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Réforme de l?Etat : Simplifier le droit
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Pascal Eydoux président de la Conférence des bâtonniers, critique la réforme du divorce, par consentement mutuel : Plutôt que de simplifier, une telle réforme va compliquer les procédures. Plutôt que de pacifier le monde judiciaire, elle le perturbe. Plutôt que...
Le Sénat français a adopté le projet de réforme du droit des faillites. Cette réforme, qui s'inspire du chapter 11 américain, instaure une procédure de sauvegarde des entreprises, destinée à intervenir en amont pour ...
Qui n'a jamais pesté contre la complexité du droit du travail et la lenteur des procédures administratives ? Pour tenter d'y remédier, au moins en partie, une nouvelle loi s'engage à « simplifier » et à « alléger »... Voici la synthèse des informations qui vous concernent en tant qu'employeur : à vous de voir si la promesse est tenue !
Qui n'a jamais pesté contre la complexité du droit du travail et la lenteur des procédures administratives ? Pour tenter d'y remédier, au moins en partie, une nouvelle loi s'engage à « simplifier » et à « alléger »... Voici la synthèse des informations qui vous concernent en tant qu'employeur : à vous de voir si la promesse est tenue !
La 6ème édition du manuel Droit des contrats administratifs vient de paraître. Réforme du Code des marchés publics, mise en place et réforme des contrats de partenariat, réforme inachevée des ...
Le secrétaire d'Etat aux transports, Dominique Bussereau, entend, avec Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie chargé de la sécurité routière, "simplifier la procédure", "essayer de diminuer les délais" pour s'inscrire puis passer le permis.
Elle menace de bloquer la réforme de la Constitution si le gouvernement ne fait pas un geste vers elle. Parmi ses propositions, on note le droit de vote pour les étrangers. Droit auquel le Président est favorable. Quant à l'idée...
Vieux de vingt ans, le droit du travail des salariés du Vatican vient d’être réformé par Benoît XVI. Un motu proprio signé le 7 juillet redéfinit en effet le fonctionnement du Bureau central du travail du Siège apostolique (Ulsa), créé par Jean-Paul II en 1989 pour veiller aux droits économiques et sociaux des 4 600 salariés, laïcs et clercs, du plus petit État du monde. Dans un entretien à L’Osservatore Romano du 8 août, le directeur de l’Ulsa, Massimo Bufacchi, vient d’expliquer ces nouvelles normes.
La toute nouvelle édition du Lamy Droit Économique intègre la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et l'ensemble de son dispositif d'application, qui réforme en profondeur les structures de l’économie française.
Le Lamy Droit Économique lui aussi a été « réformé », parmi les nouveaux développements notons :
la genèse de l'Autorité de la concurrence [...]
Mise en oeuvre pour simplifier un système qui date de 60 ans, la réforme entrera en vigueur à partir du 1er octobre prochain.
C'est une idée de Jack Lang, qui fait partie du comité de réflexion sur une réforme des institutions :J'aimerais que le préambule de notre Constitution soit enrichi de dispositions nouvelles, notamment le droit de vote des résidents étrangers aux élections...
Autre visite ministérielle dans la région aujourd’hui, celle d’Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur. Il sera à Orléans cet après-midi pour signer à la préfecture le contrat du pôle de compétitivité Élastopole qui marquera son lancement opérationnel, un instrument essentiel d’une politique industrielle moderne basée sur l’innovation. Le représentant de l’État se rendra ensuite dans l’entreprise Taillardat, toujours à Orléans, où il présentera la réforme globale qu’il a engagée pour simplifier et renforcer l’aide des entreprises à l’export.
Une feuille de route, placée sous le signe de la réforme, a été adressée au ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité.
Décodification : processus qui consiste à oeuvrer en faveur de l’inaccessibilité et de l’absurdité du droit”. Cette définition de l’oeuvre réalisée par la majorité actuelle, censée “simplifier à droit constant” le code du travail, n’a pas pour auteur un responsable de l’opposition, mais un professeur de droit.
Précisons d’abord ce qu’est, dans notre droit, une codification. [...]
La réforme des universités que mène tambour battant le chef de l’Etat, s’inscrit dans un contexte qui repose de mon point de vue, sur une double hypothèse : 1 – Si l’on observe les discours et les actes du président de la république, la réforme de la fonction publique s’inscrit (...)
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Etat de droit : pour une autorité institutionnelle revivifiée
Le but de ce site est d'émettre des propositions de réforme (en éducation, justice, société) pour régénérer l'Etat de droit en France, via le renforcement de l'autorité institutionnelle. Au niveau de l'Education nationale, il s'agit de redonner des moyens d'ACTION aux professionnels de l'école, et notamment de réhabiliter le principe de sanction dans les textes officiels. Au niveau de l'institution judiciaire, il s'agit de la rendre plus crédible et cohérente, plus dissuasive mais aussi plus efficace en matière de réparation et réinsertion. Quant à la rubrique Société, y seront présentées des propositions plus portées sur le social (notamment la cohésion sociale), l'économie ou encore l'environnement....
