Depuis 1996, la jurisprudence opère une distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail. Si le changement des conditions de travail peut être imposé par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, la modification du contrat de travail nécessite l'accord exprès du salarié.
Depuis 1996, la jurisprudence opère une distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail. Si le changement des conditions de travail peut être imposé par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, la modification du contrat de travail nécessite l'accord exprès du salarié.
Selon une étude Sofres de juillet 2007, pour 61 % de la population interrogée, les conditions de travail se sont dégradées ; 75 % se plaignent de stress au travail, 54 % de l'incertitude face à leur avenir (peur du chômage), 45 % regrettent un manque de reconnaissance. Bref, le monde du travail (...)
Les futures négociations sur l'amélioration des conditions de travail se précisent. Hier, le ministère du Travail a fait parvenir aux partenaires sociaux le document d'orientation qui fixe les objectifs et le champ des discussions sur les trois sujets qu'il leur a confiés, en vertu de la loi sur le...
Un sondage sur les conditions de travail du secteur public prend de court les syndicats, notamment parce que 65% des répondants croient les conditions de travail meilleures au gouvernement. (ARGENT)
Le Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), créé par le décret du 25 novembre 2008, a été installé le 30 avril 2009 par le ministre du Travail, Brice Hortefeux. Cette instance de...
Les salariés ont observé des arrêts de travail et se sont rassemblés pour protester contre "les attaques tous azimuts de la direction" accusée de remettre "en cause le temps de travail et les conditions de travail".
Les conditions de travail des informaticiens indiens sont miséreuses. C'est ce qui ressort d'une étude réalisée par WeshTec...
Ils sont près de 2 millions en France et pourtant, d'une entreprise à l'autre, leurs conditions de travail sont parfois bien différentes.
Ils sont près de 2 millions en France et pourtant, d'une entreprise à l'autre, leurs conditions de travail sont parfois bien différentes.
je travaille comme chauffeur, mais par ce froid j’avais 3 degrés dans la navette à 10 h,voire moins à 7 h 30, quelles sont les conditions travail. Est-ce que c’est normal. merci d’avance
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder directement aux informations sur le travail au froid en cliquant sur le lien suivant : inrs-travail au froid
Une [...]
La signature le 21 décembre à Périgueux du protocole d'accord sur les conditions de travail des agents TOS met un terme à la période d'adaptation intervenue à la suite de leur transfert. Le président ...
Ou tout tient à un matériel et des structures adaptées.
Compte tenu du nombre élevé d’accidents du travail dans le secteur hippique une étude a été menée en 2008 conjointement par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) et par la Commission paritaire de sécurité et des conditions de travail (CPHSCT) afin de définir [...]
«CELA
ne peut pas durer. Avant d'investir dans de nouveaux services, il faudrait embaucher », souligne
Céline Reyna, déléguée FO de l'hôpital
. « Nos conditions de travail se dégradent de
plus en plus », ajoute-t-elle. Hier, une quinzaine d'infirmières...
Publié le 11.06.08
C'est Gérard Larcher, l'ancien ministre délégué au Travail, qui animera à la rentrée la conférence tripartite sur les conditions de travail et présentera un rapport général à son successeur, Xavier Bertrand. La conférence sera essentiellement consacrée à la question de la prévention des risques et...
