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La suppression des droits de succession aux États-Unis, un défi majeur pour l?Europe

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Fiscalité : Suppression des droits de succession entre conjoints !... ()

Droits de succession : point important du paquet fiscal, la suppression des droits de succession pour le conjoint sur-vivant a été votée. Des abattements et exonérations de droits de succession ont également été apportées...

Droits de succession : le conjoint survivant bientôt exonéré... ()

La réforme des droits de succession prévoit la suppression pure et simple des droits de succession entre conjoints et partenaires pacsés.

L'Assemblée nationale a voté, vendredi 13 juillet, la quasi suppression des droits de succession... ()

L'article permettant la quasi suppression des droits de succession a été particulièrement discuté à l'Assemblée, il a mis le feu aux poudres sur les bancs de l'hémicycle. L'Assemblée nationale a voté vendredi matin les mesures entraînant la quasi suppression des droits de succession inscrite à l'article 4 du texte du projet de loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) dit aussi paquet fiscal. Le projet de loi sur le « paquet fiscal » exonère de droits de succession les (...) - Actualité

La suppression des droits de succession, la mesure la plus attendue... ()

L'enquête Ipsos/Dell réalisée les 15 et 16 juin pour ses partenaires, France 2, Le Point, Europe 1 et 20 minutes fait un premier point sur les attentes des Français après la séquence électorale 2007. « La suppression des droits de succession », qui concerne beaucoup de monde, est la mesure la plus souvent citée comme prioritaire pour le nouveau gouvernement. Des questions sur l'avenir du PS révèlent par ailleurs que les Français attendent du changement, rapidement.

Vif débat sur l'allègement des droits de succession... ()

v align=center>Vif débat à l'Assemblée sur l'allègement des droits de succession LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 13.07.07 | 06h47 • Mis à jour le 13.07.07 | 08h38 Les députés, qui poursuivaient l'examen du projet de loi dit paquet fiscal, ont adopté dans la nuit du jeudi 12 au vendredi 13 juillet plusieurs articles du texte et ont longuement débattu de celui qui allège les droits de succession et de donation. L'opposition a mené une longue bataille contre ce dispositif de quasi-suppression des droits de succession. Plusieurs de ses orateurs se sont succédé pour stigmatiser cette réforme. Suite à lire ici

Polémique sur la quasi-suppression des droits de succession... ()

Le projet de loi sur le « paquet fiscal » exonère de droits de succession les conjoints survivants et augmente l'abattement dont bénéficient les descendants. Il augmente également les exonérations en cas de donations entre vifs. Le coût de ces mesures est estimé à 2,2 milliards d'euros.

Golf · Sorenstam aura son défi le plus important à l'Omnium des États-Unis... ()

La descente aux enfers d'Annika Sorenstam a commencé l'an dernier au tournoi majeur qui lui a pourtant apporté tellement de satisfaction. (AP)

Les Etats-Unis claquent la porte du Conseil des droits de l'homme... ()

Consternation générale vendredi après-midi au Palais des Nations à Genève: les Etats-Unis se retirent totalement du Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Un pas en arrière pour les droits de l'homme dans le monde, dénonce Human Rights Watch. en lire plus

Quasi-suppression des droits de succession... ()

La réforme des droits de succession, adoptée vers 23 heures, a donné lieu aux débats les plus passionnés. Le conjoint survivant sera totalement exonéré des droits de succession. L'abattement au profit des enfants sera triplé et atteindra 150 000 euros. Un contribuable de moins de 65 ans pourra effectuer une donation en numéraire exonérée dans la limite de 30 000 euros. La déduction des intérêts d'emprunt souscrit pour l'acquisition d'une résidence principale a également été adoptée par les députés. Ce crédit d'impôt ne sera valable que pour les cinq premières années du remboursement du prêt, période où le poids des intérêts est le plus lourd. Les contribuables qui ont souscrit un emprunt avant l'entrée en vigueur de la loi pourront en bénéficier. Les propriétaires qui vendent leur résidence principale et en acquièrent une nouvelle seront concernés au même titre que les « primo-accédants ». Par ailleurs, les intérêts pris en compte ne pourront pas excéder 3 750 euros par an pour un célibataire, 7 500 euros pour un couple et 500 euros supplémentaires par personne à charge. « Un célibataire qui souscrit un emprunt de 100 000 euros sur quinze ans à un taux d'intérêt de 4 % verra le coût total de son crédit diminuer de 10 % », a argumenté Christine Lagarde. ...

Arctique · Le Canada est incité à réagir au plan américain... ()

Une nouvelle politique des États-Unis sur l'Arctique, rendue publique lundi, représente un défi majeur pour les Canadiens qui doivent établir leur contrôle sur la région avant les Américains. (PC)

ONU : les Etats-Unis au Conseil des droits de l'homme... ()

Les Etats-Unis ont été élus mardi au Conseil des droits de l'homme de l'ONU que l'ancienne administration américaine avait boudé en l'accusant d'accueillir des Etats parmi les pires violateurs des libertés fondamentales et d'être anti-israélien.

Le chef d'état-major US qualifie l'Iran de défi majeur, appelle au dialogue... ()

AFP, Washington, 15 avril - L'Iran sera sans doute le principal défi pour les Etats-Unis au cours des cinq prochaines années, a affirmé mardi le chef d'état-major interarmées américain, l'amiral Michael Mullen, ajoutant qu'un dialogue devait s'ouvrir avec Téhéran.

Coup d'envoi discret du HD DVD aux Etats-Unis... ()

Mardi, les premiers lecteurs de HD DVD, l'un des deux formats qui se disputent la succession du DVD, ont été mis en vente aux Etats-Unis. Il faut ainsi compter 400 dollars pour l'entrée de gamme signée Toshiba, le double ...

Poutine épingle les Etats-Unis et évoque sa succession au Kremlin... ()

Vladimir Poutine a pris de front jeudi les Etats-Unis, affirmant qu'ils avaient échoué en Irak et devaient fixer une date pour leur...

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