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Mobile, TV, Internet : une loi pour raccourcir le délai de résiliation
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Dix jours, maximum, pour résilier un abonnement au téléphone, à la télévision ou à l'Internet. C'est la limite qu'imposera une loi, préparée par le ministère de l'Economie et des Finances. Aussi, en cas de résiliation, ...
Dans le cadre du projet de loi Création et internet, le Centre national de la cinématographie propose de réduire à quatre mois le délai plancher entre la sortie des films en salles et leur sortie en DVD ou leur exploitation en vidéo à la demande.
Le 21 mai prochain, les opérateurs de téléphonie mobile seront dans l'obligation de mettre en place le dispositif de portabilité des numéros qui permet à chaque abonné de pouvoir changer d'opérateur dans un délai maximum de 10 jours en conservant son numéro.
Orange et Bouygues Telecom ont annoncé vendredi la réduction à 10 jours de leurs délais de résiliation dans le cadre du nouveau système de portabilité qui permettra, à partir de lundi, de changer d'opérateur mobile tout en gardant son numéro selon une procédure simplifiée et raccourcie.
Dans son projet de loi pour le développement de la concurrence, le gouvernement impose trois obligations aux opérateurs et FAI : la gratuité du temps d'attente, l'interdiction de surtaxer les hotlines et le délai de résiliation à dix jours.
Le Gouvernement va imposer légalement la gratuité du temps d'attente des hot lines des FAI et la réduction du délai de résiliation des contrats de téléphone, Internet ou de télévision payante.
Une soudaine envie de changement, l'angoisse face aux démarches à effectuer: des sites internet proposent aux clients de gérer la résiliation auprès de leur opérateur mobile ou internet, leur suggérant d'aller voir ailleurs pour y trouver des prix plus bas.
Gratuité du temps d'attente pour les appels aux hot-lines, résiliation plus facile du forfait mobile... la loi Consommation entend pacifier les relations entre opérateurs et consommateurs.
Bonjour,A ce jour, le 10 Mars 2009, cette proposition de loi sur le délai de prescription pour diffamation sur Internet reportée à un an est-elle effective ? Merci pour votre réponse !!!
À l'issue d'une rencontre hier après-midi à Bercy avec les acteurs du secteur (opérateurs, fournisseurs, consommateurs), Luc Chatel, le secrétaire d'État à la Consommation, a annoncé le dépôt d'un projet de loi visant à limiter les pratiques plus ou moins abusives des opérateurs internet et de téléphonie mobile. Hotline gratuite et fin des engagements de 24 mois Ce projet de loi aboutirait notamment au plafonnement des délais de résiliation des
À l'issue d'une rencontre hier après-midi à Bercy avec les acteurs du secteur (opérateurs, fournisseurs, consommateurs), Luc Chatel, le secrétaire d'État à la Consommation, a annoncé le dépôt d'un projet de loi visant à limiter les pratiques plus ou moins abusives des opérateurs internet et de téléphonie mobile. Hotline gratuite et fin des engagements de 24 mois Ce projet de loi aboutirait notamment au plafonnement des délais de résiliation des
Les clients français de téléphonie mobile pourront dès lundi quitter leur opérateur en gardant leur numéro selon une procédure simplifiée en 10 jours, mais la plupart des opérateurs refusent de caler leurs délais de résiliation sur ce nouveau système de portabilité.
Les clients français de téléphonie mobile peuvent dès le 21 mai 2007 quitter leur opérateur en gardant leur numéro selon une procédure simplifiée en 10 jours, mais la plupart des opérateurs refusent de caler leurs délais de résiliation sur ce nouveau système de portabilité.
Le député britannique Nadine Dorries, ancienne infirmière, a déposé un projet de loi visant à limiter le délai légal d'avortement, de 24 à 20 semaines. L'Angleterre avait déjà réduit ce délai de 28 à 24 semaine en 1990. Elle a...
