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Litiges de consommation : des commissions de règlement départementales

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Saint-Gobain : 6.000 nouveaux litiges à l'amiante au premier trimestre... ()

Le coût moyen de règlement des litiges sur les 12 derniers mois s'élève à environ 3.000 dollars par cas...

CCAG-Travaux : un dispositif de règlement des litiges plus favorable aux entreprises... ()

Le nouveau cahier des clauses administratives générales Travaux (CCAG-Travaux) a, comme vous le savez, été publié au Journal officiel du 1er octobre 2009. Deux chapitres ont fait l’objet de modifications particulièrement sensibles : le chapitre VI consacré à la réalisation du marché et le chapitre VII sur le règlement des différends et des litiges. Maître Charles Pareydt, [...]

Noms de domaine et cybersquattage, par Manuel Roche, Juriste... ()

Selon un récent communiqué émanant de l'OMPI, les cas de cybersquatting (ou cybersquattage) ayant donné lieu à des plaintes en vertu des principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) ont augmenté de 8% en 2008. Bien connus des titulaires de droits de marque cherchant à défendre leur titre sur Internet, les principes UDRP instaurent notamment des procédures de règlement des litiges applicables devant des organismes tels le Centre d'arbitrage et (...)

Nigeria: le président veut un règlement rapide des litiges électoraux... ()

Le président nigérian Umaru Yar'Adua, dont l'élection en avril 2007 est toujours contestée, a demandé au Sénat de réviser les lois électorales afin que soit accéléré le processus d'arbitrage lors de litiges, a-t-on appris de source officielle mercredi.

Burkina Faso: Des arbitres et des médiateurs pour gérer les litiges... ()

CAMCO*, c'est le Centre d'arbitrage et de médiation de Ouagadougou (CAMCO) dont la mission est, entre autres, de mettre en oeuvre des modes alternatifs de règlement des litiges au profit des opérateurs économiques, des commerçants, des travailleurs, des collectivités locales et des autres acteurs de la société civile, nationaux et non nationaux.

Litiges & Internet : la Justice plaide la médiation en ligne... ()

Le Forum des droits sur l'Internet et la Cour d'appel de Paris ont signé un protocole d'accord afin de permettre le règlement des litiges liés à Internet via la médiation en ligne. À partir du mois de mai, une expérience pilote d'un an va être menée dans sept tribunaux d'instance dépendant de la Cour d'appel de Paris.

Conflits entre patients et médecins : les CRCI. Exemples en ORL... ()

Les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) sont inscrites dans la loi du 4 mars 2002 dite Loi Kouchner. Ces commissions sont une modalité de règlement des conflits entre patients et médecins. Nous exposerons...

Un an de litiges fiscaux... ()

Le rapport annuel du médiateur de Bercy relève une augmentation des litiges liés de près ou de loin à la fiscalité de l'immobilier.

Burkina Faso: Ndongo Fall, président de la Ccja/Ohada, "en matière de règlement des litiges, nous sommes les moins chers... ()

Dans cette interview accordée à Sidwaya, le président de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, le magistrat sénégalais Ndongo Fall explique les facilités offertes par la Cour pour favoriser le règlement des contentieux au sein de l'UEMOA dans la perspective d'asseoir un bon climat propice aux investissements et aux affaires.

Burkina Faso: Ndongo Fall, président de la Ccja/Ohada, "en matière de règlement des litiges, nous sommes les moins chers... ()

Dans cette interview accordée à Sidwaya, le président de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, le magistrat sénégalais Ndongo Fall explique les facilités offertes par la Cour pour favoriser le règlement des contentieux au sein de l'UEMOA dans la perspective d'asseoir un bon climat propice aux investissements et aux affaires.

Bénin: La Cena met en branle le processus électoral... ()

La Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) a commencé à mettre en oeuvre le calendrier électoral qu'il a établi. Hier jeudi, l'institution a procédé à l'installation de ses premiers démembrements, notamment les Commissions Electorales Départementales (CED).

Bénin: La Cena met en branle le processus électoral... ()

La Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) a commencé à mettre en oeuvre le calendrier électoral qu'il a établi. Hier jeudi, l'institution a procédé à l'installation de ses premiers démembrements, notamment les Commissions Electorales Départementales (CED).

Écoles · Immenses bonis pour les patrons des commissions scolaires... ()

Les contribuables québécois ont versé près de 800 000 dollars en bonis aux patrons des commissions scolaires en 2007-2008. La Fédération des commissions scolaires attribue cette augmentation au... Jean-Luc Mongrain fait le point avec le président de l'Association des d.g. des commissions scolaire du Québec et le v.-p. de la Fédération des comités de parents du Qc. (LCN)

Compte à Rebours vers la Shoah, Archives départementales Laval... ()

L'exposition « Compte à rebours vers la Shoah » aux Archives départementales de la Mayenne est prolongée jusqu'au 18 décembre 2009. Depuis le 20 mars 2009, le service éducatif des Archives départementales de la Mayenne présente une exposition qui évoque l'histoire des juifs réfugiés e...

Copropriété : des litiges en hausse... ()

Selon un rapport du ministère de la Justice, les deux tiers des litiges dans les copropriétés sont générés par des impayés de charges. » DOCUMENT - L'intégralité du rapport

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