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Condamnation confirmée pour Zeturf.com

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le Net > La condamnation du site de paris Zeturf annulée en cassation... ()

Le PMU vient d'essuyer une défaite dans la bataille judiciaire qui l'oppose à Zeturf. La Cour de Cassation vient de casser ...

Condamnation confirmée pour Zeturf.com... ()

La cour d?appel de Paris vient de confirmer le jugement du 4 juillet 2005 condamnant le site internet hippique Zetruf.com pour le lancement d'un service de pari en ligne sur l'ensemble des courses françaises et les grands événements hippiques européens, avec la promesse d'un taux de redistribution jusqu'à 20 % supérieur à celui des autres acteurs de paris hippiques. La cour d'appel estime que la loi française, qui réserve au PMU l?organisation des paris hippiques en France (loi de 1891) est compatible avec le droit communautaire, malgré l'exclusivité qui constitue une restriction au droit européen qui garantit la liberté de prestation de services. La société Zeturf se voit donc contrainte d'arrêter ses activités de paris en ligne et de publier l?arrêt sur son site web. L'astreinte a de plus était revue à la hausse, passant de 15 000 euros par jour de retard à 50 000 euros. Zeturf devra également payer au PMU pour les frais de procédure engagés. Plus d'info

Zeturf ()

Intégration XHTML/CSS de la page de flash spécial et de gabarits (page d'accueil). Réalisation : juin 2008. Lien : http://www.zeturf.com (lien de la capture d'écran : http://www.ouverturedesjeux.com) - En savoir plus sur Zeturf

Julien Duval, Directeur Marketing & Communication de ZEturf... ()

ZEturf.com, acteur majeur du marché des paris hippiques en ligne en Europe, a annoncé la nomination de Julien Duval au poste de Directeur Marketing et Communication. Ce recrutement s’inscrit dans le développement de ZEturf, notamment dans le cadre de la prochaine libéralisation du marché des jeux en France.

Microsoft : condamnation confirmée... ()

La Cour de justice européenne de Luxembourg a confirmé la condamnation de Microsoft intervenue en mars 2004 pour abus de position dominante. L'amende record de 500 millions d'euros a également été mai...

Paris en ligne : ZeTurf esquive les coups du PMU en cassation... ()

Philippe Guerriervnunet.fr, mercredi 11 juillet 2007. 19:50:00 Après une longue bataille judiciaire initiée par le PMU, le site de paris sportifs, exilé à Maltes, a réussi à éviter une condamnation ferme. Dans un arrêt rendu en audience publique le 10 juillet,...>  lire l'article entier

Microsoft/Bruxelles: la condamnation confirmée en appel... ()

Microsoft devra bien se plier aux demandes de Bruxelles. Lundi matin, la Cour européenne de justice a largement confirmé la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain, infligée en mars 2004. Plus que ...

Bénéficiez de 50 euros gratuits chez Zeturf pour parier sur les courses hippiques !... ()

ZEturf organise un concours jusqu'au dimanche 31 janvier. A gagner : Bénéficiez de 50 euros gratuits chez Zeturf pour parier sur les courses hippiques !. Principe : Inscrivez-vous et rejoignez la plus grande communauté de parieurs hippiques sur Zeturf.. Tags : euros gratuits zeturf parier courses hippiques

La condamnation de Microsoft est confirmée... ()

La justice européenne a confirmé lundi, pour l'essentiel, la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain Microsoft, prononcée en mars 2004 par la Commission européenne, ainsi que l'amende de 497 millions d'euros dont il avait écopé.

justice - Condamnation confirmée de Microsoft dans un litige avec Alcatel... ()

SEATTLE (Reuters) - Un juge fédéral américain a confirmé la condamnation de Microsoft à verser 368 millions de dollars (235 millions d'euros) à...

Condamnation à 9 ans de prison confirmée contre un spammeur américain... ()

Un juge américain a confirmé la condamnation à neuf ans de prison pour Jeremy Jaynes, connu également sous le pseudonyme de Gaven Stubberfield. En novembre dernier, il avait été déclaré coupable, par un jury populaire, d'avoir envoyé des millions d'e-mails commerciaux non sollicités.

justice - Le PMU s'en prend aux hébergeurs de sa « concurrence illégale »... ()

Bell Med et Computer Aided Technologies, ont été condamnés le 2 novembre pour avoir maintenu l'accès à du contenu illicite sur le site de paris hippiques Zeturf.com. L'activité de Zeturf avait été jugée illégale en juillet mais elle n'a pas cessé.

Air Lib : la condamnation de Corbet à 18 mois ferme confirmée en appel... ()

La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation de l'ancien PDG d'Air Lib Jean-Charles Corbet à 4 ans de prison dont 18 mois ferme pour avoir détourné 15 millions d'euros et provoqué la faillite de la compagnie en 2003, entraînant le licenciement de ses 3.200 salariés.

La justice ébranle le monopole de l'Etat sur les paris en ligne... ()

La Cour de cassation invalide la condamnation du site maltais de Zeturf. Ce site maltais de paris hippique était attaqué par le PMU, qui défend son monopole. Les restrictions nationales devront être précisément justifiées.

interviews - Pour Zeturf, le monopole du PMU vacille ()

Le directeur général du site ZeTurf et le secrétaire général du PMU, livrent leur analyse après la décision de la Cour de cassation de renvoyer l'affaire en appel.

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