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La réforme de l'adoption en débat à l'Assemblée nationale

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Marc Le Fur : Un débat historique sur les langues régionales à l'Assemblée nationale le 7 mai prochain... ()

[Cabinet de Marc Le Fur] «Je me réjouis que le Premier Ministre tienne l'engagement qu'il avait pris à ma demande sur les langues régionales» déclare le Député Marc Le Fur. «Il avait promis un débat à l'Assemblée sur les langues régionales préalable à la réforme institutionnelle. Ce sera le cas le 7 mai prochain» continue le Vice-président de l'Assemblée nationale.

Réforme audiovisuelle: après l'Assemblée, débat agité en vue au Sénat... ()

La réforme controversée de l'audiovisuel public, qui vient d'être approuvée à l'Assemblée nationale, devrait connaître un parcours également agité au Sénat, où elle ne recueille pas à ce stade de majorité pour la voter, selon l'ex-Premier ministre UMP Jean-Pierre Raffarin.

DADVSI : résumé des trois jours de débat... ()

Alors que la plupart des internautes retenaient leur souffle en attendant la délibération de l'Assemblée Nationale quant à l'adoption ou non du projet de loi DADVSI, le débat, toujours aussi mouvementé, continuait

ADOPTION LOI HADOPI, 15 DEPUTES PRESENTS A L'ASSEMBLEE NATIONALE, SCANDALE PARLEMENTAIRE... ()

ADOPTION LOI HADOPI, 15 DEPUTES PRESENTS A L'ASSEMBLEE NATIONALE, SCANDALE PARLEMENTAIRE: c'est un scandale, une loi comme la loi Hadopi qui restreint les libertés des individus a été adoptée par l'assemblée nationale alors que seulement 15 députés étaient présents lors du vote en faveur de cette loi, et si vous voulez en savoir plus sur l'adoption de la loi Hadopi par 15 députés seulement c'est par ici sur le site Titlap.fr que vous en saurez plus et trouverez toutes les informations que vous cherchez sur la loi Hadopi 2009...

Xavier DARCOS salue l'adoption par l'Assemblée nationale de la loi visant à adapter les dérogations au principe du repos... ()

Xavier DARCOS, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille de la Solidarité et de la Ville, se félicite de l'adoption par l'Assemblée nationale de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. Il salue le travail important accompli par les deux rapporteurs Richard Mallié et Bernard Reynès (rapporteur pour avis), ainsi que celui des parlementaires qui ont permis d'enrichir le texte initial au terme d'un débat constructif. Ce débat doit à présent se poursuivre au Sénat pour permettre l'élaboration, puis l'adoption du texte définitif qui donnera plus de souplesse pour les entreprises et les ménages et plus de protection pour les salariés concernés. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Exclusif Le Ministre de la Culture pris à parti lors du débat à l'Assemblée Nationale... ()

Alors que le débat sur la loi Dadvsi n'a pas encore commencé à l'Assemblée Nationale, on apprend par la voix du député Patrick Bloche que le Ministre de la Culture a autorisé les majors et les...

Réforme du Parlement: le débat explosif tourne à la crise politique... ()

Des députés de gauche qui chantent la Marseillaise dans l'Assemblée, puis quittent l'hémicycle, claquant la porte au nez du gouvernement et sa majorité: le débat explosif sur la réforme du...

La marseillaise à l'assemblée nationale... ()

Le débat sur la réforme du parlement tourne au vinaigre ! Les socialistes chantent la marseillaise et quittent l’hémicycle ! Décidément, l’assemblée nationale est le lieu d’évènements peu courants ! voilà en effet qu’il faut remonter à  … 1947 et un groupe de députés communistes pour entendre la marseillaise entonnée dans ce haut lieu politique qu’est [...]

Débat sur les langues régionales le 7 mai à l'Assemblée nationale... ()

[Régions et peuples solidaires] Conformément à l'annonce du Premier ministre, un débat aura lieu le 7 mai à l'Assemblée nationale au sujet des langues régionales. La fédération «Régions et peuples solidaires» appelle l'ensemble des députés à intervenir dans ce débat

UMP : Accoyer minimise les "accidents de parcours"... ()

Il n'y a pas de psychodrame au sein de la majorité, assure le président de l'Assemblée nationale, qui évoque plutôt un mouvement frondeur et plaisantin après la difficile adoption de la loi sur les OGM et les désaccords sur la réforme des institutions.

L'Assemblée nationale avalise le détricotage des 35H... ()

L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, dont le volet réforme du...

Adoption de la loi Création et Internet par l'Assemblée nationale... ()

Le projet de loi Création et Internet a été voté par l'Assemblée Nationale le 2 avril 2009 en présence de seize députés. Ce texte doit désormais passer le 9 avril devant la commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de sept députés, avant son adoption définitive par le Parlement. Ce texte, adopté en opposition avec la position du Parlement Européen et ayant pour objectif de lutter contre le téléchargement illégal d'?uvres protégées, légalise la coupure d'accès à l'Internet. Le texte voté par l'Assemblée Nationale est (...)

Bataille d'amendements sur l'audiovisuel public à l'Assemblée nationale... ()

Plus de 850 amendements devaient être examinés lors du débat sur la réforme de l'audiovisuel public, qui a débuté mardi après-midi à l'Assemblée nationale. Les débats dureront au moins jusqu'au 4 décembre et un vote solennel donc nominatif est programmé pour le 9 décembre. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Hadopi 2 : 649 809 amendements déposés à l'Assemblée Nationale (MAJ)... ()

A la veille de l'examen du projet de loi Hadopi 2, les députés ont déposé 536 amendements sur le bureau de l'Assemblée Nationale. Ils veulent retarder au maximum l'adoption du texte, dans l'espoir de la repousser au plus tôt au mois de septembre. [Lire la suite]

Addiction : faut-il stigmatiser le jeu vidéo ?... ()

Le débat n'est pas neuf, mais revient sur le devant de la scène à l'occasion de l'examen, à l'Assemblée nationale, du « projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et [...]

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