Le fournisseur d'accès à Internet ADSL propose de nouvelles options à ses abonnés haut débit et facture désormais la résiliation.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Résilier son forfait mobile, ADSL ou fixe en toute simplicité
Vous souhaitez résilier votre forfait mobile, adsl ou fixe. Edcom vous aide dans vos démarches de résiliation en vous proposant de télécharger une lettre personnalisée: remplissez vos coordonnées, choisissez la raison de votre résiliation. Vous n'avez plus qu'à choisir votre nouvel opérateur de téléphonie mobile, votre FAI ou votre opérateur fixe...
Catégorie : Services aux particuliers > Modèles de lettres
http://www.lettre-de-resiliation.fr/
- Résiliation assurance - Résiliez votre assurance en quelques clics
resiliation-assurance.com est un site pour résilier son assurance. Découvrez la simplicité de nos lettres de résiliation à télécharger afin de pouvoir résilier votre assurance quel que soit le contrat. Résiliation assurance auto, résiliation assurance habitation, résiliation assurance santé, résiliation assurance mutuelle, résiliation assurance professionnelle, résiliation assurance prévoyance, résiliation assurance vie, etc....
Catégorie : Services financiers > Assurances
http://www.resiliation-assurance.com/
- Actu Mobi - Actualité et Marketing Mobile
Actualité et Marketing Mobile. Premier site français consacré uniquement aux mobiles. Retrouvez toutes les nouvelles de l'industrie mobile et les meilleures pratiques dans le marketing mobile. Stratégie, création de sites internet mobiles, publicité mobile, autant de sujets que vous retrouverez sur Actu-Mobi...
Catégorie : Marketing et publicité > Marketing mobile
http://http:www.actu-mobi.com/
- SLink - Raccourcir un lien en un SLink - Raccourcissez vos Url
SLink vous permet de raccourcir vos url et de les envoyer par mail sans la moindre inscription, vous pouvez ainsi gagner du temps dans la propagation des informations concernant un site en raccourcissant un lien en un seul clic...
Catégorie : Internet > Services Internet
http://slink.fr/
- Actualité de l'Internet mobile et des smartphones
nternet Mobile présente tous les téléphones mobiles de dernière génération. L'accent sera mis en particulier sur les mobiles destinés à la navigation sur internet, la gestion des emails, etc. Le site vous propose également de découvrir les différentes offres mobiles liées à un accès internet 3G. Les offres des opérateurs mobiles Orange - SFR - Bouygues Télécom sont présentés, mais également celles des MVNO proposant un accès à l'internet mobile....
Catégorie : Télécommunications > Téléphonie mobile
http://internet-mobile-fr.com/
- Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo ...
Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo, loi demessine, loi lmp/lmnp, loi malraux, loi ehpad, loi girardin, loi monument historique, loi démembrement propriété, etude gratuite en ligne....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.defiscalisationpatrimoine.com/
- Site web mobile, wap, 3G, gprs
Site web mobile 3G. Ce portail wap permet d'accèder à de nombreux services adaptés à la taille des téléphones portables récents (-1an). Photo, video, petite annonce, annuaire de site web mobile, forum, bande annonce, court metrage, actualité mobile....
Catégorie : Télécommunications > Téléphonie mobile
http://www.rwego.com/
- Internet Mobile : Du Web 2.0 à la mobilité 2.0
Blog de veille technologique sur les nouvelles technologies de l'Internet mobile réalisé par Laurent Falorni, étudiant à l'ESIL, Marseille. L'Internet mobile, innovations et actualités sont ici. Les projets innovants orientés vers la mobilité 2.0, la 3G, la 3G+, la 4G et LTE....
Catégorie : Télécommunications > Téléphonie mobile
http://internetmobile.falorni.fr/
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Catégorie : Télécommunications > Téléphonie d'entreprise
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Catégorie : Télécommunications > Téléphonie mobile
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