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Les partenaires sociaux peuvent-ils faire la loi à la place du Parlement?
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher ont commencé mercredi à recevoir les partenaires sociaux pour discuter avec eux de la réforme du dialogue social. Au coeur du débat, la question du rôle du Parlement : faut-il lui donner un pouvoir d'amendement sur les textes qui seront négociés ?
Il était attendu pour le début de la semaine dernière, mais les derniers arbitrages ont pris plus de temps que prévu. Le secrétariat d'Etat à l'Emploi a envoyé vendredi aux partenaires sociaux la version finale du projet de loi sur la formation professionnelle. Elle a été transmise le même jour...Lire la suite : Le projet de loi sur la formation professionnelle conforte le rôle des partenaires sociaux
Il était attendu pour le début de la semaine dernière, mais les derniers arbitrages ont pris plus de temps que prévu. Le secrétariat d'Etat à l'Emploi a envoyé vendredi aux partenaires sociaux la version finale du projet de loi sur la formation professionnelle. Elle a été transmise le même jour...Lire la suite : Le projet de loi sur la formation professionnelle conforte le rôle des partenaires sociaux
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Le chef de l'Etat vient de plaider pour une réforme du dialogue social devant le Conseil Economique et Social. Aucune modification du Code du travail par le Parlement ne sera possible sans négociation préalable avec les partenaires sociaux.
Le chef de l'Etat vient de plaider pour une réforme du dialogue social devant le Conseil Economique et Social. Aucune modification du Code du travail par le Parlement ne sera possible sans négociation préalable avec les partenaires sociaux.
Ce texte sera négocié par les partenaires sociaux dans les entreprises, selon Jacques Voisin, président de la CFTC, reçu à l'Elysée par le président de la République. Le contrat unique était également au programme des consultations, qui se poursuivent entre Nicolas Sarkozy et les partenaires sociaux jusqu'à mercredi.
Nicolas Sarkozy reçoit mercredi à l'Elysée les représentants de cinq confédérations syndicales et des organisations patronales pour déterminer les mesures sociales à mettre en place face à la crise. Tour d'horizon des principales propositions des partenaires sociaux.
par Sophie Louet et Jean-Baptiste VeyPARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy et les partenaires sociaux se...
Le texte de la LME a été définitivement adopté le 12 juin dernier par le Parlement. Il transpose dans la législation du travail l'accord national interprofessionnel qui avait été signé le 11 janvier 2008 par les partenaires sociaux, après 4 mois de négociations.
Le texte de la LME a été définitivement adopté le 12 juin dernier par le Parlement. Il transpose dans la législation du travail l'accord national interprofessionnel qui avait été signé le 11 janvier 2008 par les partenaires sociaux, après 4 mois de négociations.
L'Assemblée nationale a autorisé, mardi 27 mai, dans le cadre du projet de loi de réforme des institutions, les ministres issus du Parlement à retrouver automatiquement leur siège dans l'Hémicyle en cas de démission ou de limogeage. Actuellement, les ministres qui perdent leur place au gouvernement ne peuvent récupérer leur place qu'après démission de leur suppléant par le biais d'une élection partielle.
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Les sénateurs on voté jeudi en faveur du projet de loi sur les OGM. Fin d'une bataille parlementaire mais pas d'un débat de société.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo ...
Défiscalisation patrimoine - loi robien, loi borloo, loi demessine, loi lmp/lmnp, loi malraux, loi ehpad, loi girardin, loi monument historique, loi démembrement propriété, etude gratuite en ligne....
Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
http://www.defiscalisationpatrimoine.com/
- La loi de robien, défiscalisation immobilière
Cabinet conseil gestion de patrimoine et spécialiste de la loi de Robien. Tout connaitre sur la loi de Robien et sa mise en place, méthode pour bien investir, étude gratuite. Pour défiscaliser dans l'immobilier en toute sécurité....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://loiderobiendefisc.free.fr/
- Site d'information sur la Loi Scellier
Site didactique pour apprendre le fonctionnement de la loi Scellier, loi de défiscalisation française pour investir dans l'immobilier neuf à partir de 2009. Le site décrit les avantages et les conditions de la loi Scellier et propose une simulation Scellier grâce à un gestionnaire de patrimoine....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.loiscellier-info.org/
- Arthema-Conseil - Défiscalisation Girardin Outre-mer
Programmes immobiliers en exclusivité à destination des particuliers, entreprises et partenaires. Défiscalisation outre-mer sous la loi Girardin pour une économie d'impôts jusqu'à 54 de votre investissement....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Girardin
http://www.arthema-conseil.com/
- Investir en loi Scellier : blog indépendant sur la loi de défiscalisation immobilière
Tout savoir sur la loi Scellier : fonctionnement de la loi, exemples chiffrés, réduction d'impôt, limites, astuces, comparatif avec Robien et Borloo, quels types de logement choisir, a qui s'adresse cette loi, pièges à éviter, quel gain fiscal, etc. Blog indépendant....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.investir-en-loi-scellier.com/
- Investissement immobilier en défiscalisation loi Scellier
Spécialistes de l'investissement immobilier patrimonial nous vous proposons des solutions d'investissement immobilier neuf en loi Scellier ainsi que toutes les informations concernant cette nouvelle loi de défiscalisation. Face à la chute des constructions de logements neufs et devant un déficit toujours aussi marqué, l'Etat Français a mise en place une nouvelle loi, loi Scellier, visant à favoriser l'investissement en immobilier neuf par les particuliers. Plus avantageuses que le De Robien ou le Borloo, nous vous proposons de nous contacter pour une étude gratuite afin de déterminer si cette loi est plus intéressante pour vous que les lois De Robien et Borloo....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.investissement-loi-scellier.info/
- Défiscalisation Scellier : la nouvelle façon de réduire ses impôts
défiscalisation immobilière grâce à la loi de défiscalisation Scellier : Défiscaliser et réduisez vos impôts grâce à la loi de défiscalisation Scellier. La défiscalisation immobilière est le placement immobilier idéal pour défiscaliser vos revenus tout en vous créant un patrimoine immobilier de qualité. Retrouvez sur ?' la-defiscalisation-scellier ?' tout ce qu'il faut savoir sur cette loi de défiscalisation. (Présentation de la loi de défiscalisation, investir en loi Scellier, nos programmes disponible avec la loi de défiscalisation immobilière, loi Scellier, simulation de votre défiscalisation avec la-defiscalisation-scellier)...
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier loi Scellier
http://www.la-defiscalisation-scellier.com/
- Investissement loi Robien : défiscalisation immobilière
Loi Robien : programmes d'investissement immobilier en loi Robien, défiscalisation immobilière loi Robien, réduction impôts....
Catégorie : Défiscalisation > Immobilier Loi de Robien
http://www.loi-robien-defisc.fr/
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LE PLESSIS-ROBINSON
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