Le président du conseil régional d'Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour prise illégale d'intérêt. Les dates du procès de Jean-Paul Huchon, qui doit ...
Le groupe Total devrait être prochainement renvoyé en Correctionnelle comme personne morale dans l'enquête sur le naufrage du pétrolier Erika en 1999 au large de la Bretagne, apprend-on de source judiciaire. Après pratiquement ...
Sans attendre les réquisitions du procureur, les juges ont renvoyé devant le tribunal le maire du Ve arrondissement et son épouse, accusés de fraude électorale.
Sans attendre les réquisitions du procureur, les juges ont renvoyé devant le tribunal le maire du Ve arrondissement et son épouse, accusés de fraude électorale.
Jean-Charles Corbet, l'ex-patron de feu Air Lib, sera jugé en correctionnelle à Paris pour des malversations présumées au sein de la compagnie liquidée en février 2003. Cinq autres personnes, dont la banque Canadian Imperial ...
PARIS (Reuters) - Jean-Marie...
Onze ans après le dépôt de plainte de ses concurrents en
1997, le maire du 5e arrondissement de Paris et son épouse ont
été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour fraude
électorale, ainsi que neuf autres personnnes.
Le tribunal correctionnel de Paris a renvoyé, lundi 31 août, Jérôme Kerviel en correctionnelle. L’ancien trader de 32 ans est accusé par la Société Général d’être à l’origine d’une perte de 4,9 milliards d’euros
VIDÉO -- L'ancien président Jacques Chirac est renvoyé en correctionnelle pour 21 supposés emplois fictifs à la mairie de Paris mais...
La compagnie aérienne britannique à bas prix easyJet a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Créteil pour travail dissimulé, entraves aux organes de représentation du personnel et défaut d'immatriculation, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier.Le renvoi en correctionnelle...
L'ancien trader Jérôme Kerviel, accusé par la Société Générale d'être à l'origine d'une perte de 4,9 milliards d'euros, a été renvoyé lundi devant le tribunal correctionnel de Paris, notamment pour abus de confiance, a-t-on appris de sources proches du dossier.
L'ancien Premier ministre ne veut faire aucune déclaration ni aucune réaction tant qu'il n'aura pas lu le texte du réquisitoire définitif du procureur de la république. Le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle de Dominique de Villepin pour complicité de dénonciation calomnieuse dans l'affaire Clearstream.
L'ex-soigneur Bernard Sainz, souvent surnommé Dr Mabuse dans le milieu du cyclisme où il est soupçonné d'avoir administré des produits dopants, est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris, a-t-on appris mardi de source judiciaire confirmant une information du Parisien.
La justice française connaît un moment historique avec le renvoi de Jacques Chirac en correctionnelle, décision sans...
L'ancien trader de la Société Générale devra répondre d'une perte de 4,9 milliards d'euros sur les marchés financiers. Jugé pour abus de confiance, faux et usage de faux, il encourt jusqu'à cinq ans de prison.
