pointblog.com. Lundi soir 1 er mai, sous le titre Lavage de linge sale, son associé (qui a cessé toute collaboration avec...

Pas de redressement judiciaire pour le gérant d'une SARL.... ()

Dans un arrêt en date du 12 novembre 2008, la Chambre commerciale de la Cour de cassation vient d'estimer que le gérant d'une SARL, qui agit au nom de la société qu'il représente et non en son nom personnel, n'exerce pas une activité professionnelle indépendante. Elle approuve ensuite une Cour d'appel qui avait estimé qu'en conséquence il ne peut être mis en redressement judiciaire (Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 novembre 2008, N° de Pourvoi : 07-16.998. (...) - Actualité Juridique / Activité professionnelle, Redressement judiciaire, Société à responsabilité limitée, Gérant, SARL

Possibilité pour les SARL d'émettre des obligations... ()

L'ordonnance de mars 2004 autorise désormais les SARL à émettre des emprunts obligataires. Toutes les SARL ne sont toutefois pas concernées, l'article L.223-11 du Code de commerce, tel que modifié par l'ordonnance, posant certaines conditions.

Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 novembre 2008, N° de Pourvoi : 07-16.998.... ()

Le gérant d'une SARL, qui agit au nom de la société qu'il représente et non en son nom personnel, n'exerce pas une activité professionnelle indépendante et ne peut être mis en redressement judiciaire. - Jurisprudence / Redressement judiciaire, Société à responsabilité limitée, Gérant, SARL

DIC (Emirats) pourrait céder une partie des parts de DaimlerChrysler... ()

Alors que des rumeurs sur une éventuelle participation des Emirats dans EADS avait fait progresser l'action du constructeur aéronautique dans la semaine, la firme émiratie Dubai International Capital (DIC)envisagerait de céder une partie de ses parts dans DaimlerChrysler. DIC a...

Dépôt des comptes annuels de la SARL et sanctions en cas de non respect... ()

Le dépôt des comptes annuels constitue une des obligations légales à la charge du gérant de la SARL, qui doit en amont les faire approuver par les associés. En cas de non-respect de cette obligation, il encourt des sanctions civiles mais également pénales.

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