Pour financer la protection sociale, Jacques Chirac suggérait début 2006 de transférer une partie des cotisations sociales sur la valeur ajoutée des entreprises. Le Conseil d'orientation pour l'emploi vient d'écarter cette piste et semble privilégier la TVA sociale.
Pour financer la protection sociale, Jacques Chirac suggérait début 2006 de transférer une partie des cotisations sociales sur la valeur ajoutée des entreprises. Le Conseil d'orientation pour l'emploi vient d'écarter cette piste et semble privilégier la TVA sociale.
Modalités de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales des auto-entrepreneurs.Le régime du micro-social, applicable à compter du 1er janvier 2009, donnera la possibilité de cotiser aux charges et contributions sociales, une fois un chiffre d'affaires réalisé. L'auto-entrepreneur sera obligatoirement soumis à ce régime.
Calcul des cotisations sociales
Les cotisations et contributions sociales dues par l'auto-entrepreneur correspondent à un pourcentage de son chiffre d'affaires, variant selon son secteur d'activité. Celui-ci est ainsi fixé à :
12 % pour les auto-entrepreneurs ayant une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou une activité de fourniture de logement ;
21,3 % en cas de prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Le paiement des cotisations sociales est ainsi simplifié puisque les cotisations sociales sont déterminées à titre définitif et ne feront pas l'objet...
Chaque heure supplémentaire sera dorénavant payée 25 % de plus qu'une heure normale au travailleur. Ce dernier ne paiera ni impôt sur le revenu ni cotisations sociales sur ces heures tandis que son employeur bénéficiera d'une réduction forfaitaire de ses cotisations sociales. 44 heures (...)
L'Etat pourrait dégager quelque 7 milliards d'euros de ressources supplémentaires en abaissant le seuil de rémunération concerné par les exonérations de cotisations sociales, et en les déconnectant de la référence au Smic. Cela pourrait notamment servir à financer la Sécurité sociale.
Sécurité Sociale, caisse de retraite, ASSEDIC...comment s'y retrouver avec cet extrait de Travailler en solo, édité par L'Express
Sécurité Sociale, caisse de retraite, ASSEDIC...comment s'y retrouver avec cet extrait de Travailler en solo, édité par L'Express
Sécurité Sociale, caisse de retraite, ASSEDIC...comment s'y retrouver avec cet extrait de Travailler en solo, édité par L'Express
Sécurité Sociale, caisse de retraite, ASSEDIC...comment s'y retrouver avec cet extrait de Travailler en solo, édité par L'Express
Sécurité Sociale, caisse de retraite, ASSEDIC...comment s'y retrouver avec cet extrait de Travailler en solo, édité par L'Express
Sécurité Sociale, caisse de retraite, ASSEDIC...comment s'y retrouver avec cet extrait de Travailler en solo, édité par L'Express
Sécurité Sociale, caisse de retraite, ASSEDIC...comment s'y retrouver avec cet extrait de Travailler en solo, édité par L'Express
Sécurité Sociale, caisse de retraite, ASSEDIC...comment s'y retrouver avec cet extrait de Travailler en solo, édité par L'Express
Sécurité Sociale, caisse de retraite, ASSEDIC...comment s'y retrouver avec cet extrait de Travailler en solo, édité par L'Express
Sécurité Sociale, caisse de retraite, ASSEDIC...comment s'y retrouver avec cet extrait de Travailler en solo, édité par L'Express
