Les exonérations de charges sociales pour les entreprises sont passées de 3 milliards d'euros en 1993 à 20 milliards en 2005. Les magistrats de la rue Cambon fustigent un dispositif incontrôlé, au coût très élevé et à l'efficacité quantitative incertaine.
A l'occasion de la présentation de son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes a épinglé les exonérations de cotisations sociales qui représenteront en 2008 plus de 32 milliards d'euros, dont 4 milliards pour la seule loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d'achat).
A l'occasion de la présentation de son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes a épinglé les exonérations de cotisations sociales qui représenteront en 2008 plus de 32 milliards d'euros, dont 4 milliards pour la seule loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d'achat).
Une réduction sensible des exonérations de cotisations sociales permettrait de renflouer les caisses de la Sécu de sept milliards d'euros, a estimé la Cour des comptes dans son rapport annuel.
Une réduction sensible des exonérations de cotisations sociales permettrait de renflouer les caisses de la Sécu de sept milliards d'euros, a estimé la Cour des comptes dans son rapport annuel.
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Une réduction sensible des exonérations de cotisations sociales permettrait de renflouer les caisses de la Sécu de sept milliards d'euros, a estimé la Cour des comptes dans son rapport annuel.
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