Ce projet de loi permet à l?entreprise en difficulté de déclencher un plan de sauvegarde avant de se retrouver en cessation de paiements.
Le Sénat français a adopté le projet de réforme du droit des faillites. Cette réforme, qui s'inspire du chapter 11 américain, instaure une procédure de sauvegarde des entreprises, destinée à intervenir en amont pour ...
Mercredi, les députés ont achevé l'examen de l'article 2 du nouveau projet de loi Hadopi, qui prévoit le recours à la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale pour le prononcé des sanctions en matière de téléchargement. Les députés de l'opposition ont prévenu, en vain, d'une nouvelle censure du Conseil constitutionnel. [Lire la suite]
Ce texte prévoit d'augmenter les pouvoirs du chef du gouvernement et renforce la décentralisation en faveur des régions.
Les députés ont adopté la loi Hadopi 2, à 258 voix contre 131. Les députés socialistes ont encore l'espoir que le Conseil Constitutionnel invalide le dispositif.
Adoptée en première lecture au Sénat, la réforme des partenariats public-privé (PPP) doit être débattue à l’Assemblée nationale les 21 et 22 mai.
Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO), qui défend les PME du bâtiment, lance un appel aux députés pour que cette formule contractuelle reste “exceptionnelle”. Pour le syndicat, “les députés doivent apprécier à [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Réforme des PPP : le SNSO lance un appel aux députés, url: http://www.publictenders.be/reforme-des-ppp-le-snso-lance-un-appel-aux-deputes/ });
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de réforme des institutions, la droite votant pour et la gauche contre.
Cette réforme d'allégement de la charge fiscale et de simplification prévoit un taux unique de plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée contre quatre taux différents actuellement. Elle s'appliquera dès 2007 à près de 200.000 entreprises bénéficiaires.
Cette réforme d'allégement de la charge fiscale et de simplification prévoit un taux unique de plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée contre quatre taux différents actuellement. Elle s'appliquera dès 2007 à près de 200.000 entreprises bénéficiaires.
Les députés étaient venus en masse ce mardi pour voter la loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale. Malgré tous les évènements de ces dernières semaines, le texte est adopté à 53% des voix.
Le Canada publie une progression considérable des faillites.
En avril 2008, 8 035 faillites personnelles et 592 faillites d'entreprises sont intervenues soit 87 929 faillites sur 12 mois pour 85 277 faillites l'an dernier sur les mêmes bases.
En avril 2008, le nombre des faillites a augmenté de 19 % par rapport à Mars 08 et de 18 % par rapport à avril 07.
C'est une donnée nouvelle qui inquiète beaucoup. La confiance sur le refinancement interbancaire est ébranlée ouvrant des contraintes et des incertitudes nouvelles majeures et durables.
La majorité UMP et Nouveau centre a voté pour, la gauche (PS, PCF et Verts) contre. Le Sénat avait déjà adopté ce texte en première lecture le 26 septembre.
Le texte autorise la ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail. Le gouvernement a entamé en février 2005 cette réécriture du code, qui régit la vie professionnelle de 16 millions de salariés, dans le but affiché de le simplifier et de supprimer des dispositions jugées obsolètes.
Les députés de gauche ont lutté pied à pied contre ce texte, accusant le gouvernement de vouloir profiter de l'occasion pour réviser à la baisse le droit des salariés.
Les syndicats, dont la CGT, sont montés au créneau, protestant notamment contre le déclassement de certains articles législatifs en articles réglementaires, la suppression de certaines dispositions, des réécritures ou des réordonnancements qui changeaient selon eux le sens du texte.
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Silvio Berlusconi a obtenu jeudi des députés, au grand dam des juges et d'une partie de l'opposition, un vote qui le rapproche de l'immunité...
Les députés ont modifié le projet de loi sur la réforme de l'université adopté en première lecture au Sénat. Revenant notamment sur plusieurs décisions des sénateurs. Ils ont rétabli à l'unanimité le mode d'élection des ...
Les députés ont modifié le projet de loi sur la réforme de l'université adopté en première lecture au Sénat. Revenant notamment sur plusieurs décisions des sénateurs. Ils ont rétabli à l'unanimité le mode d'élection des ...
