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Réforme de l?Etat : Simplifier le droit

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Réforme du divorce : dangereux et coûteux... ()

Pascal Eydoux président de la Conférence des bâtonniers, critique la réforme du divorce, par consentement mutuel : Plutôt que de simplifier, une telle réforme va compliquer les procédures. Plutôt que de pacifier le monde judiciaire, elle le ­per­turbe. Plutôt que...

La réforme sur le droit des faillites sur le point d'aboutir... ()

Le Sénat français a adopté le projet de réforme du droit des faillites. Cette réforme, qui s'inspire du chapter 11 américain, instaure une procédure de sauvegarde des entreprises, destinée à intervenir en amont pour ...

Réforme de l'Etat : Fillon veut "moins d'Etat"... ()

La réforme de l'Etat générale, qui satisfait tout le monde, et qui ne se traduit par aucune suppression d'aucun établissement sur le territoire, ça n'existe pas, a jugé le Premier ministre, qui s'exprimait devant les libéraux de la majorité.

Le gouvernement veut simplifier le permis de conduire "avant l'été"... ()

Le secrétaire d'Etat aux transports, Dominique Bussereau, entend, avec Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie chargé de la sécurité routière, "simplifier la procédure", "essayer de diminuer les délais" pour s'inscrire puis passer le permis.

La FMVM refuse de faire les frais de la réforme de l'Etat... ()

Les maires des villes moyennes se sont inquiétés le 10 septembre 2008 des conséquences lourdes pour certaines de ces localités de la réforme de l'Etat, et de l'accumulation des restructurations ...

Réforme des prud'hommes : la CGT pose un recours devant le Conseil d'Etat... ()

La CGT a annoncé, vendredi, avoir déposé un recours en illégalité devant le Conseil d'Etat contre la réforme de la carte prud'homale, qui prévoit la suppression de 62 conseils sur 271. Elle estime que cette réforme « aussi brutale que peu démocratique, incohérente par rapport aux motivations...

Réforme de la Constitution : la gauche gourmande... ()

Elle menace de bloquer la réforme de la Constitution si le gouvernement ne fait pas un geste vers elle. Parmi ses propositions, on note le droit de vote pour les étrangers. Droit auquel le Président est favorable. Quant à l'idée...

Lamy Droit Économique 2010, un millésime qui fera date !... ()

La toute nouvelle édition du Lamy Droit Économique intègre la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et l'ensemble de son dispositif d'application, qui réforme en profondeur les structures de l’économie française. Le Lamy Droit Économique lui aussi a été « réformé », parmi les nouveaux développements notons : la genèse de l'Autorité de la concurrence [...]

Religion : Le Vatican réforme son droit du travail... ()

Vieux de vingt ans, le droit du travail des salariés du Vatican vient d’être réformé par Benoît XVI. Un motu proprio signé le 7 juillet redéfinit en effet le fonctionnement du Bureau central du travail du Siège apostolique (Ulsa), créé par Jean-Paul II en 1989 pour veiller aux droits économiques et sociaux des 4 600 salariés, laïcs et clercs, du plus petit État du monde. Dans un entretien à L’Osservatore Romano du 8 août, le directeur de l’Ulsa, Massimo Bufacchi, vient d’expliquer ces nouvelles normes.

Réforme des institutions : droit de vote des immigrés... ()

C'est une idée de Jack Lang, qui fait partie du comité de réflexion sur une réforme des institutions :J'aimerais que le préambule de notre Constitution soit enrichi de dispositions nouvelles, notamment le droit de vote des résidents étrangers aux élections...

Les préfets feront des propositions fin novembre pour la réforme de l'Etat selon André Santini... ()

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, a affirmé, le 22 septembre 2008, à propos de la réforme de l'Etat au niveau des sous-préfectures, que les préfets devaient faire des ...

La réforme de l'Etat inquiète les fonctionnaires... ()

Les fonctionnaires ont une « bonne image » de la fonction publique, mais ils portent un regard critique sur la réforme de l'Etat, selon un sondage réalisé par Ipsos pour Andersen et « Les Echos ».

La réforme de l'Etat, "c'est moins d'Etat", prévient F. Fillon... ()

v align=center>La réforme de l'Etat, c'est moins d'Etat, prévient François Fillon LEMONDE.FR avec AFP | 11.10.07 | 08h16 • Mis à jour le 11.10.07 | 08h16 Suite à lire ici

Permis de construire : des démarches simplifiées... ()

Mise en oeuvre pour simplifier un système qui date de 60 ans, la réforme entrera en vigueur à partir du 1er octobre prochain.

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