Le dossier sur le meurtre en 2006 à Moscou de la journaliste d'opposition russe Anna Politkovskaïa va être transmis à un tribunal militaire, a déclaré vendredi son fils Ilya Politkovski, soulignant que faute de commanditaire l'affaire n'était selon lui pas élucidée.
Selon une information du Monde, « la justice vient d'être saisie d'un dossier établi par la Cour des comptes sur Alliance », quatrième collecteur du 1% logement.
« Les faits révélés pourraient être qualifiés d'abus de confiance, prise illégale d'intérêt, escroquerie et faux », précise le quotidien. Transmis au ministère de la Justice, le dossier aurait été transmis au parquet général ...
Le parquet général de la Cour de cassation s'est déclaré jeudi défavorable à la demande de révision de la condamnation de Jean-Marc Deperrois, condamné dans les années 1990 dans l'affaire de la Josacine empoisonnée et qui a toujours clamé son innocence. Non seulement il n'y a pas d'élément nouveau, mais les éléments anciens et connus sont largement confortés
par les dernières...
[ABP]
Venez rencontrer Robert Hossein pour un débat autour de . . Seznec, un procès impitoyable. . , son dernier spectacle, à l'affiche à Paris depuis le 26 janvier. Après un passage à Rennes le 2 février avec Denis Seznec – le petit-fils de l'accusé – Robert Hossein se déplace à Nantes.
Assises de l'Oise
LA SESSION DE LA COUR D'ASSISES
de l'Oise s'ouvre demain par une affaire de violences volontaires, le dossier Averne : ce vigile
de boîte de nuit avait mutilé Karim Ben Naoum en tirant en direction du visage avec un pistolet
à grenaille. Et la cour...
Publié le 21.05.07
Le dossier sur le meurtre en 2006 à Moscou de la journaliste d'opposition russe Anna Politkovskaïa va être transmis à un tribunal militaire, a...
«J'ai proposé à la chancellerie, à qui j'ai transmis de ma propre initiative le rapport, que soient reprécisés les pouvoirs de police en matière d'assistance éducative. J'ai aussi transmis une copie du rapport sur cette affaire à l'Ecole nationale de la...
Publié le 01.08.07
cher maitre ,, concernant la cour de cassation ,, jai eu a vivre une experience cuisante ,, dans une affaire présentée devant la cour de cassation,, le commun des justiciables va decouvrir quil doit prendre un avocat pres de la cour de cassation , et non son avocat habituel,, puis son dossier va transiter devant un personnage curieux ''' le rapporteur ''' ,???, mais d ou sort t il ?? qui est t il ? pourtant cest lui qui va presenter devant la cour de cassation laffaire ? incroyable mais vrai le rapporteur personnage que les partis ne connaissent pas ? et quand les juges de la CC rendent un arret se trompent et confondent complement de profession ??, que peut faire le justiciable d en bas ,?,
L'ancien premier ministre appelle majorité et opposition à définir ensemble les modalités d'application de la révision constitutionnelle.
» DOSSIER SPÉCIAL - La réforme des institutions
L'ancien premier ministre appelle majorité et opposition à définir ensemble les modalités d'application de la révision constitutionnelle.
» DOSSIER SPÉCIAL - La réforme des institutions
La Cour suprême, toutes Chambres réunies, a examiné jeudi l'affaire du projet Hassan II pour le recasement des bidonvilles des carrières centrales de Hay Mohmmadi Aïn Sbaâ, dans le cadre du dossier de l'accusé Abdelaziz Laâfoura. La Cour suprême, toutes Chambres réunies, a examiné jeudi l'affaire du projet Hassan II pour le recasement des bidonvilles des carrières centrales de Hay Mohmmadi Aïn Sbaâ, dans le cadre du dossier de l'accusé Abdelaziz Laâfoura. Au début de cette audience, le premier (...)
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Actualité Maroc
Des pièces manquent au dossier et la cause devrait être entendue le 23 mai prochain. (Canoë)
Selon l'AFP, la cour d'appel de Douai (Nord) a prononcé jeudi la suspension de l'inscription à l'état civil de l'annulation d'un mariage pour cause de mensonge de l'épouse sur sa virginité.
Cette décision ne concerne pas le fond du dossier, mais empêche simplement que cette dernière soit inscrite...
La Cour des Comptes se saisit du dossier Tapie. Philippe Seguin le confirme officiellement.
La Cour des Comptes va émettre une observation sur la procédure comme sur son contenu.
L'affaire Tapie est donc encore loin d'être terminée.
Il est certain que ce dossier arrive au mauvais moment quand le Président est accusé à la fois d'intervenir trop et surtout d'intervenir beaucoup pour des connaissances proches.
La presse hebdomadaire plus classique consacre cette semaine des reportages dignes des enquêtes de Marianne il y a plusieurs mois déjà ; ce qui traduit une évolution éditoriale importante.
La Cour condamne un homme à payer plus de 11 600 $ à son ex-conjointe pour lui avoir transmis le virus de l'herpès. (Agence QMI)
