Pascal Eydoux président de la Conférence des bâtonniers, critique la réforme du divorce, par consentement mutuel : Plutôt que de simplifier, une telle réforme va compliquer les procédures. Plutôt que de pacifier le monde judiciaire, elle le perturbe. Plutôt que...
Le Sénat français a adopté le projet de réforme du droit des faillites. Cette réforme, qui s'inspire du chapter 11 américain, instaure une procédure de sauvegarde des entreprises, destinée à intervenir en amont pour ...
La réforme de l'Etat générale, qui satisfait tout le monde, et qui ne se traduit par aucune suppression d'aucun établissement sur le territoire, ça n'existe pas, a jugé le Premier ministre, qui s'exprimait devant les libéraux de la majorité.
Les principaux partis belges se sont entendus lundi sur une amorce de réforme de l'Etat qui reporte...
Le secrétaire d'Etat aux transports, Dominique Bussereau, entend, avec Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie chargé de la sécurité routière, "simplifier la procédure", "essayer de diminuer les délais" pour s'inscrire puis passer le permis.
Les maires des villes moyennes se sont inquiétés le 10 septembre 2008 des conséquences lourdes pour certaines de ces localités de la réforme de l'Etat, et de l'accumulation des restructurations ...
La CGT a annoncé, vendredi, avoir déposé un recours en illégalité devant le Conseil d'Etat contre la réforme de la carte prud'homale, qui prévoit la suppression de 62 conseils sur 271. Elle estime que cette réforme « aussi brutale que peu démocratique, incohérente par rapport aux motivations...
Elle menace de bloquer la réforme de la Constitution si le gouvernement ne fait pas un geste vers elle. Parmi ses propositions, on note le droit de vote pour les étrangers. Droit auquel le Président est favorable. Quant à l'idée...
La toute nouvelle édition du Lamy Droit Économique intègre la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et l'ensemble de son dispositif d'application, qui réforme en profondeur les structures de l’économie française.
Le Lamy Droit Économique lui aussi a été « réformé », parmi les nouveaux développements notons :
la genèse de l'Autorité de la concurrence [...]
Vieux de vingt ans, le droit du travail des salariés du Vatican vient d’être réformé par Benoît XVI. Un motu proprio signé le 7 juillet redéfinit en effet le fonctionnement du Bureau central du travail du Siège apostolique (Ulsa), créé par Jean-Paul II en 1989 pour veiller aux droits économiques et sociaux des 4 600 salariés, laïcs et clercs, du plus petit État du monde. Dans un entretien à L’Osservatore Romano du 8 août, le directeur de l’Ulsa, Massimo Bufacchi, vient d’expliquer ces nouvelles normes.
C'est une idée de Jack Lang, qui fait partie du comité de réflexion sur une réforme des institutions :J'aimerais que le préambule de notre Constitution soit enrichi de dispositions nouvelles, notamment le droit de vote des résidents étrangers aux élections...
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, a affirmé, le 22 septembre 2008, à propos de la réforme de l'Etat au niveau des sous-préfectures, que les préfets devaient faire des ...
Les fonctionnaires ont une « bonne image » de la fonction publique, mais ils portent un regard critique sur la réforme de l'Etat, selon un sondage réalisé par Ipsos pour Andersen et « Les Echos ».
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LEMONDE.FR avec AFP | 11.10.07 | 08h16 • Mis à jour le 11.10.07 | 08h16
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Mise en oeuvre pour simplifier un système qui date de 60 ans, la réforme entrera en vigueur à partir du 1er octobre prochain.
