Un communiqué du ministère de l'écologie du 11 octobre annonce qu'un rapport, établi en concertation avec le Conseil national du littoral, insiste tout particulièrement sur l'importance des ...
Créé à la faveur de la loi du 2 février 2002, le Commissariat national du littoral est opérationnel depuis hier. Cet organisme est chargé de veiller à la mise en Åuvre de la politique nationale de la protection et de la mise en valeur du littoral en général et de la zone côtière en particulier.
Jean-Louis Borloo , Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (MEDAD) et Nathalie Kosiusko-Morizet, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie, ont présenté le 11 octobre dernier en conseil des ministres, le bilan de la loi littoral. Soulignant l'importance des changements qui ont affecté ces espaces au cours de ces dernières années, le rapport, établi en concertation avec le Conseil national du littoral, présentait également les nouvelles mesures à prendre pour en améliorer la (...)
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POLITIQUE
[aallpa]
À partir de septembre prochain, Thalassa part enquêter sur le littoral. Le but est de faire l'état des lieux de cette partie de notre patrimoine commun soumis à d'énormes pressions, et d'amorcer un dialogue national.
Le Conseil Général des Alpes-Maritimes vient de présenter, sur l’aéroport de Cannes Mandelieu, le dispositif qu’il met en œuvre durant l’été pour protéger le littoral azuréen. Une protection qui constitue un enjeu majeur pour le département, selon le Président du Conseil Général, Eric Ciotti, pour qui l’exigence de qualité environnementale du littoral des Alpes-Maritimes est une priorité.
Lancement la semaine dernière, sur l’Aéroport de Cannes Mandelieu, de la campagne estivale du Conseil Général pour la protection des eaux de baignade et du littoral du département. Chaque jour, de petits avions survolent le littoral de Théoule à Menton pour détecter toute trace de macrodéchets flottants qui sont immédiatement signalés à des bateaux nettoyeurs qui interviennent ensuite pour les éliminer.
L'IGN (Institut géographique national) et le SHOM (Service hydrographique et océanographique de la marine) se sont associés pour réaliser une cartographie du littoral, dans le le cadre du projet Litto3D. Il s'agit d'une modélisation fine du relief, sur une bande allant de 10 m au-dessous à 10 m au-dessus du niveau de la mer.
Selon l'AFP, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, en déplacement sur le littoral varois, a exclu le 27 février toute révision de la loi littoral, estimant que la bataille du littoral est cruci...
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Rapport du Conseil national du PCF
Placé sous tutelle du ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, le Conservatoire du littoral conduit une mission foncière de protection et de sauvegarde des espaces naturels, côtiers et lacustres, d'intérêt biologique et paysager.
Il est aujourd'hui garant de la protection de plus de 113.000 ha et préserve ainsi, avec 800 sites, plus de 1.000 kilomètres du linéaire côtier.
Jérôme Bignon accède à la présidence du Conservatoire du littoral à un tournant de l'histoire de l'établissement. Renforcé dans ses compétences et dans son organisation institutionnelle et juridique (lois du 27 février 2002, du 23 février 2005 et du 14 avril 2006), le Conservatoire bénéficie depuis 2007 de la totalité d'une ressource pérenne : le produit du droit de francisation et de navigation des navires.
Deux vice-présidents ont également été élus au sein du Conseil d'administration ; il s'agit de Nicolas Alfonsi, président du Conseil de rivages de la Corse, élu premier vice-président, et de Maud Fontenoy récemment nommée en tant que personnalité qualifiée au Conseil d'administration, qui devient 2ème vice-président.
Député de la Somme depuis 1993, Jérôme Bignon est également vice-président du Conseil général de la Somme, chargé du développement durable et de l'environnement. Il exerce notamment les fonctions de Président de la commission perman...
Placé sous tutelle du ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, le Conservatoire du littoral conduit une mission foncière de protection et de sauvegarde des espaces naturels, côtiers et lacustres, d'intérêt biologique et paysager.
Il est aujourd'hui garant de la protection de plus de 113.000 ha et préserve ainsi, avec 800 sites, plus de 1.000 kilomètres du linéaire côtier.
Jérôme Bignon accède à la présidence du Conservatoire du littoral à un tournant de l'histoire de l'établissement. Renforcé dans ses compétences et dans son organisation institutionnelle et juridique (lois du 27 février 2002, du 23 février 2005 et du 14 avril 2006), le Conservatoire bénéficie depuis 2007 de la totalité d'une ressource pérenne : le produit du droit de francisation et de navigation des navires.
Deux vice-présidents ont également été élus au sein du Conseil d'administration ; il s'agit de Nicolas Alfonsi, président du Conseil de rivages de la Corse, élu premier vice-président, et de Maud Fontenoy récemment nommée en tant que personnalité qualifiée au Conseil d'administration, qui devient 2ème vice-président.
Député de la Somme depuis 1993, Jérôme Bignon est également vice-président du Conseil général de la Somme, chargé du développement durable et de l'environnement. Il exerce notamment les fonctions de Président de la commission perman...
Les rideaux sont tombés sur la 24e édition du Conseil national de la jeunesse catholique. Après Kaolack en 2005, c'était au tour de la région de Fatick, plus précisément Gossas, d'abriter les activités du Conseil national de la Jeunesse étudiante catholique.
Le texte de mon intervention samedi au conseil national de l'UMP
Le décret n° 2008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie vient d'être publié au journal officiel n°0130 du 5 juin 2008. Selon ce texte, il est créé auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé un Conseil national de la chirurgie pour une durée de trois ans à compter de la date de publication de ce décret. Le Conseil national de la chirurgie peut être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question concernant la (...)
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Actualité Juridique
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Droit de la santé,
Conseil national de la chirurgie
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