Le gouvernement envisage de modifier les modalités de prélèvement de la CSG sur certains contrats d'assurance vie. La mesure laisserait inchangée le taux de cet impôt, à 11%. Mais le principe d'un prélèvement annuel, jusqu'à ...
La fédération des sociétés d'assurance souhaite la suppression de la fiscalité sur les plus-values de l'assurance-vie après 12 ans de détention.
La réforme de la fiscalité locale serait-elle enfin lancée. A l'occasion du congrès des maires et des présidents de communautés, le 20 novembre, le président de la République a en tout cas précisé ...
La réforme de la fiscalité locale serait-elle enfin lancée. A l'occasion du congrès des maires et des présidents de communautés, le 20 novembre, le président de la République a en tout cas précisé ...
Fiscalité au décès : l'assurance vie est un outil de transmission du patrimoine. Les contrats d'assurance-vie en cas de décès bénéficient d'une fiscalité privilégiée en matière de droits de succession.
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Assurances
Lors de la prochaine loi de finances, les professionnels craignent un durcissement de la fiscalité de l'assurance-vie. Les niches fiscales pourraient ne pas être seules dans le collimateur de Bercy. » Le débat autour de la fiscalité et du rôle de l'assurance-vie a déjà commencé
Lors de la prochaine loi de finances, les professionnels craignent un durcissement de la fiscalité de l'assurance-vie. Les niches fiscales pourraient ne pas être seules dans le collimateur de Bercy. » Le débat autour de la fiscalité et du rôle de l'assurance-vie a déjà commencé
Lors de la prochaine loi de finances, les professionnels craignent un durcissement de la fiscalité de l'assurance-vie. Les niches fiscales pourraient ne pas être seules dans le collimateur de Bercy. » Le débat autour de la fiscalité et du rôle de l'assurance-vie a déjà commencé
Les contrats d'assurance-vie bénéficient de plusieurs avantages fiscaux, notamment en matière de succession et d'imposition des plus-values. » Lire le dossier spécial Assurance-vie
Une journée d'étude sur La réforme de la fiscalité locale à la lumière de la loi 47-06 : nouveautés et enjeux a été organisée, mardi à Khouribga. Une journée d'étude sur La réforme de la fiscalité locale à la lumière de la loi 47-06 : nouveautés et enjeux a été organisée, mardi à Khouribga. Dans une allocution lors de cette rencontre, le gouverneur de la province de Khouribga, Abdelfettah Labjioui a indiqué que la fiscalité locale constitue l'un des chantiers ouverts par l'Etat en vue d'édifier des (...)
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Actualité Maroc
L'Assemblée des départements de France s'inquiète en particulier de la réforme de la fiscalité locale. » CALENDRIER - La réforme territoriale étalée jusqu'en 2012 » Les petites phrases de la réforme territoriale
L'Assemblée des départements de France s'inquiète en particulier de la réforme de la fiscalité locale. » CALENDRIER - La réforme territoriale étalée jusqu'en 2012 » Les petites phrases de la réforme territoriale
Le nouveau contrat d'assurance-vie de Mutex allie les avantages de la fiscalité du paquet fiscal sur les transmissions avec ceux de l'assurance-vie.
Le nouveau contrat d'assurance-vie de Mutex allie les avantages de la fiscalité du paquet fiscal sur les transmissions avec ceux de l'assurance-vie.
Le nouveau contrat d'assurance-vie de Mutex allie les avantages de la fiscalité du paquet fiscal sur les transmissions avec ceux de l'assurance-vie.