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SECURITE PISCINES : La loi, les moyens de protection, la position des assureurs

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les piscines privées encadrées... ()

BARRIÈRES de protection et moyens d'accès au bassin, systèmes d'alarmes, couvertures de sécurité... Depuis le vote de la loi du 3 janvier 2003, les piscines privées enterrées ou partiellement enterrées doivent être pourvues d'un dispositif de... Publié le 05.05.07

Equipez vos piscines !... ()

40% des piscines ne sont pas équipées d'un dispositif de sécurité selon un récent avis de la Commission de sécurité des consommateurs.[...]

Securyploof : protection anti-noyades et anti-fugues... ()

Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé. Depuis le 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière doivent également être...

Quelles différences de réglementation entre les piscines naturelles et les piscines ?... ()

Je n’ai trouvé aucune distinction  dans les lois, les codes et la jurisprudence entre les piscines naturelles et les piscines ordinaires. D’ailleurs, je n’ai pas non plus trouvé de définition de ce qu’est une piscine et les seules distinctions faites portent sur les piscines enterrées (le cas de toutes les piscines écologique à ce que [...]

Piscines gonflables · Va-t-on devoir tout clôturer?... ()

Le gouvernement du Québec a annoncé, hier, vouloir étudier plusieurs mesures pour améliorer la sécurité des piscines résidentielles. (Journal de Montréal)

Esthétique et sécurité autour de la piscine... ()

Les dalles et margelles Carré d’Arc, en pierre reconstituée, offrent de nombreuses solutions esthétiques pour l’aménagement des piscines. Mais, à l’heure où l’on prend plus que jamais en compte la notion de risque, sait-on que leurs qualités vis-à-vis de la sécurité n’ont rien à envier à leurs atouts décoratifs ?

Protection sociale : les assureurs fustigent le bilan du gouvernement... ()

Taxe sur les complémentaires, taxe pour financer le RSA : à deux reprises cet été, les assureurs ont été mis à contribution, sans concertation. Pour la FFSA, s'il faut faire payer les revenus du capital, tous les placements doivent être concernés.

La protection des piscines... ()

Les alarmes que nous avons pu installer dans nos piscines sont-elles suffisantes pour protéger nos petits bambins' Eh bien personnellement, je pense que non! Certes elles font du bruit dés qu'un poids tombe dans l'eau mais elles le font aussi...

Week-end > Les piscines de Paris... ()

Toit ouvrant, bassin olympique, sauna et hammam, horaires nocturnes et même soirées naturistes... Découvrez 18 piscines en images, et consultez le comparatif des 37 piscines de Paris.

Allez de l'avant avec les assureurs... ()

ÇA BOUGE Pour l'édition 2007 de son concours Allez de l'avant avec les assureurs, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) lance un prix spécial Prévention sécurité routière, auquel peuvent prétendre à la fois les entreprises et les... Publié le 03.10.07

Allez de l'avant avec les assureurs... ()

ÇA BOUGE Pour l'édition 2007 de son concours Allez de l'avant avec ses assureurs, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) lance un prix spécial Prévention sécurité routière, auquel peuvent prétendre à la fois les entreprises et les... Publié le 03.10.07

Deuxième trophée Allez de l'avant avec les assureurs... ()

ÇA BOUGE Pour l'édition 2007 de son concours Allez de l'avant avec les assureurs, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) lance un prix spécial prévention sécurité routière, auquel peuvent prétendre à la fois les entreprises et les associations.... Publié le 12.07.07

Deuxième trophée Allez de l'avant avec les assureurs... ()

ÇA BOUGE Pour l'édition 2007 de son concours Allez de l'avant avec les assureurs, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) lance un prix spécial prévention sécurité routière, auquel peuvent prétendre à la fois les entreprises et les associations.... Publié le 12.07.07

Des militants du MRAP contre la position d'Aounit à propos des piscines... ()

Interviewé sur la chaîne de télévision France 2 le 19/06 à 20 heures à propos des revendications communautaristes concernant la séparation des sexes dans les lieux publics (gymnases piscines) Mouloud Aounit président du MRAP a affirmé qu'il n'était pas choqué par le fait que l'utilisation des...

Droit de la protection sociale... ()

Cet ouvrage, qui couvre tout le programme est à jour de l'actualité la plus récente : les réformes de l'assurance chômage en 2008 (création de Pôle Emploi, etc.), les lois de 2007 et 2008 visant à favoriser l'emploi des séniors, les golden parachutes des dirigeants d'entreprises, l'épargne-retraite, le contrôle URSSAF, un chapitre sur le droit fiscal de la protection sociale. L'ouvrage commente également, l'impact de la crise financière de 2008-2009 sur les régimes de protection sociale, à divers niveaux tels que les régimes légaux (de base) de la sécurité sociale et les régimes des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales), les régimes complémentaires obligatoires de retraite (ex. : AGIRC-ARRCO), des régimes surcomplémentaires de retraite ou de prévoyance, les régimes de crise (assurance chômage) des salariés, les règles du contrôle URSSAF et du contentieux de la sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale, l'aide sociale et le droit fiscal de la protection sociale. Editions: LexisNexis Litec Prix: 39 ? France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

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