Le gouvernement supprime à compter du 1er juillet 2007 les 2,1 points de cotisations patronales de Sécurité Sociale qui subsistaient au niveau du salaire minimum pour les entreprises de moins de 20 salariés.
Le gouvernement supprime à compter du 1er juillet 2007 les 2,1 points de cotisations patronales de Sécurité Sociale qui subsistaient au niveau du salaire minimum pour les entreprises de moins de 20 salariés.
En l'absence de coup de pouce au SMIC, la mesure phare intervenant au 1er juillet est la suppression, dans les entreprises de moins de 20 salariés, des 2,1 points de cotisations patronales restant au niveau du salaire minimum.
Le Premier ministre vient d'ouvrir le chantier de la TVA sociale. Une hausse de 5 points de la TVA est évoquée dès 2009 en contrepartie d'une baisse des cotisations patronales. Les organisations patronales se déclarent favorables à une expérimentation sous réserve que la baisse des charges se répercute sur les prix.
Le Premier ministre vient d'ouvrir le chantier de la TVA sociale. Une hausse de 5 points de la TVA est évoquée dès 2009 en contrepartie d'une baisse des cotisations patronales. Les organisations patronales se déclarent favorables à une expérimentation sous réserve que la baisse des charges se répercute sur les prix.
Les modalités de calcul de l’exonération de charges patronales applicable aux entreprises implantées en ZFU et aux associations implantées en ZRU et en ZFU, modifiées à compter du 1er janvier 2009 par la loi de finances pour 2009 ont été précisées par le décret n° 2009-273 du 10 mars 2009.
Les circulaires ministérielles du 27 août [...]
Dominique de Villepin exempte les TPE du paiement de toutes les charges patronales pour les salaires qui se situent au niveau du SMIC. Une mesure qui n'est pas sans danger pour les salaires.
Dans une lettre circulaire du 7 mars 2008, l'ACOSS apporte des précisions sur la suppression des exonérations patronales pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2008 avec les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, prévue par l'article 128 de la loi de finances pour 2008.
Dans une lettre circulaire du 7 mars 2008, l'ACOSS apporte des précisions sur la suppression des exonérations patronales pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2008 avec les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, prévue par l'article 128 de la loi de finances pour 2008.
Jusqu'à présent, la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale, dite réduction Fillon était calculée à partir d'un coefficient qui prenait en compte plusieurs paramètres, dont le SMIC horaire le nombre d'heures rémunérées et la rémunération mensuelle brute.
Jusqu'à présent, la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale, dite réduction Fillon était calculée à partir d'un coefficient qui prenait en compte plusieurs paramètres, dont le SMIC horaire le nombre d'heures rémunérées et la rémunération mensuelle brute.
Lu sur Contribuables associés, cet extrait d'une étude sur le coût de la sécurité sociale : Un travailleur payé au SMIC touche 1053 ? net par mois. Le montant des cotisations sociales qu'il verse à la Sécurité sociale s'élève à...
Pour rééquilibrer le budget de la Sécurité sociale, le premier président de la Cour des comptes préconise de diminuer de 7 milliards d'euros les allégements généraux en les concentrant sur les salaires allant jusqu'à 1,3 SMIC.
Le Président Zine El Abidine Ben Ali a procédé, lundi, en conférant, avec M. Mohamed Ghannouchi, Premier ministre, à la promulgation de la loi amendant et complétant la loi régissant les régimes de sécurité sociale, concrétisant ainsi les mesures qu'il avait ordonnées en vue d'alléger les charges des entreprises et de les aider à honorer leurs engagements envers la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
Prenons le principe de la mesure, et non pas les procès d'intentions ; il s'agit de diminuer les charges sociales patronales et en contrepartie d'augmenter la TVA pour financer la protection sociale. L'objectif est de diminuer la taxation du travail et donc son coût pour (...)
