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Les partenaires sociaux peuvent-ils faire la loi à la place du Parlement?

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les partenaires sociaux peuvent-ils faire la loi à la place du Parlement?... ()

Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher ont commencé mercredi à recevoir les partenaires sociaux pour discuter avec eux de la réforme du dialogue social. Au coeur du débat, la question du rôle du Parlement : faut-il lui donner un pouvoir d'amendement sur les textes qui seront négociés ?

Social - Sommet du 18 février : ce que veulent les partenaires sociaux... ()

Nicolas Sarkozy reçoit mercredi à l'Elysée les représentants de cinq confédérations syndicales et des organisations patronales pour déterminer les mesures sociales à mettre en place face à la crise. Tour d'horizon des principales propositions des partenaires sociaux.

Le projet de loi sur la formation professionnelle conforte le rôle des partenaires sociaux... ()

Il était attendu pour le début de la semaine dernière, mais les derniers arbitrages ont pris plus de temps que prévu. Le secrétariat d'Etat à l'Emploi a envoyé vendredi aux partenaires sociaux la version finale du projet de loi sur la formation professionnelle. Elle a été transmise le même jour...Lire la suite : Le projet de loi sur la formation professionnelle conforte le rôle des partenaires sociaux

État et partenaires sociaux au défi d'un agenda chargé... ()

par Sophie Louet et Jean-Baptiste VeyPARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy et les partenaires sociaux se...

FRANCE: Emploi: négo avec partenaires sociaux dès le 7 sept... ()

PARIS (AP) -- Les partenaires sociaux, réunis mercredi, ont décidé de lancer les négociations sur la réforme des contrats de travail, de l'assurance chômage et sur la...

Dépendance : les partenaires sociaux discutent d'une prise en charge par la Sécu... ()

Xavier Bertrand et Valérie Létard reçoivent jeudi les partenaires sociaux pour un premier tour d'horizon sur la création d'un nouveau champ de la...

Contexte économique difficile pour les partenaires sociaux... ()

Les partenaires sociaux reconnaissent que la situation économique internationale est préoccupante. Les marges dont dispose le gouvernement sont dès lors limitées, indiquait-on vendredi à l'issue d'une réunion entre le gouvernement et le Groupe des 10. Cette entrevue était une première depuis la journée d'actions nationale de lundi dernier et a permis aux partenaires sociaux d'entendre de la... [[ Pour consulter la suite de l'article et accéder aux compléments d'info en vidéo et aux infographies, cliquez sur le titre ]]

5e risque dépendance : début de la consultation des partenaires sociaux... ()

Le ministre du Travail Xavier Bertrand et la secrétaire d'Etat à la Solidarité Valérie Létard ont lancé le 3 avril au matin au ministère la consultation des partenaires sociaux sur la création d'un ...

Les partenaires sociaux s'épuisent sur la pénibilité du travail... ()

Les partenaires sociaux ne sont pas d'accord sur les critères de la pénibilité du travail. L'enjeu est de permettre le départ en retraite anticipée des travailleurs « usés prématurément ». Diverses solutions sont à l'étude.

Les partenaires sociaux s'épuisent sur la pénibilité du travail... ()

Les partenaires sociaux ne sont pas d'accord sur les critères de la pénibilité du travail. L'enjeu est de permettre le départ en retraite anticipée des travailleurs « usés prématurément ». Diverses solutions sont à l'étude.

Les ministres pourront retrouver leur place au Parlement... ()

L'Assemblée nationale a autorisé, mardi 27 mai, dans le cadre du projet de loi de réforme des institutions, les ministres issus du Parlement à retrouver automatiquement leur siège dans l'Hémicyle en cas de démission ou de limogeage. Actuellement, les ministres qui perdent leur place au gouvernement ne peuvent récupérer leur place qu'après démission de leur suppléant par le biais d'une élection partielle. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Service minimum : une loi-cadre en juillet... ()

Ce texte sera négocié par les partenaires sociaux dans les entreprises, selon Jacques Voisin, président de la CFTC, reçu à l'Elysée par le président de la République. Le contrat unique était également au programme des consultations, qui se poursuivent entre Nicolas Sarkozy et les partenaires sociaux jusqu'à mercredi.

Après la journée d'action du 29 janvier - Sarkozy recevra les partenaires sociaux en février, la CGT sceptique... ()

Nicolas Sarkozy a jugé « légitime » « l'inquiétude » exprimée jeudi dans la rue et par les grèves, confirmant la tenue d'une réunion déjà promise aux partenaires sociaux. Mais pour la CGT, il ne saurait être question de discuter de la poursuite des réformes du gouvernement.

Un agenda déjà surchargé pour les partenaires sociaux... ()

Négociations.La rentrée s'annonce aussi très chargée pour les partenaires sociaux, avec en ligne de mire les élections prud'homales du 3 décembre. Premier devoir de reprise : la prime transport. Patronat et syndicats ont jusqu'à mi-septembre pour rendre leurs recommandations sur cette aide au...

L'agenda social du gouvernement et des partenaires sociaux... ()

Retraites, emploi, chômeurs en fin de droits... Nicolas Sarkozy et les partenaires sociaux se sont accordés lundi sur un calendrier d'examen des principaux dossiers sociaux de l'année.

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