La garantie contre les vices cachés obéit à une structure qui doit être respectée. La pratique contractuelle, les modifications, les aménagements de la garantie contre les vices cachés, mais aussi ses contournements, sont autant d'aspects qui doivent être abordés.
La garantie contre les vices cachés obéit à une structure qui doit être respectée. La pratique contractuelle, les modifications, les aménagements de la garantie contre les vices cachés, mais aussi ses contournements, sont autant d'aspects qui doivent être abordés.
Un vice caché est un défaut que l'acheteur ne pouvait pas déceler et dont il n'a pas eu connaissance au moment de la vente. Mais le caractère caché du vice s'apprécie en fonction de certains critères tels que la qualité de l'acheteur ou la nature de la chose vendue.
Un vice caché est un défaut que l'acheteur ne pouvait pas déceler et dont il n'a pas eu connaissance au moment de la vente. Mais le caractère caché du vice s'apprécie en fonction de certains critères tels que la qualité de l'acheteur ou la nature de la chose vendue.
Le site PCinpact a mis en ligne une charte pour la "confiance en ligne", que le gouvernement souhaite voir signée par les différents acteurs d'internet en France (fournisseurs d'accès, opérateurs mobiles, principaux éditeurs de contenus...). Mais PCinpact montre que la charte contient les bases d'un filtrage du réseau internet en France.... Lire La charte pour la confiance en ligne sur internet : des vices cachés...
Le grand classique de la littérature fantastique est adapté cette fois sur les planches de la salle Denise-Pelletier. (JDM)
L'actrice parle ouvertement des vices qui l'ont tentée. (7 Jours)
Achat Chaussure : Lolita Lempicka version Forbidden
Il y a les garçons qui se cachent pour pleurer, les chats pour mourir et moi pour admirer les chaussures très "jeune fille en fleur". (...)
La tentative de grandes entreprises de bloquer des sites qui diffusaient un code de piratage des DVD haute définition a capoté cette semaine, face à la rébellion de dizaines de milliers d'internautes.
Le vendeur professionnel doit livrer la chose sans vice ou défaut de fabrication de nature à entraîner un danger pour les personnes ou les biens. Il est responsable à l'égard des tiers et de l'acheteur, même s'il est vendeur non fabricant.
Le vendeur professionnel doit livrer la chose sans vice ou défaut de fabrication de nature à entraîner un danger pour les personnes ou les biens. Il est responsable à l'égard des tiers et de l'acheteur, même s'il est vendeur non fabricant.
Lorsque les conditions de la garantie sont réunies, l'acheteur peut demander l'annulation du contrat de vente, ou une réduction du prix, que le vendeur ait été de bonne ou de mauvaise foi. Le vendeur ne versera des dommages intérêts que s'il a vendu le bien en connaissance de cause, c'est-à-dire en sachant qu'un vice existait.
Lorsque les conditions de la garantie sont réunies, l'acheteur peut demander l'annulation du contrat de vente, ou une réduction du prix, que le vendeur ait été de bonne ou de mauvaise foi. Le vendeur ne versera des dommages intérêts que s'il a vendu le bien en connaissance de cause, c'est-à-dire en sachant qu'un vice existait.
Forme d'expression littéraire caractérisée par une utilisation harmonieuse des sons et des rythmes du langage, et par une grande richesse d'images.Quand j'ouvre mon dictionnaire, voilà ce que je lis au mot poésie. Est-ce une définition ? En tous les cas, pour celui qui se contente uniquement de cet ouvrage, il devra s'en contenter. Cependant, cette définition n'est en fait qu'une tentative de définition. Il faudrait définir les sons, les rythmes, les images....La poésie est-elle définissable ?Mijo, j'ai lu ton post hier et bien entendu ne pouvais rester silencieuse. Ce billet a sa place ici, surtout ici, et te remercie de l'avoir soumis à notre lecture. Ta tentative m'interpelle car je me questionne aussi. Là, je réponds sur le vif, je n'ai rien rédigé. J'ai beaucoup de choses à dire mais ai peur de ne pas pouvoir me faire comprendre, n'ayant pas suffisamment mastiqué mes mots.Il ne peut y avoir que tentative de définition de la poésie. Cette dernière dépasse tout entendement, est au dessus de tout, là haut, à ce sommet...Pour atteindre ou tout simplement s'approcher au plus près, il nous faut d'abord nous baisser... creuser, chercher au plus profond la racine du mot, le sentir, humer sa terre, son origine, son germe.... il ne faut pas avoir peur d'être le paysan.Je reviendrai mettre ma graine encore ici... :-)Merci Mijo
En se livrant de façon habituelle à des opérations d'achat et de revente de véhicule d'occasion dont il tirait profit, le vendeur a acquis la qualité de vendeur professionnel, de sorte qu'il est réputé connaître les vices de la chose vendue et tenu de tous les dommages-intérêts envers l'acheteur. En matière de vices cachés lorsque l'acheteur exerce l'action rédhibitoire, le vendeur, tenu de restituer le prix qu'il a reçu, n'est pas fondé à obtenir une indemnité liée à l'utilisation de la chose vendue ou à l'usure résultant de cette utilisation.
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Jurisprudence
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Véhicule,
Vendeur professionnel
