Avec le second volet du Plan PME 2007, Renaud Dutreil, Ministre des PME, souhaite faciliter la vie des PME. L'une des mesures a notamment pour objectif de réduire les formalités déclaratives des entreprises.
Avec le second volet du Plan PME 2007, Renaud Dutreil, Ministre des PME, souhaite faciliter la vie des PME. L'une des mesures a notamment pour objectif de réduire les formalités déclaratives des entreprises.
Le secrétaire d'Etat français aux Entreprises et au Commerce extérieur, Hervé Novelli, a annoncé mercredi la dématérialisation de l'ensemble des procédures à l'export avant la fin 2008 afin de permettre aux entreprises d'effectuer les formalités nécessaires via internet.
La Commission européenne a proposé jeudi de réduire les formalités administratives pour la recherche européenne dans les hautes technologies, afin d'attirer le capital-risque dans ce secteur et d'accroître sa compétitivité.
Lors du salon Planète PME, le Premier Ministre a annoncé un plan de simplifications administratives en faveur des PME représentant une économie de 200 millions d'euros par an. Il s'est aussi engagé à créer un label paiement des PME à 30 jours afin de réduire les délais de paiement des entreprises par les administrations.
Lors du salon Planète PME, le Premier Ministre a annoncé un plan de simplifications administratives en faveur des PME représentant une économie de 200 millions d'euros par an. Il s'est aussi engagé à créer un label paiement des PME à 30 jours afin de réduire les délais de paiement des entreprises par les administrations.
Le Titre Emploi Entreprise occasionnel a pour objectif la simplification des formalités concernant l'emploi de salariés et faciliter ainsi les démarches déclaratives et le paiement des cotisations qui incombent à l'employeur.
Le Titre Emploi Entreprise occasionnel a pour objectif la simplification des formalités concernant l'emploi de salariés et faciliter ainsi les démarches déclaratives et le paiement des cotisations qui incombent à l'employeur.
Dépêche n° 2244 - Jeudi 6 décembre 2007 : Déposé par le gouvernement le mercredi 5 décembre, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2007 et ayant pour objet de clarifier les cas d'exonération de la taxe annuelle de 3%, et de simplifier les formalités déclaratives a été adopté dans la nuit par l'Assemblée nationale. Si ce text[...]
Après avoir étudié toutes les étapes de parcours de création d'entreprise : l'idée, l'adéquation homme/femme projet, l'étude de marché, le prévisionnel financier, le business plan, la recherche de financements, puis l'étude du statut juridique, nous vous proposons aujourd'hui d'étudier en détail la dernière étape de votre course de fond, à savoir les formalités de création de votre entreprise.
Après avoir étudié toutes les étapes de parcours de création d'entreprise : l'idée, l'adéquation homme/femme projet, l'étude de marché, le prévisionnel financier, le business plan, la recherche de financements, puis l'étude du statut juridique, nous vous proposons aujourd'hui d'étudier en détail la dernière étape de votre course de fond, à savoir les formalités de création de votre entreprise.
Deux arrêtés en date du 9 octobre 2008 viennent préciser les obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs, récemment introduites dans le Code de l'environnement par un décret...
L'Urssaf vient d'apporter, dans un communiqué du 27 novembre 2009, des précisions sur les modalités déclaratives de fin d'année (déclaration annuelle des données sociales et tableau récapitulatif).
Réduction de CO2.En 2006, les dépenses énergétiques de la Picardie, ménages, entreprises et collectivités confondues, ont atteint 3 milliards d'euros, montant que le conseil régional entend diminuer avec son plan énergie climat, qui vise à réduire, d'ici à la fin de la prochaine décennie, de 30 %...
Les Etats membres s'accordent sur la nécessité de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises, mais pas sur les moyens d'y arriver. ...
