Le PMU vient d'essuyer une défaite dans la bataille judiciaire qui l'oppose à Zeturf. La Cour de Cassation vient de casser ...
La cour d?appel de Paris vient de confirmer le jugement du 4 juillet 2005 condamnant le site internet hippique Zetruf.com pour le lancement d'un service de pari en ligne sur l'ensemble des courses françaises et les grands événements hippiques européens, avec la promesse d'un taux de redistribution jusqu'à 20 % supérieur à celui des autres acteurs de paris hippiques. La cour d'appel estime que la loi française, qui réserve au PMU l?organisation des paris hippiques en France (loi de 1891) est compatible avec le droit communautaire, malgré l'exclusivité qui constitue une restriction au droit européen qui garantit la liberté de prestation de services. La société Zeturf se voit donc contrainte d'arrêter ses activités de paris en ligne et de publier l?arrêt sur son site web. L'astreinte a de plus était revue à la hausse, passant de 15 000 euros par jour de retard à 50 000 euros. Zeturf devra également payer au PMU pour les frais de procédure engagés.
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Intégration XHTML/CSS de la page de flash spécial et de gabarits (page d'accueil). Réalisation : juin 2008.
Lien : http://www.zeturf.com (lien de la capture d'écran : http://www.ouverturedesjeux.com) - En savoir plus sur Zeturf
ZEturf.com, acteur majeur du marché des paris hippiques en ligne en Europe, a annoncé la nomination de Julien Duval au poste de Directeur Marketing et Communication. Ce recrutement s’inscrit dans le développement de ZEturf, notamment dans le cadre de la prochaine libéralisation du marché des jeux en France.
La Cour de justice européenne de Luxembourg a confirmé la condamnation de Microsoft intervenue en mars 2004 pour abus de position dominante. L'amende record de 500 millions d'euros a également été mai...
Philippe Guerriervnunet.fr, mercredi 11 juillet 2007. 19:50:00
Après une longue bataille judiciaire initiée par le PMU, le site de paris
sportifs, exilé à Maltes, a réussi à éviter une condamnation ferme.
Dans un arrêt rendu en audience publique le 10 juillet,...>
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Microsoft devra bien se plier aux demandes de Bruxelles. Lundi matin, la Cour européenne de justice a largement confirmé la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain, infligée en mars 2004. Plus que ...
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La justice européenne a confirmé lundi, pour l'essentiel, la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain Microsoft, prononcée en mars 2004 par la Commission européenne, ainsi que l'amende de 497 millions d'euros dont il avait écopé.
SEATTLE (Reuters) - Un juge fédéral américain a confirmé la condamnation de Microsoft à verser 368 millions de dollars (235 millions d'euros) à...
Un juge américain a confirmé la condamnation à neuf ans de prison pour Jeremy Jaynes, connu également sous le pseudonyme de Gaven Stubberfield.
En novembre dernier, il avait été déclaré coupable, par un jury populaire, d'avoir envoyé des millions d'e-mails commerciaux non sollicités.
Bell Med et Computer Aided Technologies, ont été condamnés le 2 novembre pour avoir maintenu l'accès à du contenu illicite sur le site de paris hippiques Zeturf.com. L'activité de Zeturf avait été jugée illégale en juillet mais elle n'a pas cessé.
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation de l'ancien PDG d'Air Lib Jean-Charles Corbet à 4 ans de prison dont 18 mois ferme pour avoir détourné 15 millions d'euros et provoqué la faillite de la compagnie en 2003, entraînant le licenciement de ses 3.200 salariés.
La Cour de cassation invalide la condamnation du site maltais de Zeturf. Ce site maltais de paris hippique était attaqué par le PMU, qui défend son monopole. Les restrictions nationales devront être précisément justifiées.
Le directeur général du site ZeTurf et le secrétaire général du PMU, livrent leur analyse après la décision de la Cour de cassation de renvoyer l'affaire en appel.