La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi ouvrant la fusion de GDF avec Suez avec les seules voix UMP, le PS et le PCF votant contre, l'UDF ne participant pas au vote....
« Je suis déterminé à avancer. Un projet de loi sera adopté en Conseil des ministres avant la fin du mois de juin ». Alors que le projet de privatisation de GDF et partant celui de la fusion avec Suez semblait ...
Les députés ont adopté mardi lors d'un vote solennel à l'Assemblée nationale le projet de loi sur l'énergie qui privatise GDF afin de permettre sa fusion avec Suez. Le texte a été adopté par 327 voix pour et 212 contre....
A l'issue d'une réunion pour la moins tumultueuse, le projet de loi de Finances pour l'exercice 2008 a été adopté mardi par la commission des finances et du développement économique à la première Chambre.
A l'issue d'une réunion pour la moins tumultueuse, le projet de loi de Finances pour l'exercice 2008 a été adopté mardi par la commission des finances et du développement économique à la première Chambre.
Nouvel épisode dans l'opération de fusion en cours entre Suez et GDF. Selon le quotidien économique Les Echos à paraître lundi, la Commission européenne a transmis un projet de décision favorable à la fusion entre Suez et GDF aux autorités...
La Commission Sécurité et Défense de l'Assemblée nationale a adopté, hier, le projet de loi relatif à la convention internationale sur les armes chimiques.
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi sur la réforme des institutions. La commission a adopté deux mesures importantes du texte, l'une sur une modification de la procédure du référendum pour l'entrée de...
Comme prévu, la Commission européenne a donné hier son feu vert au projet de fusion entre Suez et Gaz de France (GDF) aux conditions acceptées par les deux sociétés. La négociation aura duré plus de six mois.
La commission des lois de l'Assemblée a adopté dans la nuit de mercredi 14 à jeudi 15 mai, après l'avoir amendé, le projet de loi constitutionnelle réformant les institutions.
Le Parlement français a définitivement adopté vendredi 30 juin 2006 le projet de loi sur le droit d'auteur harmonisé en commission mixte paritaire.
Après avoir été adopté en première...
Le mariage controversé entre les groupes français Suez et Gaz de France a franchi une étape importante mardi avec le feu vert sous condition de la Commission européenne au projet, sur lequel les actionnaires devraient être appelés à se prononcer le 29 décembre.
Le conseil d'administration du groupe italien Enel, réuni mercredi, n'a pas annoncé d'offre sur Suez. Il attend la position de la Commission européenne. Le projet de rachat serait toutefois bien avancé, selon plusieurs journaux.
Bruxelles se prononcera sur le projet de fusion entre Suez et GDF au plus tard le 19 juin. Le porte-parole de la Commission européenne a confirmé hier soir mercredi que l'opération avait bien été notifiée. Selon le schéma ...
Les députés ont adopté, à l'unanimité, deux amendements renforçant la protection des journalistes par rapport au projet gouvernemental.