Actualités E-Marketing > Article : Les députés adoptent la réforme du droit des faillites















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Article : Les députés adoptent la réforme du droit des faillites

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Article : Les députés adoptent la réforme du droit des faillites... ()

Ce projet de loi permet à l?entreprise en difficulté de déclencher un plan de sauvegarde avant de se retrouver en cessation de paiements.

La réforme sur le droit des faillites sur le point d'aboutir... ()

Le Sénat français a adopté le projet de réforme du droit des faillites. Cette réforme, qui s'inspire du chapter 11 américain, instaure une procédure de sauvegarde des entreprises, destinée à intervenir en amont pour ...

Hadopi S03E4 : les députés adoptent la procédure pénale accélérée... ()

Mercredi, les députés ont achevé l'examen de l'article 2 du nouveau projet de loi Hadopi, qui prévoit le recours à la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale pour le prononcé des sanctions en matière de téléchargement. Les députés de l'opposition ont prévenu, en vain, d'une nouvelle censure du Conseil constitutionnel. [Lire la suite]

Les députés adoptent une réforme controversée [20/10/2005 16:44]... ()

Ce texte prévoit d'augmenter les pouvoirs du chef du gouvernement et renforce la décentralisation en faveur des régions.

Les députés adoptent définitivement Hadopi 2... ()

Les députés ont adopté la loi Hadopi 2, à 258 voix contre 131. Les députés socialistes ont encore l'espoir que le Conseil Constitutionnel invalide le dispositif.

Réforme des PPP : le SNSO lance un appel aux députés... ()

Adoptée en première lecture au Sénat, la réforme des partenariats public-privé (PPP) doit être débattue à l’Assemblée nationale les 21 et 22 mai. Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO), qui défend les PME du bâtiment, lance un appel aux députés pour que cette formule contractuelle reste “exceptionnelle”. Pour le syndicat, “les députés doivent apprécier à [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Réforme des PPP : le SNSO lance un appel aux députés, url: http://www.publictenders.be/reforme-des-ppp-le-snso-lance-un-appel-aux-deputes/ });

Institutions : les députés adoptent le projet de loi... ()

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de réforme des institutions, la droite votant pour et la gauche contre.

Taxe professionnelle : les députés adoptent le plafonnement des cotisations... ()

Cette réforme d'allégement de la charge fiscale et de simplification prévoit un taux unique de plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée contre quatre taux différents actuellement. Elle s'appliquera dès 2007 à près de 200.000 entreprises bénéficiaires.

Taxe professionnelle : les députés adoptent le plafonnement des cotisations... ()

Cette réforme d'allégement de la charge fiscale et de simplification prévoit un taux unique de plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée contre quatre taux différents actuellement. Elle s'appliquera dès 2007 à près de 200.000 entreprises bénéficiaires.

Les députés adoptent Hadopi à 53%... ()

Les députés étaient venus en masse ce mardi pour voter la loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale. Malgré tous les évènements de ces dernières semaines, le texte est adopté à 53% des voix.

Le Canada évolue-t-il vers une récession économique ?... ()

Le Canada publie une progression considérable des faillites. En avril 2008, 8 035 faillites personnelles et 592 faillites d'entreprises sont intervenues soit 87 929 faillites sur 12 mois pour 85 277 faillites l'an dernier sur les mêmes bases. En avril 2008, le nombre des faillites a augmenté de 19 % par rapport à Mars 08 et de 18 % par rapport à avril 07. C'est une donnée nouvelle qui inquiète beaucoup. La confiance sur le refinancement interbancaire est ébranlée ouvrant des contraintes et des incertitudes nouvelles majeures et durables.

Les députés adoptent la refonte du code du travail... ()

La majorité UMP et Nouveau centre a voté pour, la gauche (PS, PCF et Verts) contre. Le Sénat avait déjà adopté ce texte en première lecture le 26 septembre. Le texte autorise la ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail. Le gouvernement a entamé en février 2005 cette réécriture du code, qui régit la vie professionnelle de 16 millions de salariés, dans le but affiché de le simplifier et de supprimer des dispositions jugées obsolètes. Les députés de gauche ont lutté pied à pied contre ce texte, accusant le gouvernement de vouloir profiter de l'occasion pour réviser à la baisse le droit des salariés. Les syndicats, dont la CGT, sont montés au créneau, protestant notamment contre le déclassement de certains articles législatifs en articles réglementaires, la suppression de certaines dispositions, des réécritures ou des réordonnancements qui changeaient selon eux le sens du texte. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Italie: les députés adoptent le projet de loi sur l'immunité de Berlusconi... ()

Silvio Berlusconi a obtenu jeudi des députés, au grand dam des juges et d'une partie de l'opposition, un vote qui le rapproche de l'immunité...

Les députés amendent le projet de réforme de l'Université... ()

Les députés ont modifié le projet de loi sur la réforme de l'université adopté en première lecture au Sénat. Revenant notamment sur plusieurs décisions des sénateurs. Ils ont rétabli à l'unanimité le mode d'élection des ...

Les députés amendent le projet de réforme de l'Université... ()

Les députés ont modifié le projet de loi sur la réforme de l'université adopté en première lecture au Sénat. Revenant notamment sur plusieurs décisions des sénateurs. Ils ont rétabli à l'unanimité le mode d'élection des ...

 Autres actualités


Formation referencement Google
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation referencement Google