La Caisse nationale d'assurance maladie a menacé vendredi de sanctionner les médecins libéraux qui pratiqueraient des dépassements d'honoraires non autorisés. Elle réagissait au mot d'ordre lancé par les syndicats de chirurgiens ...
Le 10 juin 2008
Les dépassements d'honoraires ont augmenté de 4,6% par an entre 2004 et 2006. 39% des médecins spécialistes pratiquent des dépassements contre 30% en 1985. Le taux de dépassement moyen est passé de 25% à 50%.
Cette situation est dénoncée par de nombreuses associations qui appellent de leurs voeux le plafonnement des dépassements. En réponse à l'augmentation des dépassements d'honoraires, la loi de budget de la sécurité sociale pour 2008 a entériné le principe de sanctions [...]
L'Assemblée vote l'obligation pour les médecins spécialistes à honoraires libres d'effectuer un minimum d'actes au «tarif Sécu».
Selon l’article 35 du Code de déontologie médicale : Les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure…. Mais si le tact prévaut pour certains, pour d’autres, ce serait plutôt la démesure. Et il est difficile de s'y retrouver. Le point sur les dépassements d’honoraires avec la Sécu.
En finir avec les dépassements d'honoraires : c'est ce que propose l'inspection générale des Affaires sociales (Igas) dans un rapport remis au gouvernement le 23 mai dernier...
Paris, le mercredi 30 janvier 2008 ? L'idée d'obliger les praticiens à rédiger un devis en cas de dépassements d'honoraires est apparue à l'heure de l'élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale...
Paris, le vendredi 31 octobre 2008 ? Le calcul des dépassements d'honoraires exigés par les chirurgiens exerçant en clinique privée tend à devenir une marotte éditoriale au même titre que les dossiers spéciaux sur l'immobilier...
Paris, le 12 octobre. Le gouvernement se lance à la chasse aux dépassements d'honoraires excessifs. Selon le quotidien La Tribune qui a eu connaissance d'un projet de décret, le gouvernement s'apprêterait à sévir contre les...
La hausse est certes moins rapide, mais elle se poursuit. L'assurance-maladie a présenté, hier, un bilan de la démographie et des honoraires des médecins, faisant état d'une progression des dépassements d'honoraires (au-delà du tarif remboursé par la Sécurité sociale) de 4,6 % par an entre 2004 et...
L'assurance maladie et les syndicats de médecins devraient conclure, dans les jours à venir, une convention créant un nouveau secteur de tarification des honoraires, le secteur optionnel. Par ce biais, les dépassements d'honoraires devraient se banaliser, ce qui augmenterait significativement le coût de l'acte médical et les inégalités d'accès aux soins. (suite...)
Les complémentaires santé (mutuelles, assurances et prévoyance) ne remboursent en moyenne qu'un tiers des dépassements d'honoraires médicaux, les deux tiers restant à la charge des patients. C'est ce qui ressort d'une étude ...
Dimanche 2 mars 2008
Les négociations entre l'assurance maladie et les syndicats des médecins libéraux ont débuté sur fond de déclaration présidentielle.
Parmi de nombreux sujets évoqués, deux retiennent tout particulièrement l'attention des mutuelles santé et des assureurs.
La régulation des dépassements d'honoraires
Réclamée par le président, la régulation des dépassements d'honoraires est un sujet épinaux. En effet, les dépassements ont augmenté de 40% en 10 ans.
Les syndicats [...]
Les médecins qui sont en secteur libre facturent de plus en plus de dépassements d'honoraires : en 6 ans, ils ont bondi de 60%. Le montant global atteint désormais 2 milliards d'euros par an. Des mesures devraient être mises en place cet été pour mieux contrôler les dépassements d'honoraires.
Saisie par les parlementaires socialistes, la haute juridiction a notamment invalidé l'article 47, qui créait un « secteur optionnel » pour permettre à certains médecins spécialistes de pratiquer des dépassements d'honoraires.
Le 31 janvier 2009
Les négociations entre les profesionnels de santé et l'assurance maladie n'ont toujours pas abouti sur la question de la mise en place du secteur optionnel.
De quoi s'agit-il' Les médecins relevant du secteur optionnel, intermédiaire entre le secteur 1 (médecin sans dépassements) et le secteur 2 (médecins pratiquant des dépassements d'honoraires) seront autorisés à pratiquer 70% de leurs actes avec des dépassements d'honoraires, limités à 50% du tarif de convention. Les 30% [...]