Catégorie : Société > Politique
http://www.etatdedroit.fr/index.php
- Avocat au barreau de Grasse
Cabinets d'avocats à Cagnes-sur-Mer. Le cabinet Di Natale assure la défense de vos droits et de vos intérêts sur tout le territoire national. Titulaire de diplômes approfondis en droit international et en droit des affaires....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.avocat-dinatale.com/
- Webavocat.fr - licenciement, droit du travail, divorce, droit de la famille
Cabinet d'avocats Stéphane Boudin - Jasna Mihaljevic ayant pour activité le droit du travail, le droit de la famille, le droit pénal et le droit des affaires. Notre site s'accompagne d'un blog actualisé périodiquement....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.webavocat.fr/
- Un espace d'expression dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) d'Afrique
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde. Ce blog propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains....
Catégorie : Continents > Afrique
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
- Obtenir un devis gratuit d'avocats et de professionnels du droit
Déposez gratuitement sur Le Mémo Avocat une demande de devis et recevez sous 24h les premières réponses. Trouvez les coordonnées de 45.000 professionnels du droit. Tous les secteurs sont couverts : droit des entreprises, droit des personnes, droit public, droit du travail, droit fiscal....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.lememo-avocat.com/
- Réforme des retraites : Sauvegarde Retraites
Des milliers de retraités s'unissent contre l'injustice public/privé, les pratiques des caisses de retraite, l'immobilisme des pouvoirs publics et le matraquage fiscal. Bref, pour une vraie réforme des retraites !...
Catégorie : Société > Associations et organisations
http://www.sauvegarde-retraites.org/
- Fallait pas faire du droit
Site pédagogique gratuit de cours particuliers en droit public proposant des commentaires d'arrêts en droit administratif et en droit constitutionnelà destination des étudiants en droit. Site élaboré par des chargés de TD en droit souhaitant patager leur expérience du droit public....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.fallaitpasfairedudroit.fr/
- Toutes les informations sur les fonds de retraites complémentaires italiennes
Une site complet pour tous les Italiens qui travaillent en France. Bien choisir son fond de retraite complémentaire suite à la reforme du TFR (trattamento fine rapporto). Un guide détaillé sur les fonds d'investissement et sur la reforme de la retraite italienne....
Catégorie : Pays > Italie
http://www.tfr-fondipensione.it/
- Formation droit Montpellier avocat droit travail
FORMADROIT - Formation professionnelle continue en droit - droit du travail, droit social, droit de la paye, droit immobilier - Montpellier, Nîmes, Béziers, Alès, Avignon, Arles. FORMADROIT est un Organisme de Prestations de Formations Professionnelles Continues en Droit fondé par Maitre Eric ROCHEBLAVE, Avocat Spécialiste en Droit Social au Barreau de Montpellier...
Catégorie : Formation professionnelle > Formation en droit
http://www.formadroit.com/
- Université de droit à Paris 1, faculté de droit avec formation juridique en ligne
L'université de Paris 1 avec sa faculté de droit propose des cours de droit et formation de droit à distance pour obtenir une licence en droit, une maîtrise en droit ou encore une capacité en droit. Elle assure des cours de droit civil, droit administratif, droit fiscal, droit des affaires, droit des sociétés, droit international, droit de commerce international et de droit social. Cet enseignement à distance assure une formation juridique complète....
Catégorie : Enseignement et formation > Enseignement supérieur
http://www.e-cavej.org/
Autres actualités
- Religion : Le Vatican réforme son droit du travail ...
Vieux de vingt ans, le droit du travail des salariés du Vatican vient d’être réformé par Benoît XVI. Un motu proprio signé le 7 juillet redéfinit en effet le fonctionnement du Bureau central du travai[...]
- ORLEANS - Hervé Novelli baptise Elastopole - par Intensite le 07.01.2008 : 07:35 ...
Autre visite ministérielle dans la région aujourd’hui, celle d’Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur. Il sera à Orléans cet après-midi pour signer à la préfe[...]
- Pour Fillon, la réforme de l’Etat signifie « moins d’Etat » ...
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- Permis de construire : des démarches simplifiées ...
Mise en oeuvre pour simplifier un système qui date de 60 ans, la réforme entrera en vigueur à partir du 1er octobre prochain.[...]
- Réforme du droit du travail en Chine : de la théorie à la pratique ...
Une nouvelle loi chinoise modifiant profondément le droit du travail est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. ...[...]
- Réforme du droit de succession [26/05/2005 10:12] ...
- Le droit des successions devrait être profondément réformé ...
- Il n'y aura pas de réforme du droit des successions ...
- Le secteur de la justice touché par des réformes en Arabie Saoudite ...
Dans le cadre de la réforme, approuvée par décret royal, a précisé SPA, l'Arabie Saoudite va se doter d'une Cour suprême qui veillera à l'application des dispositions de la chariaa et des lois édictée[...]
- Article : Les députés adoptent la réforme du droit des faillites ...
- Le Canada réforme le droit d’auteur pour relever les défis du Net ...
- Le ?droit opposable au logement?, nouvel abus de l?Etat providence ...
L?instauration d?un « droit opposable au logement » constitue un pas supplémentaire vers l?étatisation de la société française.[...]
- Pourquoi le DIF pourrait décoller en 2007
Près de trois ans après l'ouverture d'un droit au Droit Individuel à la Formation (DIF) pour tous les salariés, les entreprises ont été plus ou moins promptes à mettre en œuvre la réforme. Cela dépend[...]
- La réforme sur le droit des faillites sur le point d'aboutir ...
- Université : diagnostic et thérapie(s) ...
A peine trois mois après l’adoption du texte de loi relative aux libertés et responsabilités des universités, la grogne étudiante prend de l’ampleur, témoignant d’une opposition naissante à une réform[...]
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